En affirmant, jeudi dernier sur les ondes de la Cha�ne II, ne pas avoir fait sa d�claration de patrimoine, Aboudjerra Soltani a avou� avoir d�lib�r�ment enfreint la loi. Cet aveu expose le ministre d�Etat � une peine de prison ferme et � une amende. C�est �galement le cas de Abdelaziz Belkhadem puisque la d�claration de patrimoine de l�actuel chef du gouvernement n�a toujours pas �t� rendue publique. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - �Nul n'est cens� ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la R�publique�, article 60 de la Constitution. Ce sacro-saint principe constitutionnel est suppos� �tre appliqu� par tous les citoyens alg�riens. Mais ce n�est vraisemblablement pas le cas pour certains d�entre eux. Aboudjerra Soltani, ministre d�Etat sans portefeuille, fait partie de cette �caste�. Invit� jeudi dernier du Forum de la Cha�ne II, il a d�clar� ne pas avoir fait sa d�claration de patrimoine. Il a m�me expliqu� ce refus par le fait que les responsables alg�riens ne d�clarent pas la totalit� de leurs biens. �Il faut que les d�clarations soient vraies et les moyens de contr�le soient multiples pour les hauts responsables et les ministres afin que le peuple puisse �valuer leurs biens avant et apr�s leur exercice minist�riel�, a-t-il indiqu� sur les ondes de la radio d�Etat. Pourtant, �les moyens de contr�le� �voqu�s par Soltani existent puisqu�ils sont consign�s dans la loi relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption du 20 f�vrier 2006. Une loi qui a d�ailleurs �t� adopt�e haut la main par les parlementaires du MSP, parti que pr�side Aboudjerra Soltani. Et parmi ces moyens de contr�le figure l�obligation de d�claration de patrimoine. En son article 36, cette loi anticorruption pr�voit une s�rie de mesures coercitives afin d�imposer aux personnes charg�es d�une mission d�int�r�t public � se soumettre � cette obligation. �Est puni d�un emprisonnement de six (6) mois � cinq (5) ans et d�une amende de 50.000 DA � 500.000 DA, tout agent public, assujetti l�galement, � une d�claration de patrimoine, qui, deux (2) mois apr�s un rappel par voie l�gale, sciemment, n�aura pas fait de d�claration de son patrimoine, ou aura fait une d�claration incompl�te, inexacte ou fausse, ou formul� sciemment de fausses observations ou qui aura d�lib�r�ment viol� les obligations qui lui sont impos�es par la loi�. Sur le plan l�gal, Soltani est donc passible d�une lourde peine et d�une forte amende. Mais est-il le seul dans cette situation ? Il semble que non. Au mois de mai dernier, l�ex-chef du gouvernement remettait sa d�mission au pr�sident de la R�publique. Abdelaziz Bouteflika a sign� une s�rie de d�crets pr�sidentiels mettant fin aux fonctions des membres du gouvernement et d�autres portant nomination d�un nouvel ex�cutif. Ainsi, Ouyahia a �t� remplac� par Belkhadem et Djiar a pris le poste de ministre de la communication. Th�oriquement, l�ensemble des membres du gouvernement auraient d� rendre publics leurs patrimoines respectifs en faisant deux d�clarations, une lors de la mise de fin de fonction et l�autre � la nomination. Cette obligation n�a pas �t� respect�e car certains hauts responsables ont estim� qu�il n�y a pas eu de changement de gouvernement mais un simple remaniement minist�riel . C�est d�ailleurs l�argument invoqu� par Abdelaziz Belkhadem pour �viter de pr�senter son programme devant les deux chambres du Parlement. Lors de ce �mouvement �, seuls Ouyahia et Djiar se sont soumis � l�obligation de d�claration de patrimoine. Pour sa part, Belkhadem n�a pas d�clar� les biens qu�il poss�de dans les d�lais impartis par la loi. Pourtant, sur le plan constitutionnel, le chef du gouvernement est le garant de la stricte application des lois. L�article 85 de la Constitution pr�cise les attributions exerc�es par le chef de l�ex�cutif. �Il veille � l'ex�cution des lois et r�glements�, peut-on lire dans l�alin�a 3 de cet article. Tout comme Soltani et la pl�iade de ministres r�fractaires � cette mesure, Belkhadem tombe lui aussi sous le coup de l�article 26 de la loi anticorruption. Reste qu�il serait na�f de penser que la justice puisse s�autosaisir en pareille situation. Et encore, dans le cas de Belkhadem, une telle proc�dure est aujourd�hui impossible en l�absence de la Haute Cour de l'Etat. Rappelons que cette juridiction, inscrite dans la Constitution de 1996, est seule habilit�e � juger le pr�sident de la R�publique et le chef du gouvernement. Abdelaziz Belkhadem ne risque absolument rien puisque la Haute Cour de l�Etat n�a toujours pas �t� cr��e.
