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INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES La communaut� internationale d�cid�e � aller de l'avant
De notre envoy� sp�cial � Oslo Djilali Hadjadj
La 3e Conf�rence pl�ni�re de l��Initiative pour la transparence dans les industries extractives� � EITI �, qui vient de se tenir � Oslo (Norv�ge) les 16 et 17 octobre 2006, a r�uni les repr�sentants de plusieurs dizaines de gouvernements, les grandes compagnies p�troli�res et mini�res, de nombreuses ONG et les institutions financi�res internationales. Le pr�sident de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a fortement encourag� la consolidation et l��largissement de l�EITI, mais il a surtout prononc� un discours tr�s ferme contre la corruption qui s�vit plus particuli�rement dans les pays poss�dant d�importantes ressources naturelles. Cette Conf�rence pl�ni�re a �t� marqu�e par la pr�sentation d�un rapport (*) bilan et perspectives, bilan pr�sent� par le �Groupe consultatif international�. Depuis son lancement, il y a quatre ans, l�Initiative de transparence des industries extractives (EITI) a beaucoup progress�. Parmi les 53 pays riches en ressources dans le monde, plus de la moiti� se sont aujourd�hui engag�s � appliquer les principes de l�EITI ou vont bient�t le faire. En reconnaissant les contributions importantes et pertinentes de toutes les parties prenantes, l�EITI devient, � juste titre, la norme internationalement accept�e en mati�re de transparence dans le secteur du p�trole, du gaz et des mines. L�EITI est une initiative volontaire. Pour qu�elle r�ussisse � long terme et pour qu�elle soit accept�e en tant que norme internationale, on savait qu�elle devait trouver la cr�dibilit� au plan international, qu�elle devait poss�der une structure claire de gestion pour la faire progresser et que ses partisans devaient pouvoir expliquer clairement les avantages de sa mise en �uvre. En juillet 2005, le �Groupe consultatif international� (International Advisory Group ou IAG) a �t� cr�� pour examiner les questions suivantes : comment juger que les pays font effectivement ce qu�ils se sont engag�s � faire pour appliquer l�EITI ? Comment l�EITI peut-elle mieux comprendre et communiquer les incitations aux diff�rentes parties prenantes de l�EITI ? Quelles dispositions en mati�re de gestion seront les plus efficaces pour assurer la r�alisation des objectifs de l�EITI ? L'incontournable processus de validation Il est crucial de pouvoir valider les progr�s des pays et des entreprises dans leur mise en �uvre de l�EITI. L�IAG a donc pr�par� un guide de validation de l�EITI pour d�crire comment les pays peuvent valider leur mise en �uvre. L�IAG a conclu qu�il devrait y avoir deux cat�gories de pays qui mettent en �uvre l�EITI : les pays candidats et les pays conformes : les pays candidats sont ceux qui se sont engag�s � appliquer l�EITI en travaillant avec la soci�t� civile et les entreprises ; ont nomm� une personne qui dirigera la mise en �uvre et ont pr�par� un plan de travail du pays. Les pays conformes sont ceux qui ont enti�rement mis en �uvre l�EITI. Ils ont publi� et distribu� un rapport EITI en respectant tous les principes et crit�res de l�EITI. Les valideurs pr�pareront un rapport qui contiendra une �valuation globale pour d�finir si un pays est candidat, conforme ou si des points d�interrogation graves existent quant � la mise en �uvre. Le rapport portant sur un pays candidat doit �galement inclure une �valuation des progr�s dans ce pays. Les rapports seront publi�s apr�s avoir �t� accept�s par la commission des parties prenantes, par le gouvernement et par le Conseil de l�EITI. Un pays conforme fera l�objet d�une validation tous les deux ans ; un pays candidat pourra, si n�cessaire, �tre valid� plus souvent. Pour assurer son succ�s, il est �vident que l�EITI devra communiquer avec tous les groupes qui la soutiennent ou qui sont int�ress�s par sa mise en �uvre (comme le gouvernement des pays producteurs, les entreprises, les �conomies en �mergence, les organismes internationaux, les investisseurs et le gouvernement des pays qui apportent leur soutien) de mani�re claire et cr�dible en ce qui concerne les avantages