Le minist�re de la Sant� et de la Population a d�cid� de geler le fonctionnement des sections ordinales r�gionales install�es officiellement au d�but du mois de juin et ce, jusqu�au mois de septembre et d�interdire toute collecte de cotisation relative � l�inscription au tableau de l�ordre. Donc, aucune nouvelle installation ne saurait s�effectuer avant cette date ni pour les pharmaciens, ni pour les m�decins, ni pour les chirurgiens-dentistes. lhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Dans une correspondance adress�e aux pr�sidents des conseils r�gionaux de d�ontologie m�dicale, �manant de la commission nationale d�organisation des �lections des conseils de d�ontologie mais sign�e par le secr�taire g�n�ral du minist�re de la Sant� et de la Population, on peut lire : �Conform�ment aux dispositions du d�cret ex�cutif n� 92/276 du 6 juillet 1992, portant code de d�ontologie m�dicale, notamment son article 208, j�ai l�honneur de porter � votre connaissance que les d�cisions des sections ordinales r�gionales rendues en mati�re d�inscription au tableau sont susceptibles de recours aupr�s des sections ordinales nationales correspondantes et qu�� ce titre et compte tenu du fait que le processus �lectoral n�est pas encore parachev�, toute collecte de cotisation relative � l�inscription au tableau de l�ordre ne saurait �tre l�galement op�r�e avant l�installation du Conseil national de d�ontologie m�dicale, pas plus qu�elle ne pourrait �tre avec effet r�troactif.� Les sp�cialistes affirment que bloquer la collecte des cotisations est synonyme de suspension de toutes inscriptions au tableau de l�ordre alors que dans le m�me d�cret mentionn� �nul ne peut exercer la profession s�il n�est pas inscrit au tableau�. Alors que toutes les nouvelles installations de praticiens sont suspendues jusqu�� septembre sauf si l�administration a fait abstraction de cet article. Par ailleurs, il a �t� �galement signifi� que le fonctionnement des sections ordinales r�gionales ne pourra commencer de fa�on effective et globale qu�� compter de l�installation officielle du CNDM pr�vue le 21 septembre 2006. Cette date a �t� annonc�e derni�rement par un communiqu� du minist�re portant r�organisation des �lections de la section ordinale nationale des m�decins le 7 septembre, �lection du bureau de la S. O. N. des m�decins et l�installation du Conseil national de d�ontologie m�dicale dans le m�me jour. L�annulation des r�sultats du scrutin pour les m�decins a �t� motiv�e par la pr�sence de �quelques bulletins de vote non renseign�s conform�ment � la circulaire n�9 du 3 janvier 2006�. Sur un autre volet, la correspondance de la commission d�organisation plonge la corporation dans un climat d�incompr�hension lorsqu�il s�agit de �sanctions prises par les membres sortants � l��gard de praticiens, depuis l�expiration des mandats des conseils r�gionaux, �tant nulles de plein droit parce que d�cid�es par une autorit� non mandat�e l�galement, ne doivent pas �tre prises en consid�ration�. Il y a lieu de pr�ciser que pendant la p�riode de transition (expiration de mandat), un processus juridique �tait en cours et des d�cisions sign�s par les conseils r�gionaux ont �t� jug�es conformes pour les installations et l�exercice. Pourquoi alors les condamner maintenant ?
