Pourquoi les retrait�s Casnos ont-ils �t� exclus des mesures d'augmentation des pensions ? Je vous prie de m'informer si les retrait�s Casnos qui touchent moins de 10 000 DA sont concern�s par la mesure pr�sidentielle? Si oui, pourquoi cette caisse n'a encore rien fait ? Pourquoi la FNTR ne d�fend-elle pas les pensionnaires de cette cat�gorie qui n'ont b�n�fici� d'aucune augmentation depuis des ann�es ? Ce ne sont pas toutes des professions lib�rales ais�es. Il y a beaucoup d'allocataires, de veuves, etc., qui touchent moins de 5 000 DA. Pourquoi la presse et vous-m�mes ne d�fendez pas ces malheureux citoyens ? Pri�re nous r�pondre. REPONSE : Le gouvernement a fait une lecture restreinte de la d�cision du pr�sident de la R�publique en juin dernier d�augmenter � hauteur de 10 000 DA les pensions des retrait�s. Au niveau de la loi de finances compl�mentaire pour 2006, seuls les retrait�s issus du r�gime des salari�s ont �t� concern�s. La FNTR a demand� que cette d�cision soit �largie aux retrait�s de la Casnos qui, pour la plupart, petits commer�ants et artisans, per�oivent des pensions de retraite inf�rieures � 10 000 DA par mois. Quels sont les droits � l'invalidit� pour un assur� affili� � la Casnos ? Je vous prie de m'�clairer sur ce sujet : commer�ante �g�e de 66 ans, cotisations pendant 10 ans. Suite accident, je voudrais m'arr�ter (handicap�e). La Casnos ne veut pas m'accorder un arr�t de travail en invalidit�. Vu l'�ge de retraite, il me manque 5 ans pour faire 15 ans qui ouvrent le droit. Est-ce que j'ouvre le droit de valider les 5 ans ? Ils me proposent allocation retraite. O� est la diff�rence entre retraite et allocation retraite ? Que me conseillez-vous et comment les calculs se font ? REPONSE : L'invalidit� est l'impossibilit� d'exercer une activit� quelconque en raison d'un �tat de sant� d�faillant. Quelles sont les conditions pour b�n�ficier de la pension d'invalidit� au niveau de la Casnos ? Le travailleur non salari� qui se trouve atteint d�une invalidit� totale, reconnue m�dicalement, le mettant dans l�impossibilit� absolue de continuer � exercer sa profession, a droit � une pension d�invalid�. Pour b�n�ficier d'une pension d'invalidit�, l'adh�rent doit remplir les conditions suivantes : - le travailleur non salari� doit �tre atteint d'une invalidit� totale et d�finitive le mettant dans l'impossibilit� de continuer � exercer une profession quelconque (1er alin�a de l'article 3 du d�cret ex�cutif n�96-434 du 30 novembre 1996) ; - l'adh�rent susceptible de b�n�ficier d'une pension d'invalidit� ne doit pas avoir atteint l'�ge ouvrant droit � une pension de retraite ; - il doit en outre avoir �t� immatricul�, au moins depuis un an � la date de la premi�re constatation m�dicale de la maladie, de l'accident ou de l'affection ayant provoqu� l'�tat d'invalidit� (art. 5 du d�cret n�85-35 du 09 f�vrier 1985). Droits des anciens appel�s alg�riens de l'arm�e fran�aise Je vous �cris pour que vous puissiez m'informer sur le probl�me qui est le suivant : mon p�re, qui est toujours vivant, a pass� son service militaire sous le drapeau fran�ais durant la guerre d'Alg�rie (juin 1959/octobre 1961) dans la r�gion de Mascara. Est-ce qu'il est consid�r� comme un ancien combattant de l'arm�e fran�aise ? Ouvre-t-il le droit � la revalorisation de sa pension comme �tant un ancien combattant �tranger au vu de la loi vot�e par l'Assembl�e fran�aise et qui touche 80 000 Alg�riens ? Merci beaucoup pour votre �coute. REPONSE : Nous vous proposons de prendre contact avec les organismes et organisations suivantes : 1. Minist�re de la D�fense, direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale 37, rue de Bellechasse 75 007 Paris (France). 2. Minist�re de la D�fense, DSPRS, rue Neuve- Bourg-l�Abb�, bo�te postale 552 14 047 Caen, Cedex France Contact Internet : 3. Office national des anciens combattants (Onac), H�tel national des invalides Esc. K, corridor de Metz, 75007 Paris (France) 4. Association nationale de d�fense des droits des anciens combattants alg�riens de l�arm�e fran�aise, ANDDACAAF, villa Coopamina Lotissement n�2 - Ben Haddadi Dar Eddiaf - Ch�raga - Alger - T�l/Fax : 021 37 17 28 - 021 37 17 29
