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FEDERATION DES PETROLIERS ET SYNDICAT NATIONAL DE SONATRACH
La justice saisie du dossier
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 11 - 2006

Les r�cents scandales qui ont �clabouss� la premi�re entreprise du continent africain, Sonatrach en l�occurrence, seraient-ils dus � un effet boomerang aussi inattendu qu�antagonique � l�objet convoit� par la circulaire n� 007 du 16 juillet dernier, sign�e par Chakib Khelil et relative au courrier anonyme ? Tout porte � le croire dans la mesure o� cette m�me circulaire est cit�e en r�f�rence dans la saisine dont a �t� destinataire le ministre de la Justice et garde des Sceaux, au courant de la semaine derni�re, mettant en cause la F�d�ration des p�troliers ( FNTPGC/UGTA) et le Syndicat national de Sonatrach (SNES/UGTA).
Son auteur, p�trolier au Sud depuis 30 ans et ex-cadre syndical dans diff�rentes instances affili�es � la FNTPGC et au SNES, d�tiendrait de lourds dossiers qui ont incit�, dans un pass� r�cent, les services de la pr�sidence de la R�publique � ordonner l�ouverture d�une enqu�te. Les investigations entam�es en juillet 2005 risquent d�ailleurs de se poursuivre pour de nombreux mois encore tant-il est vrai que les dossiers volumineux fournis par l�accusateur dont des preuves mat�rielles portant de graves accusations de malversations et d�activit� ill�gale dans le giron de la haute sph�re syndicale, pr�sentent des d�membrements multiples.
Kamel Ghimouze - Alger (Le Soir) - La circulaire n� 007 de Chakib Khelil adress�e aux pr�sidents- directeurs g�n�raux des groupes Sonatrach, Sonelgaz et filiales, aux pr�sidents des agences, aux directeurs g�n�raux de l�ORGM et l�APRUE et aux directeurs g�n�raux, inspecteur g�n�ral, directeurs et charg�s d��tudes et de synth�se de l�administration centrale a relev�, d�s juillet dernier, que �le minist�re de l�Energie et des Mines est submerg� par un courrier �manant de toutes parts sous le couvert de l�anonymat et que les entreprises du secteur vivent la m�me situation�. Dans son courrier, le ministre de l�Energie et des Mines avait exprim� que �si notre volont� reste in�branlable quant au respect de l�application de la r�glementation et des proc�dures en vigueur dans le secteur et de faire de la transparence dans nos activit�s, une d�marche permanente, il n�en demeure pas moins que les d�nonciations ou accusations �manant de personnes qui refusent de s�identifier ne peuvent �tre prises en compte pour des raisons �videntes�. Il ouvre n�anmoins une br�che pour �les agents identifi�s qui doivent, selon lui, �tre prot�g�s dans le d�roulement de leur carri�re contre d��ventuelles repr�sailles d�o� qu�elles viennent, quand les faits rapport�s, une fois v�rifi�s, s�av�rent vrais�. Une disposition qui a encourag� Bouanane Hocine, membre de la commission ex�cutive de l�UGTA de la wilaya de Ouargla � saisir directement le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Une saisine qui s�articule sur �l�activit� syndicale ill�gale de la F�d�ration des p�troliers et du syndicat national Sonatrach� et partant, sur des d�nonciations ant�rieures demeur�es sans suite. Contrema�tre en exploitation des gisements au groupement Sonarco, Hocine Bouanane, qui avait occup� plusieurs responsabilit�s syndicales au sein de la FNTGPC et du SNES, souligne dans sa plainte que ses �d�nonciations � visage d�couvert des graves d�passements des rentiers de ces deux instances syndicales ne datent pas d�hier et remontent � l�ann�e 2002, mat�rialis�es par une montagne de rapport aux diff�rentes institutions de l�Etat�. Cette position lui a d�ailleurs valu en 2004 une injonction �crite du SNES, invitant le P-dg de Sonatrach � instruire ses services pour proc�der � son licenciement sans pr�avis ni indemnit�. �L�exercice du droit syndical est pris en otage par d�informelles instances qui ont �rig� l�ill�gitimit� et la non-repr�sentativit� en mod�le de r�gne absolu dans le secteur�, �crit-il en soulignant que �les lois de la R�publique et les textes fondateurs de l�UGTA sont quotidiennement viol�s et foul�s aux pieds par ceux-la m�mes qui sont cenc�s les prot�ger�. Le plaignant n�h�site pas � qualifier des hauts cadres de la FNTGPC et de l�UGTA de faux repr�sentants, v�reux carri�ristes et cumulards qui continuent de b�n�ficier d�indus privil�ges sur le dos des travailleurs tels les d�tachements avec soldes pour certains dont le mandat n�est plus en cours