«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans de prison pour l'un des magistrats
AFFAIRE SONATRACH-ARBATIS
Publié dans L'Expression le 02 - 11 - 2002

Le procès, qui s'est ouvert jeudi matin, s'est poursuivi sans interruption jusqu'à son issue.
Perpétuité pour le directeur d'Arbatis, 5 ans de prison ferme contre le conseiller de la Chambre commerciale de la cour d'Alger, 6 mois de prison ferme et 100.000 DA d'amende contre l'expert d'évaluation des dommages. Quant au président de la Chambre commerciale de la cour d'Alger, il a bénéficié d'un acquittement.
Tel est le verdit prononcé hier, tôt dans la matinée, par le tribunal criminel près la cour de Blida dans le procès des magistrats impliqués dans l'affaire Sonatrach-Arbatis. Le procès, qui s'était ouvert jeudi matin, s'est poursuivi sans interruption jusqu'à son issue finale. Durant plusieurs heures, les parties en présence ont défendu, leur cause. Les prévenus sont accusés d'avoir confirmé des faits mensongers en connaissance de cause, conformément aux articles 121, 214 et 215 du Code pénal.
Les inculpés (deux magistrats, un greffier et un entrepreneur) ont été invités à répondre de leurs actes. Ces derniers consistent en les dommages et intérêt accordés à un entrepreneur, Abdelmadjid Belhacène en l'occurrence, lors d'un procès qui l'a opposé à Sonatrach. Cette dernière a été condamnée par les magistrats à payer pas moins de 11 milliards de dinars, soit 600 fois plus que le montant du marché initial.
D'emblée, les avocats de la défense ont refusé en bloc les membres du jury, présentés par la présidente, à cause de leur niveau intellectuel qui ne leur permet pas de suivre et de se prononcer convenablement sur le procès. Toutefois, la présidente, après avoir entendu les arguments développés par le procureur, n'a pas tenu compte de cette demande. Jugeant l'implication directe des mis en cause dans le soutien du dossier de justice Belhacène, contre Sonatrach, le procureur général relève l'existence d'un complot machiavélique contre non seulement la première société nationale, symbole de souveraineté, mais aussi contre les deniers publics de l'Etat. Pour ce faire, il a demandé un jugement exemplaire conformément à la loi dans son intégralité, c'est-à-dire 10 ans de prison ferme pour le conseiller principal accusé, 5 ans de prison ferme pour le président de la Chambre commerciale et 4 ans de prison ferme et 10.000 DA d'amende pour l'expert.
Pour sa part, la défense a plaidé non coupable. «S'il y a faute, il s'agit d'une erreur d'appréciation technique», ont assuré les avocats. Le président de la Chambre commerciale, l'un des principaux mis en cause, a indiqué qu'il avait prononcé le verdict en faisant confiance à son conseiller, sans même faire attention à l'énormité du chiffre des dommages et intérêts accordés à l'entrepreneur. Il avait cru, affirme-t-il, «à 11 milliards de centimes, ce qui (lui avait paru) normal, au lieu de 11 milliards de dinars». De son côté, le conseiller a dit avoir agi selon le rapport établi par l'expert agréé, en ajoutant qu'il n'avait pas jugé nécessaire d'informer le président de la Chambre pour ne pas influencer sa décision finale. S'agissant de l'expert, il a déclaré avoir rédigé son rapport d'expertise sur la base des pièces justificatives présentées.
Pour sa part, la défense de Sonatrach a affirmé que l'entreprise a été victime d'un complot fomenté par Belhacène et ses complices en demandant une réparation équitable.
Une large place a été donnée aux témoins pour apporter des clarifications ou des précisions, à la demande de la présidente. C'est le cas du 2e conseiller de la Chambre commerciale, qui avait déclaré avoir informé ses chefs, dès la découverte de anomalie dans le dossier Sonatrach-Arbatis.
Par ailleurs, la greffière, qui avait assisté à la tenue du dernier procès, a été condamnée par contumace à deux ans de prison ferme pour ne pas avoir répondu à la convocation du tribunal.
De même, le tribunal a condamné à perpétuité l'entrepreneur pour la même raison.
Ainsi le rideau est tombé sur cette affaire qui laisse toutefois beaucoup de zones d'ombre non encore éclaircies. Les observateurs posent des questions sur le silence immédiat de Sonatrach juste après la prononciation du verdict favorable à Belhacène. De même, ce dernier pose interrogation sur son existence. Des bruits non confirmés disent qu'il aurait été assassiné par sa femme de nationalité belge qui aurait été arrêtée par la justice de son pays tout récemment.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.