Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui est intervenu, jeudi, devant les membres du Conseil de la nation � l�occasion d�une s�ance de questions orales, a annonc� la cr�ation prochaine de �p�les sp�cialis�s� qui prendront en charge les d�lits majeurs, tels que la corruption et les d�tournements. �Les dossiers relatifs aux d�tournements financiers et �conomiques sont complexes et requi�rent beaucoup de professionnalisme", a estim� le ministre d�o�, selon lui, la d�cision prise par son d�partement de cr�er ces nouvelles juridictions sp�cialis�es. Il a �galement annonc� que le programme de formation � l'�tranger, dont ont b�n�fici� certains juges, entrait dans le cadre du lancement de ces nouveaux p�les. Tayeb Bela�z, qui r�pondait � une question sur l�application des amendements du code de proc�dure p�nale relatif � la d�tention pr�ventive, introduits en 2001, a d�clar� que le nombre de personnes plac�es en d�tention provisoire ne d�passe pas 10 % de l'ensemble des d�tenus en Alg�rie. D�apr�s les chiffres pr�sent�s par Tayeb Bela�z, sur les 19 003 d�cisions de d�tention pr�ventive prononc�es en 2003, 4 008 ont fait l'objet d'appels devant la chambre d'accusation contre 4 314 d�cisions sur un total de 19 055 en 2004 et 5 439 d�cisions sur 20 708 prononc�es en 2005. Il a en outre soulign� que 11,20 % des d�cisions portant d�tention pr�ventive ont �t� annul�es par les chambres d'accusation entre 2001et 2005, suite aux renvois en cassation par les accus�s. Notons, par ailleurs, que le ministre du Commerce est �galement intervenu lors de cette s�ance pl�ni�re afin de r�pondre � une question portant sur les moyens mis en �uvre par les pouvoirs publics pour contr�ler la contrefa�on. Pour El Hachemi Dja�boub, tout produit ne comportant pas les donn�es relatives � l'origine (nom et adresse de l'entreprise de production, les composantes, dates de p�remption etc.) en langue arabe est consid�r� comme �tant "le fruit d'une contrefa�on". Le ministre a par ailleurs reconnu que les appareils audiovisuels introduits en Alg�rie repr�sentent 55 % des produits contrefaits suivis des textiles et des cuirs (30 %), ensuite, les pi�ces d�tach�es, les cosm�tiques et les tabacs (20 %). Au sujet de la probl�matique du fer � b�ton contrefait, qui repr�senterait, selon lui, 10 % du volume national, El Hachemi Dja�boub a indiqu� que cette affaire est en cours de suivi par les services de son minist�re, en collaboration avec le minist�re de l'Habitat et de l'Urbanisme et le CTC. Signalons, enfin, que les membres du Conseil de la nation ont adopt�, au cours de cette m�me pl�ni�re, le projet de loi relatif � la cr�ation de soci�t�s de capital investissement ainsi que celui portant abrogation des zones franches.
