NOUVELLE CAMPAGNE MONDIALE POUR LA TRANSPARENCE DES REVENUS DES INDUSTRIES PETROLIERES, GAZIERES ET MINIERES

Les firmes doivent publier ce qu'elles payent aux gouvernements

En 2002, une coalition internationale d�associations et d�ONG du monde entier, dont l�Association alg�rienne de lutte contre la corruption, lan�ait un appel aux gouvernements des pays riches en ressources naturelles et aux compagnies mini�res visant � instaurer la transparence des revenus issus de l�exploitation de ces ressources. Cet appel, �Publiez ce que vous payez�, eut un �cho consid�rable et s�est �largi depuis � plus de 300 organisations de la soci�t� civile. La coalition vient de lancer, il y a quelques jours, une nouvelle campagne mondiale.
Malgr� les milliards de dollars de revenus tir�s de l�exploitation des ressources mini�res, p�troli�res et gazi�res, les populations de plus de 50 pays en d�veloppement ,riches en ressources (1), sont toujours dans un �tat de pauvret� extr�me. Si les gouvernements de ces pays pratiquaient la bonne gouvernance, ces revenus consid�rables serviraient � l��radication de cette pauvret� et � la croissance �conomique. Force est de constater que la r�alit� est bien diff�rente. Les gouvernements et les administrations qui g�rent ces revenus souffrent des carences institutionnelles et rendent rarement des comptes aux populations ou � leurs repr�sentants �lus (parlementaires). Nombreux sont les pays que l�on peut qualifier de �kleptocraties� o� les fonctionnaires d�tournent � leur seul profit des revenus tir�s des ressources naturelles. Les industries extractives sont associ�es � des niveaux tr�s �lev�s de corruption (2). Les compagnies p�troli�res exploitantes s�engagent parfois dans des pratiques corrompues pour obtenir des march�s ou pour profiter des faveurs des fonctionnaires d�Etat. Ces gouvernements, mais aussi les compagnies exploitantes, ne publient pas le montant des revenus tir�s de l�extraction des ressources et consid�rent bien souvent cette information comme �secret d�Etat�. Ce manque de transparence ne peut que faciliter les d�tournements des fonds et la corruption. Dans des cas extr�mes, l�acc�s aux ressources peut aussi provoquer ou alimenter des guerres civiles ou transfrontali�res, qui affaiblissent davantage le gouvernement et les institutions nationales. Le d�sordre qui en d�rive favorise souvent des d�tournements des biens publics � grande �chelle.
La soci�t� civile doit pouvoir interpeller les gouvernements sur la bonne utilisation des fonds
L�appel aux compagnies pour qu�elles publient ce qu�elles paient � �Publiez ce que vous payez� � et aux gouvernements pour qu�ils publient ce qu�ils re�oivent � �Publiez ce que vous recevez� �, est un �l�ment essentiel pour assainir les modes de gestion des revenus issus des ressources naturelles. Si les compagnies publient ce qu�elles paient et que les gouvernements publient leurs revenus, les rapprochements comptables seront alors facilit�s et la soci�t� civile pourra interpeller les gouvernements sur la bonne utilisation des fonds. La transparence des revenus permettra, en outre, l��mergence d�un vrai d�bat sur l�utilisation de ces revenus et leur affectation aux politiques de d�veloppement, la redistribution des richesses ainsi que l�am�lioration des services publics. Les compagnies p�troli�res, gazi�res et mini�res ne peuvent contr�ler comment les gouvernements utilisent les taxes, les royalties ou les autres imp�ts qu�elles paient � ceux-ci. Il est par contre de leur responsabilit� de publier les paiements de toute nature qu�elles effectuent, permettant ainsi � la soci�t� civile d�interpeller leur gouvernement et leur administration. Les compagnies qui refusent cette transparence se rendent complices de la confiscation des revenus issus des ressources naturelles au d�triment de la population. Au contraire, la transparence renforcera leur image de �soci�t� socialement responsable� en donnant la preuve de leur contribution positive et de leur implication forte dans le souci qui consiste � s�assurer que les montants pay�s aux gouvernements des pays riches en ressources naturelles soient affect�s au d�veloppement r�el de ces pays, cr�ant un environnement �conomique favorable, plut�t que de voir ces sommes d�tourn�es ou gaspill�es, ce qui exacerbe les divisions sociales, peut mener � une d�faillance de l�Etat et au conflit.
Quels sont les montants des royalties, imp�ts, bonus et redevances vers�s ?
