L�utilisation de plus en plus fr�quente un peu partout dans le monde de la baisse des charges sociales � cotisations s�curit� sociale plus particuli�rement � est pr�sent�e par les gouvernements comme solution au d�veloppement des investissements ou comme la panac�e pour la cr�ation d�emplois. Ces cadeaux � r�p�tition pour le Patronat, l�Alg�rie en a fait usage � plusieurs reprises, dans le cadre de l�aide � l�investissement (ANDI notamment) ou, plus r�cemment encore, par l�interm�diaire d�une loi de promotion de l�emploi qui vient d��tre vot�e malgr� les nombreuses contestations. Le gouvernement alg�rien n�a m�me pas pris la peine d��valuer d�abord la baisse des charges sociales pour les investisseurs, qu�il lance une seconde vague de baisse de ces charges visant � promouvoir la cr�ation d�emplois : la loi vient d��tre adopt�e par le Parlement. M�me pour ce dispositif, tant d�cri�, le gouvernement n�a m�me pas pr�sent� d�objectifs chiffr�s. Qu�attend-il comme nombre d�emplois qui pourraient �tre cr��s, et surtout quelle sera le co�t financier de l�op�ration, qui est � la charge des cotisants sociaux ? Non pr�occup� par cette question, le gouvernement a d�cid� d�en faire supporter la facture � la Caisse nationale d�assurance ch�mage (CNAC) ! Une OPA, ou l��quivalent d�une main basse qui ne dit pas son nom sur un organisme social dont la mission, faut-il le rappeler, n�est pas de distribuer des cadeaux aux patrons. M�me la baisse des charges sociales �g�r�e� par l�ANDI (Agence nationale pour le d�veloppement des investissements), sous tutelle du chef du gouvernement, n�a jamais fait l�objet d�une �valuation, le co�t pour le budget de l�Etat de cette baisse ne cessant d�augmenter. Il serait estim� � plusieurs dizaines de milliards de dinars, mais plus grave encore, l�ANDI n�a pas vers� depuis des ann�es l��quivalent de cette baisse d� aux caisses de S�curit� sociale ! On se retrouve dans la situation de l�Etat mauvais payeur, d�j� v�cue dans les ann�es 1990 o� plusieurs institutions de la R�publique avaient �t� prises en d�faut de non-paiement des cotisations sociales de leurs employ�s. Pour rappel, parmi ces institutions, il y avait les services de la pr�sidence de la R�publique et le minist�re de� tutelle, celui du Travail et de la S�curit� sociale ! Revenons � la question de l�opportunit�, voire de la rentabilit� de ces baisses par rapport aux objectifs d�clar�s dans la loi. Les avis sont partag�s, et les bilans un peu partout dans le monde plut�t mitig�s, l�op�ration se limitant � un cadeau royal pour le patronat. Un instrument des politiques publiques de l'emploi au service du patronat En France, pour la premi�re fois en 2007, les all�gements de cotisations sociales patronales d�passeront les 25 milliards d'euros. Dans ce pays o� la dette publique d�passe 64 % du PIB, autrement dit o� l'argent est un bien rare, est-il de bonne politique que ces all�gements atteignent de telles sommes pour une efficacit� pas toujours d�montr�e ? L'interrogation n'est pas nouvelle, mais elle a pris, en 2006, un relief particulier. R�serv�es, � la fin des ann�es 1970, � des publics rencontrant des difficult�s d'insertion ou de r�insertion qu'on imaginait alors passag�res, les exon�rations de cotisations sont devenues, � partir de 1992, un instrument majeur des politiques publiques de l'emploi. La gauche et la droite y ont vu un outil au service des personnes peu qualifi�es. Avant d'en faire un dispositif d'accompagnement des 35 heures et, plus largement, de diminution du co�t du travail pour l'employeur dans un pays handicap� par l'importance de son �coin fiscal� �ce que co�te un emploi par rapport au salaire net � et o� le niveau du salaire minimum, encore alourdi par les lois Aubry sur les 35 heures, p�se sur l'insertion des peu qualifi�s. Depuis la r�cession de 1993, les all�gements g�n�raux de charges par opposition � ceux qui sont cibl�s sur certains publics ou sur des zones g�ographiques (zones franches urbaines, DOMTOM, etc.) se sont multipli�s. La Cour des comptes fran�aise a recens� la bagatelle de 46 mesures au 1er septembre 2005. Si les baisses de charges co�tent cher � plus de 20 milliards d'euros pour les all�gements g�n�raux et 5,9 milliards pour les cibl�s �, leur impact sur l'emploi demeure difficile � mesurer. Les principales �valuations macro et micro�conomiques, conduites entre 1998 et 2005 par des �conomistes tr�s divers, ont conclu � une fourchette d'environ 100 000 � 500 000 cr�ations nettes de postes non qualifi�s pour un budget de 5 milliards d'euros. Toutefois, d�s que l'on sort de la macro�conomie pour s'int�resser aux effets sectoriels de cette politique et aux publics qu'elle a concern�s, le bilan est plus nuanc�. Premi�re surprise : �Les industries manufacturi�res directement expos�es � la comp�tition internationale et au risque de d�localisation ont peu profit� des exon�rations�, rel�ve la Cour des comptes, alors que c'�tait un des objectifs des pouvoirs publics. �A l'inverse, analyse-t-elle, en dehors de l'industrie agroalimentaire et en partie du transport et du tourisme, les principaux secteurs b�n�ficiaires ne sont pas directement expos�s� � la concurrence internationale. Trappes � bas salaires Mais il y a plus. A l'int�rieur du tertiaire, qui repr�sente 52 % des emplois mais 64 % des all�gements, les super et les hypermarch�s figurent parmi les tout premiers b�n�ficiaires des exon�rations. Or, analysent les magistrats financiers, l'emploi dans la grande distribution semble �assez largement r�gi au niveau des magasins par des standards en fonction de leur taille, de la nature des produits propos�s, de la zone de chalandise, des heures de fr�quentation et finalement du chiffre d'affaires attendu�. Autrement dit, autant dans l'industrie les baisses de charges peuvent avoir aid� � ralentir le rythme des destructions d'emploi, autant dans la grande distribution elles auraient surtout un effet d'aubaine. De plus, les personnes peu qualifi�es continuent d'�tre les premi�res victimes du ch�mage et de la pr�carit�. Enfin, la concentration des all�gements, m�me s'ils sont d�gressifs, sur les salaires inf�rieurs � 1,6 Smic cr�e un effet de �trappe � bas salaires� sur lequel l'INSEE ne laisse gu�re de doute : aujourd'hui, pr�s de la moiti� des salari�s se trouvent dans ces tranches de salaires. La Cour des comptes en France pr�conise un usage plus limit� et une simplification des all�gements de charges. Revenir � des exon�rations limit�es aux bas salaires (jusqu'� 1,3 Smic seulement). L'Etat se d�gagerait ainsi des marges de man�uvre pr�cieuses pour encourager le d�veloppement d'activit�s et d'emplois � haute valeur ajout�e dont l'�conomie fran�aise a besoin. LSR