de l�EITI. L�application de l�EITI a des avantages directs, alors qu�une meilleure transparence et responsabilit� apporte des avantages indirects. L�IAG recommande que l�EITI �uvre pour am�liorer encore les donn�es probantes concernant les incitations, en examinant notamment les r�sultats du d�veloppement, l�environnement commercial et la s�curit� des approvisionnements en �nergie. D�fis futurs pour la consolidation et l'�largissement de l'EITI Il existe des diff�rences importantes qui touchent la mise en �uvre de l�EITI dans les pays miniers par rapport aux pays dont les industries extractives sont principalement li�es au p�trole ou au gaz. Citons la mani�re de travailler des entreprises, l�envergure ou les impacts �conomiques du secteur, ainsi que le contexte social dans lequel le secteur minier op�re. L�IAG recommande que l�EITI accorde plus d�attention aux besoins sp�cifiques du secteur minier. Dans certains pays, les flux de revenus infranationaux sont importants, parall�lement aux transactions nationales ; ceci pourrait avoir des cons�quences au niveau de la mise en �uvre de l�EITI dans ces pays. L�IAG a sugg�r� que l�EITI approfondisse sa r�flexion sur cette question complexe. Les liens avec d�autres initiatives pertinentes seront certainement b�n�fiques pour l�EITI � long terme. Mais il existe de nombreux processus et organisations avec lesquels l�EITI pourrait envisager de s�associer. Lorsque l�EITI d�cide quels sont les programmes avec lesquels il souhaite travailler, il devra examiner comment ces rapprochements aideront l�EITI � devenir une norme accept�e au plan international tout en tenant compte des implications au niveau des ressources. La demande en ressources naturelles dans les �conomies en �mergence comme le Br�sil, la Russie, l�Inde et la Chine augmente rapidement. Les entreprises de ces pays jouent un r�le de plus en plus actif dans la prospection partout dans le monde. L�IAG sugg�re que l�une des priorit�s de l�EITI doit �tre de travailler avec les �conomies en �mergence et avec leurs entreprises. En ce qui concerne les dispositions futures pour l�EITI au niveau des pays et au niveau international, l�IAG a r�affirm� le principe comme quoi ce sont les gouvernements participants eux-m�mes qui devraient conserver la responsabilit� principale de la mise en �uvre de l�EITI. La communaut� internationale devrait soutenir les pays qui souhaitent appliquer l�EITI. Mise en place du conseil de l'EITI L�IAG a reconnu qu�une structure internationale �tait n�cessaire pour canaliser les conseils et le soutien financier, ainsi que pour �changer les le�ons apprises. N�anmoins, cette structure devra �tre �l�g�re� et con�ue en pensant � l�objectif ultime de l�EITI, qui est de s�int�grer, c'est-�dire que ses crit�res et principes deviendront la mani�re normale de travailler dans toutes les industries extractives pertinentes d�ici trois � cinq ans. L�IAG a recommand� la cr�ation d�un conseil dont le mandat sera le d�veloppement global, la direction strat�gique et la cr�dibilit� de l�EITI, ainsi que les activit�s mobiles et les activit�s de pression, recommandation accept�e par la 3e Conf�rence pl�ni�re. Peter Eigen, fondateur et ancien pr�sident de Transparency International, ONG de lutte contre la corruption, qui coordonnait l�IAG, a �t� nomm� pr�sident de ce Conseil. Les membres du conseil qui ont �t� d�sign�s refl�tent la nature plurielle de l�EITI en ce qui concerne les parties prenantes. Les phases initiales de l�EITI se sont sold�es par un succ�s ; les pays producteurs, les entreprises et les pays qui apportent leur soutien sont toujours plus nombreux � rejoindre l�EITI. L�objectif ultime est de faire en sorte que les principes et crit�res de l�EITI deviennent la norme internationale pour la transparence dans le secteur du p�trole, du gaz et des mines. Les recommandations pr�sent�es dans ce rapport portent sur les principaux facteurs qui permettront d�atteindre cet objectif. D. H. (*) Le Soir Corruption met � la disposition des lecteurs int�ress�s les documents officiels de la 3e Conf�rence pl�ni�re de l�EITI, en fran�ais ou en arabe. Il suffit de nous contacter via Internet � l�adresse �lectronique suivante : [email protected]