Aujourd�hui on peut consid�rer qu�un vaste consensus appara�t dans la communaut� internationale pour promouvoir un renforcement de la transparence dans le secteur extractif, comme le prouve le soutien apport� par les gouvernements, les compagnies p�troli�res et mini�res, les investisseurs, les institutions financi�res et la soci�t� civile � �l�Initiative de transparence des industries extractives�, EITI (3). Rendre obligatoire la publication des paiements et des revenus tir�s des activit�s extractives serait chose facile au travers de la mise en place de r�glementations comptables, boursi�res ou juridiques ou bien encore si elle �tait une conditionnalit� � l�octroi de cr�dits � l�exportation ou de pr�ts faits par les Institutions financi�res internationales ou les institutions bancaires priv�es. C�est pour cela que la coalition �Publiez ce que vous payez� appelle les compagnies multinationales, priv�es ou publiques, � publier l�int�gralit� des paiements de toute nature qu�elles effectuent (royalties, imp�ts, bonus, redevances�) au profit des Etats (ou de leur �manation) et ce, pour chacun des pays o� elles exploitent des ressources naturelles. Comme elle appelle les gouvernements des pays riches en ressources naturelles, � l�image de l�Alg�rie, � rendre obligatoire la publication des paiements effectu�s par les compagnies travaillant sur leur territoire et ce, soci�t� par soci�t�, type de paiement par type de paiement ; � publier les revenus tir�s des activit�s d�extraction (�Publiez ce que vous recevez�) ; � faire contr�ler et certifier ces revenus par un auditeur ind�pendant et reconnu selon les meilleures pratiques internationales. Le d�ploiement r�el de l�EITI faciliterait ces publications. Des recommandations telles que celles �mises par le FMI dans son Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles peuvent �galement �tre utiles. L�appel encourage ces gouvernements � mettre sur place des m�canismes pour la d�claration des paiements et des revenus, et � �tablir un processus budg�taire participatif et transparent au niveau local, national et r�gional afin de collaborer avec la soci�t� civile � la gestion et l�allocation efficace des revenus publics pour promouvoir le d�veloppement socio�conomique. La coalition appelle aussi les gouvernements des pays membres de l�OCDE � rendre obligatoire la publication (pays par pays), des paiements effectu�s par les compagnies p�troli�res, gazi�res ou mini�res, cot�es sur leurs march�s financiers, et les institutions financi�res internationales (multilat�rales ou bilat�rales), comme la Banque mondiale, le FMI, les banques r�gionales de d�veloppement, les agences de cr�dits � l�exportation, mais aussi les banques commerciales, � soutenir les demandes de �Publiez ce que vous payez� faisant de la transparence une conditionnalit� � leur soutien aux compagnies extractives et de faire de la transparence et de la pr�sence de m�canismes de v�rification et d�audit ind�pendant un pr�alable � la mise en place de programmes d�aide, d�assistance financi�re et technique aux gouvernements des pays riches en ressources naturelles, hormis les cas d�urgence et de caract�re humanitaire.
Rendre publics les contrats du secteur extractif
En plus de ces mesures, les compagnies du secteur extractif et les institutions locales devraient publier toute information concernant les investissements d�ordre social et les paiements directs aux budgets des administrations locales. Ces paiements et ces investissements repr�sentent des facteurs importants pour un d�veloppement socio�conomique durable, et les citoyens doivent �tre mis � contribution dans le processus de gestion de ces revenus. Pour renforcer encore cette volont� de promotion de la transparence, l�appel vise aussi � la mise � disposition publique des contrats du secteur extractif et � l�alignement des proc�dures d�octroi des concessions aux meilleures pratiques internationales. Ces contrats contiennent des �l�ments d�information tels que les �ch�ances, les formules de calcul et d�autres crit�res d�terminant les montants de revenus des gouvernements (� savoir les taux de partage, le montant des taxes, les royalties, les bonus, les b�n�fices et toute exon�ration de ces derniers�) permettant de mieux cerner les revenus potentiels de l��tat contractant (exception faite pour les dispositions d�ordre purement commercial). Ces �l�ments constituent donc des donn�es essentielles qui permettront aux citoyens d��tre mieux inform�s quant aux revenus attendus et de pouvoir les comparer aux revenus d�clar�s. Cela donnera �galement la possibilit� de s�assurer que les contrats conclus l�ont �t� dans l�int�r�t g�n�ral et ont effectivement permis au pays de recevoir les montants contractuellement pr�vus. Promouvoir la transparence des revenus et des contrats dans les industries extractives est un �l�ment essentiel de l��radication de la pauvret� pour une masse importante de la population des pays riches en ressources naturelles. C�est aussi en parfait accord avec les objectifs de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption, de responsabilit� des entreprises et d�un d�veloppement durable, soutenus par la communaut� internationale. La transparence sert les int�r�ts de tous les acteurs � les citoyens, les compagnies, les gouvernements et la communaut� internationale. A chacun de remplir son r�le pour faire en sorte qu�elle devienne une r�alit�. L�Alg�rie � gouvernement, compagnies mini�res alg�riennes et �trang�res, soci�t� civile � ne devrait pas rester en marge de ces initiatives internationales.
Djilali Hadjadj
(1) La d�finition de pays riche en ressources est tir�e du Guide sur la transparence des recettes des ressources naturellesdu FMI. Un pays est d�fini riche en ressource s�il remplit l�un des crit�res suivants : (i) les revenus des ressources naturelles apportent en moyenne au moins 25% des recettes fiscales totales dans la p�riode 2000-2005 ou (ii) au moins 25% des revenus d�exportation dans la m�me p�riode. Pour plus d�information, consultez : http://www.imf.org/external/pubs/ft/grr t/fra/060705f.pdf
(2) Selon l�Indice de corruption des pays exportateurs, ICPE, de Transparency International, �dition 2002, les industries p�troli�res et mini�res sont class�es respectivement � la 3e et � la 7e place, en termes de probabilit� que les fonctionnaires d�Etat puissent accepter ou demander des paiements illicites (par exemple, pour des concessions, facilitations bureaucratiques, octroi des licences etc.). Pour plus d�information, veuillez consulter : http://www.transparency.org/policy_re search/surveys_indices/bpi/bpi_2002