de validit� et les promotions professionnelles pour les actifs (b�n�fices de trois �chelles et plus � la fois alors qu�en la mati�re, les proc�dures en vigueur � Sonatrach n�accordent qu�une �chelle tous les trois ans aux plus performants parmi ses travailleurs). A ce titre, Bouanane n�omet pas de rappeler la fulgurante ascension du fils du P-dg de Sonatrach, qui a gravi en trois ann�es d�exercice seulement, 14 �chelles, soit de la 16e � la 30e et qui aurait mis dans la g�ne y compris le premier responsable de l�entreprise sans que le SNES daigne d�noncer cet �tat de fait. Les griefs inh�rents � l�aspect cupide et de rente ne manquent pas et sont r�pertori�s par Hocine Bouanane dans ses renvois r�f�renci�s qu�il adjoint � sa plainte adress�e � Tayeb Bela�z. Ce sont en fait des correspondances adress�es entre 2003 et 2006 aux diff�rentes instances dont la tutelle, le ministre du Travail et de la S�curit� sociale, le P-dg de Sonatrach et au pr�sident de la R�publique en date du 7 mai 2005 relative � une demande d�ouverture d�une enqu�te sur le Syndicat national Sonatrach dont la charge a �t� confi�e � la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale de la wilaya de Ouargla. Des correspondances qui traitent de la cr�ation par le SNES d�une SPA, l�EMS El FETH, sp�cialis� dans la sous-traitance de la main d��uvre au sud du pays, laquelle a fait l�objet d�une large enqu�te sur les colonnes du Soir d�Alg�rie en juillet 2004, la mauvaise gestion et la dilapidation des deniers des �uvres sociales de Sonatrach, les graves transgressions des lois au sein de la mutuelle de l�industrie du p�trole (MIP)� De l�ill�gitimit� de la F�d�ration des p�troliers et du Syndicat national de Sonatrach Ex-membre de la commission ex�cutive f�d�rale (FNTPGCUGTA) et du Syndicat national de Sonatrach, Hocine Bouanane rappelle dans sa missive que la commission ex�cutive de la F�d�ration nationale du p�trole, du gaz et de la chimie (CEF/FNTPGC) a �t� install�e le 7 octobre 1997 par le secr�tariat national de l�UGTA pour un mandat de 5 ans. Conform�ment aux dispositions l�gales, notamment les articles 1, 2, 3, 571 � 574 de l�ordonnance 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, les articles 12,13,14 et 35 de la loi 90- 14 relative aux modalit�s du droit syndical et les articles 1, 2, 3, 94, 96, 169 et 170 du r�glement int�rieur de l�UGTA, cette instance est de fait, dissoute depuis le 9 janvier 2003. Le SNES, lui, est dans les m�mes torts depuis le 27 septembre 2005. Dans ce contexte, l�article 169 du r�glement int�rieur de l�UGTA r�sume � lui seul l�invalidit� de ces deux instances. Il stipule en effet que �toute instance dont le mandat est arriv� � terme et qui n�aura pas tenu son congr�s et/ou sa conf�rence est d�clar�e dissoute dans les trois (03) mois qui suivent la date de fin de mandat. Elle est alors remplac�e par une commission provisoire charg�e d�assurer son fonctionnement et de pr�parer le congr�s et/ou la conf�rence de renouvellement de l�instance syndicale�. Il serait � l��vidence plus que compromettant pour un quelconque partenaire, notamment les pouvoirs publics, de s�asseoir autour de la m�me table de n�gociations et/ou de parapher un quelconque accord avec des instances ill�gitimes d�autant plus que les accusations qui p�sent sur ces derni�res sont tr�s lourdes de cons�quences si elles venaient � se confirmer. L�estime peu enviable que manifestent les responsables du secteur des hydrocarbures � l�endroit de leurs partenaires sociaux incarn�s par �les figures de proue� de l�UGTA est d�ailleurs r�v�lateur du poids r�el de la f�d�ration des p�troliers et de sa capacit� � faire aboutir les revendications des travailleurs et � promouvoir l�exercice syndical. Selon le plaignant, les remous que suscite actuellement la question de la revalorisation des salaires des travailleurs de Sonatrach autant que l��pisode �enterr� de la loi sur les hydrocarbures sont autant d�indices qui corroborent la compromission des dirigeants de la FNTPGC et du SNES. Une compromission qui les oblige en chaque circonstance � se plier � la volont� de leur vis-�-vis au d�triment des int�r�ts des travailleurs et qui est devenue le moyen de pression infaillible � m�me de neutraliser toutes les vell�it�s qui se heurtent � la volont� des pouvoirs publics quitte � faire porter aux 40 000 travailleurs du secteur, l�habille du mouton du sacrifice.


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