A messieurs les responsables de la Casnos... Pour quelle raison, les retrait�s de la Casnos n'ont pas per�u la revalorisation des pensions de retraite pour l'ann�e 2009 qui est de 5% et de 7% de l'ann�e 2010 ? Or, la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite le stipule, ainsi que l'augmentation du montant du conjoint qui actuellement est de l'ordre de 1 500 DA. Un retrait� Casnos ... Pourquoi la revalorisation ne s'applique pas � �vos� retrait�s ? Je suis un retrait� affili� � la Casnos. Cette ann�e, il n'y a pas eu de revalorisation des pensions de retraite, au contraire de ceux affili�s � la CNR. Pourquoi cette discrimination ? Omar R�PONSE : Conform�ment � la loi relative � la retraite, la d�cision de revaloriser les pensions de retraite � aussi bien pour les retrait�s salari�s (CNR) que non salari�s (Casnos) � revient chaque ann�e au ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale. Cette d�cision intervient apr�s que le conseil d'administration de la Casnos (le cas de ces deux lecteurs) eut fait des propositions de revalorisation au ministre. Les propositions de ce conseil sont tributaires de la sant� financi�re de la Casnos. Ces derni�res ann�es � tant le ministre que la direction de la Casnos � ont justifi� l'absence de revalorisation par des difficult�s de tr�sorerie. Comment calculer une pension de retraite �Casnos� ? Tout d' abord je vous remercie beaucoup pour l'effort que vous �tes en train de fournir pour satisfaire les lecteurs de notre rubrique �Soir Retraite�. Par ailleurs, �tant commer�ant affili� � la Casnos, je compte partir en retraite incessamment, je vous serais tr�s reconnaissant de bien vouloir m'informer comment calculer une pension de retraite Casnos, car je ne pense pas que �a se calcule comme la CNR. Citez-nous un exemple, s'il vous pla�t. Allik Merouane, Alger R�PONSE : Pour les assur�s sociaux de la Casnos, le montant de la pension de retraite ou de l'allocation de retraite s'�tablit de la m�me mani�re. La diff�rence entre ces deux prestations est que le revenu minimum n'est pas applicable sur l'allocation de retraite. Le montant de la pension de retraite ou l'allocation de retraite est fonction de trois param�tres qui sont : le nombre d'ann�es de cotisation ; le pourcentage par ann�e liquidable ; et l'assiette devant servir de base au calcul de la pension. Pour chaque ann�e de cotisation valid�e, il est compt� 2,5% de l'assiette devant servir de base pour le calcul de la pension. Le pourcentage ne peut d�passer 80%. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constitu� par la moyenne, calcul�e sur les 10 meilleures ann�es, des revenus annuels soumis � cotisation. (Cf. article 10 du d�cret n�85-35 du 9 f�vrier 1985). Exemple : pour un adh�rent ayant cotis� 20 ann�es, le pourcentage de la pension est de : 20 x 2,5% = 50%. Il est � noter : pour la pension de retraite, le montant de la retraite ne peut pas �tre inf�rieur � 75% du SNMG, en cons�quence le minimum est : 15 000 DA x 75% = 11 250 DA par mois ; pour un moudjahid, le montant minimum de la pension de retraite a �t� fix� a 2,5 le SNMG, d'o� le minimum pour un moudjahid est :15 000 DA x 2,5 = 37 500 DA ; l'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite ne peut pas d�pass�e un maximum de 8 fois le SNMG, qui est de :15 000 DA x 8 = 120 000 DA par mois. Abrogation des retraites proportionnelle et sans condition d'�ge J'ai 52 ans et 30 ans de service. Est-ce que l'abrogation du dispositif pr�vu par l'ordonnance n� 97-13 du 31 mai 1997 relatif � la retraite proportionnelle et � la retraite sans condition d'�ge (32 ann�es d'activit�) ne me concerne pas ? C'est-�-dire, est-ce que je pourrais pr�tendre � la retraite d�s la fin de l'ann�e 2012 ? M. Ainas Abdel