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5 ans de prison pour l'un des magistrats
AFFAIRE SONATRACH-ARBATIS
Publié dans L'Expression le 02 - 11 - 2002

Le procès, qui s'est ouvert jeudi matin, s'est poursuivi sans interruption jusqu'à son issue.
Perpétuité pour le directeur d'Arbatis, 5 ans de prison ferme contre le conseiller de la Chambre commerciale de la cour d'Alger, 6 mois de prison ferme et 100.000 DA d'amende contre l'expert d'évaluation des dommages. Quant au président de la Chambre commerciale de la cour d'Alger, il a bénéficié d'un acquittement.
Tel est le verdit prononcé hier, tôt dans la matinée, par le tribunal criminel près la cour de Blida dans le procès des magistrats impliqués dans l'affaire Sonatrach-Arbatis. Le procès, qui s'était ouvert jeudi matin, s'est poursuivi sans interruption jusqu'à son issue finale. Durant plusieurs heures, les parties en présence ont défendu, leur cause. Les prévenus sont accusés d'avoir confirmé des faits mensongers en connaissance de cause, conformément aux articles 121, 214 et 215 du Code pénal.
Les inculpés (deux magistrats, un greffier et un entrepreneur) ont été invités à répondre de leurs actes. Ces derniers consistent en les dommages et intérêt accordés à un entrepreneur, Abdelmadjid Belhacène en l'occurrence, lors d'un procès qui l'a opposé à Sonatrach. Cette dernière a été condamnée par les magistrats à payer pas moins de 11 milliards de dinars, soit 600 fois plus que le montant du marché initial.
D'emblée, les avocats de la défense ont refusé en bloc les membres du jury, présentés par la présidente, à cause de leur niveau intellectuel qui ne leur permet pas de suivre et de se prononcer convenablement sur le procès. Toutefois, la présidente, après avoir entendu les arguments développés par le procureur, n'a pas tenu compte de cette demande. Jugeant l'implication directe des mis en cause dans le soutien du dossier de justice Belhacène, contre Sonatrach, le procureur général relève l'existence d'un complot machiavélique contre non seulement la première société nationale, symbole de souveraineté, mais aussi contre les deniers publics de l'Etat. Pour ce faire, il a demandé un jugement exemplaire conformément à la loi dans son intégralité, c'est-à-dire 10 ans de prison ferme pour le conseiller principal accusé, 5 ans de prison ferme pour le président de la Chambre commerciale et 4 ans de prison ferme et 10.000 DA d'amende pour l'expert.
Pour sa part, la défense a plaidé non coupable. «S'il y a faute, il s'agit d'une erreur d'appréciation technique», ont assuré les avocats. Le président de la Chambre commerciale, l'un des principaux mis en cause, a indiqué qu'il avait prononcé le verdict en faisant confiance à son conseiller, sans même faire attention à l'énormité du chiffre des dommages et intérêts accordés à l'entrepreneur. Il avait cru, affirme-t-il, «à 11 milliards de centimes, ce qui (lui avait paru) normal, au lieu de 11 milliards de dinars». De son côté, le conseiller a dit avoir agi selon le rapport établi par l'expert agréé, en ajoutant qu'il n'avait pas jugé nécessaire d'informer le président de la Chambre pour ne pas influencer sa décision finale. S'agissant de l'expert, il a déclaré avoir rédigé son rapport d'expertise sur la base des pièces justificatives présentées.
Pour sa part, la défense de Sonatrach a affirmé que l'entreprise a été victime d'un complot fomenté par Belhacène et ses complices en demandant une réparation équitable.
Une large place a été donnée aux témoins pour apporter des clarifications ou des précisions, à la demande de la présidente. C'est le cas du 2e conseiller de la Chambre commerciale, qui avait déclaré avoir informé ses chefs, dès la découverte de anomalie dans le dossier Sonatrach-Arbatis.
Par ailleurs, la greffière, qui avait assisté à la tenue du dernier procès, a été condamnée par contumace à deux ans de prison ferme pour ne pas avoir répondu à la convocation du tribunal.
De même, le tribunal a condamné à perpétuité l'entrepreneur pour la même raison.
Ainsi le rideau est tombé sur cette affaire qui laisse toutefois beaucoup de zones d'ombre non encore éclaircies. Les observateurs posent des questions sur le silence immédiat de Sonatrach juste après la prononciation du verdict favorable à Belhacène. De même, ce dernier pose interrogation sur son existence. Des bruits non confirmés disent qu'il aurait été assassiné par sa femme de nationalité belge qui aurait été arrêtée par la justice de son pays tout récemment.


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