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ACCUSES DE CORRUPTION ET DE FAVORITISME PAR LE TRIBUNAL D'ORAN
Les deux magistrats acquitt�s par la cour criminelle d�Alger
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 04 - 2006

Au terme d�un proc�s qui aura dur� deux jours entiers, les 17 et 18 avril, la cour criminelle d�Alger a prononc� hier un non-lieu pour les deux magistrats et la greffi�re du tribunal d�Oran poursuivis pour �favoritisme et corruption�. Le verdict �nonc� par la pr�sidente de la cour apr�s plus de trois heures de d�lib�rations a �t� accueilli par les applaudissements des magistrats, des avocats, des �l�ves stagiaires et des citoyens qui ont suivi heure par heure l�examen de cette affaire.
Sa�da Azzouz - Alger ( Le Soir) - Et le non-lieu �tait �vident ! Les faits reproch�s � un procureur de la R�publique adjoint, � un juge d�instruction pr�s le tribunal d�Oran et � une ex-greffi�re de cette m�me juridiction sont infond�s. La preuve en a �t� donn�e lors de l�examen de l�affaire avant-hier par la cour d�Alger pr�sid�e par Mme Benyoucef. Au cours de l�audience, la magistrate n�a pas manqu� de relever les contradictions, de souligner les aberrations, et de rappeler � l�ordre bon nombre de t�moins dans cette affaire. Certains se sont permis des commentaires, lors des d�bats, allant m�me jusqu'� interrompre et interpeller la cour. Il faut dire que les famille Tounsi et Merini, voisins dans un des quartiers d�El Hamri � Oran, se font �la guerre judiciaire� depuis ao�t 1999. Mois durant lequel El Houari Merini a trouv� la mort apr�s une altercation avec les fr�res Tounsi. Une affaire que Karounda Boudjama, procureur de la R�publique adjoint, et Benkahla A�ssa, juge d�instruction pr�s le tribunal d�Oran exer�ant dans l�annexe de Benzerdjeb, ont eu � prendre en charge. Tounsi Houaria, ex-greffi�re, s�est retrouv�e � la barre des accus�s pour avoir tent� d�aider ses neveux. Les deux magistrats n�ont pas ni� avoir �t� contact�s par elle pour donner un coup de main � Samir, Abdelkader et Nouredine Tounsi. Pour rappel, ce dernier ne cesse, depuis son incarc�ration et sa condamnation � la prison ferme pour coups et blessures volontaires ayant entra�n� la mort de crier son innocence. Il a saisi toutes les juridictions et les institutions du pays accusant les deux magistrats charg�s du dossier d�abus de pouvoir et de faux et usage de faux. Les Merini, eux, affirment que la greffi�re a �fait tout ce qui �tait en son pouvoir � pour faire pression sur les magistrats afin de �sauver� ses neveux. Des �plaintes� qui ont amen� le procureur g�n�ral d�Oran en f�vrier 2001 � transf�rer le proc�s � une autre juridiction. Une ann�e auparavant, les deux magistrats, � qui l�on a retir� le dossier, sont suspendus suite � un rapport de l�inspection g�n�rale du minist�re de la justice. �L�enqu�te� men�e par cette structure suite � une saisine des Merini, dont le cousin �tait magistrat au tribunal d�Oran, demande la requalification de l�affaire. Ils exigent que les Tounsi soient poursuivis pour �meurtre avec pr�m�ditation� et accusent le procureur adjoint, le juge d�instruction et l�ex-greffi�re de corruption. Ils l�ont fait sept mois apr�s les pr�sentations. Dans leurs d�clarations, les membres de la famille Merini, devenus t�moins dans l�affaire de �corruption � des magistrats, affirment avoir vu le jour des pr�sentations la greffi�re rentrer avec un �sachet noir� dans le bureau du juge d�instruction et en sortir sans. Ils concluent � la corruption. La cour criminelle d�Alger, qui a eu � examiner l�affaire, tentera avec les t�moins de confirmer si dans le fameux sachet noir il y avait de l�argent. En vain. Pas de preuve mat�rielle, des t�moins dont les d�clarations sont contradictoires, devant l�inspecteur, le juge d�instruction et la cour. Tr�s au fait de toutes les pi�ces de ce dossier, la pr�sidente a men� les d�bats avec beaucoup de pers�v�rance et de patience, tant la douleur des parents du d�funt El Houari est �vidente. Ces deux derniers jours, � la cour d�Alger, qui a eu � examiner cette affaire apr�s que le tribunal d�Oran se soit d�clar� incomp�tent, c�est tout le syst�me judiciaire qui a �t� remis en cause. C�est aussi et surtout l�ind�pendance des magistrats qui est mise en exergue. Est-il normal qu�un juge d�instruction et qu�un procureur se retrouvent � justifier telle ou telle d�cision prise lors de l�instruction d�une affaire devant une cour criminelle sur la base d�une appr�ciation ? D�cisions, qui dans le cas de Karounda et Benkahla, ont �t� ent�rin�es par la chambre d�accusation du tribunal d�Oran � l�exception de la mise en libert� d�un des pr�venus, accord�e par le juge, refus�e par le procureur. Ce dernier, qui a remerci� Dieu de voir son affaire trait�e � Alger et non � Oran, a d�clar� � la cour qu�il a �t� victime d�une machination. Le procureur g�n�ral d�Oran de l��poque, dont le nom a �t� �voqu� dans l�affaire Frik, et un de ses confr�res de Benzerdjeb sont � l�origine de ses d�boires. Ce qui demeure incompr�hensible, c�est le fait que l�action publique ait �t� d�clench�e sur la base du t�moignage d�une personne repris de justice, condamn�e � six mois de prison suite � une affaire boucl�e par un des magistrats accus�s. Sur quelle base la chambre d�accusations du tribunal d�Oran, en l�absence de preuves mat�rielles, de faits av�r�s, a-t-elle inculp� les trois pr�venus ? La question �tait dans la bouche de tous ceux qui, hier et avant-hier, �taient � la cour d�Alger. Quant � Nouredine Tounsi, il y �tait pour soutenir sa tante et tenter de se constituer partie civile. Il continue � dire qu�il a �t� victime d�une injustice, puisque Merini Houari a quitt� l�h�pital le jour de l�agression � sur ses pieds�. Il est mort apr�s y �tre retourn� un jour apr�s, �suite � une erreur m�dicale�. Ce jour-l�, le m�decin r�sident, fils du b�tonnier d�Oran, Zahdour, �tait de garde. Il affirme ne m�nager aucun effort pour que justice soit faite. Hier, il y avait �galement le pr�sident du Syndicat des magistrats. Bela�douni, les larmes aux yeux, �mu par le non-lieu prononc� par Mme Benyoucef, nous a d�clar� tout faire pour que les deux magistrats soient r�tablis dans leurs droits. Il est � noter que le parquet avait requis trois et cinq ans de prison ferme.

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