Kamel, Sidi A�ch, wilaya de B�ja�a R�PONSE : Si l'abrogation des retraites proportionnelle et sans condition d'�ge a �t� annonc�e lors de la tripartite (gouvernement, UGTA et patronat) de d�cembre 2009 et devait �tre confirm�e fin mars 2010 au plus tard (selon le communiqu� officiel de cette tripartite), rien n'a encore �t� fix� de mani�re d�finitive. On annonce de temps � autre une nouvelle tripartite pour d�cembre prochain pour ent�riner la d�cision de 2009. Juste rappeler que la CNR avait rendu publique sur son site Internet, le 20 d�cembre dernier, l'information suivante : �L�une des mesures prises lors de la derni�re r�union de la tripartite a port� sur l�abrogation du dispositif de facilitation de d�part � la retraite avant l��ge l�gal instaur� par l�ordonnance n�97/13 du 31 mai 1997. Cette mesure ne concerne que les travailleurs qui ne r�unissent pas les conditions d�ouverture du droit � la date de son abrogation. En d�autres termes, les personnes qui remplissent les conditions d�ouverture du droit (�ge et dur�e de travail) pour le b�n�fice d�une pension de retraite proportionnelle ou sans conditions d��ge pour 32 ans d�activit� avant cette date, continueront � en b�n�ficier m�me apr�s son abrogation. � Fin de citation. Par cons�quent, et sauf dispositions contraires de l'�ventuelle loi abrogeant les retraites proportionnelle et sans condition d'�ge, � la fin de 2012, vous pourrez encore pr�tendre � ce type de retraite. Droit � la retraite et handicap moteur Etant handicap�e moteur, j'ai 52 ans (sans enfants) avec 30 ans d'activit� au sein de la m�me soci�t� nationale. Je compte prendre une retraite anticip�e � compter du 1er mai 2011, car mon �tat de sant� ne me permet plus de continuer � travailler. Ma question : est-ce qu'il y a des dispositions particuli�res concernant la cat�gorie des personnes handicap�es en mati�re de retraite ? Ouahiba R�PONSE : Dans la loi relative � la retraite, il n'y a pas de dispositions particuli�res aux salari�s pr�sentant un handicap moteur. Si votre �tat de sant� contreindique la poursuite d'une activit� salari�e, vous pourriez �ventuellement ouvrir droit � l'assurance maladie (arr�t de travail, maladie longue dur�e, invalidit�, etc.) � dans le respect des lois en vigueur, mais ce �nouveau� statut serait p�nalisant en termes financiers. Revalorisation des pensions, de l'invalidit� � la retraite Je vous prie de pr�ciser mes droits en mati�re de la revalorisation de retraite. Etant invalide, j'ai per�u une pension d�invalidit� jusqu'au 1er ao�t 2009, et ma retraite a �t� substitu�e � ma pension d�invalidit�. Suis-je concern� par les augmentations des retraites ? R�PONSE : Au m�me titre que les pensions de retraite, celles de l'invalidit� sont aussi l�galement concern�es par la revalorisation annuelle. L�article 3 de l�arr�t� minist�riel de revalorisation des pensions de retraite sign� le 1er juillet 2010 concerne les pensions d�invalidit� : �Le taux pr�vu � l�article 1er cidessus s�applique au montant mensuel de la pension d�invalidit� d�coulant de l�application de l�article 37 de la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983, susvis�e. Le montant de la revalorisation, r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus, s�ajoute au minimum l�gal de la pension d�invalidit� pr�vu par la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983 et � l�indemnit� compl�mentaire pr�vue par l�ordonnance n�06-04 du 15 juillet 2006, susvis�es. � �Les rentes d�accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revaloris�es (article 4) dans les conditions pr�vues � l�article 1er ci-dessus.� Comme vous �tes en retraite depuis ao�t 2009, vous ne b�n�ficierez de la revalorisation de votre pension de retraite qu'� partir de 2011.
