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MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION EN CHARGE D'ELABORER DES PROPOSITIONS SUR LES STATUTS PARTICULIERS Sidi Sa�d exige des r�sultats avant le 31 mars prochain
Le secr�taire g�n�ral de l�UGTA M. Abdelmadjid Sidi Sa�d a fix� l��ch�ance du 31 mars prochain comme datebutoir pour la remise des propositions de la Centrale syndicale sur les statuts particuliers de la Fonction publique. Hier, � l�adresse des syndicalistes en charge de cette question, le secr�taire g�n�ral de l�UGTA a plaid� �pour la mise sur pied dans les plus brefs d�lais d�une commission de r�flexion qui aura pour principal objectif de d�gager les propositions de l�UGTA sur cette question�. �Vous avez un d�fi � relever et il est de votre devoir de ne pas d�cevoir les travailleurs du secteur que vous repr�sentez. Sachez que 2007 est une ann�e charni�re pour les travailleurs du secteur de la Fonction publique. Je vous invite � vous mettre au travail et �viter les solutions de facilit�, � savoir de simples changements en usant de la m�thode copier - coller des r�glements existants actuellement�, a soulign� avec force le premier responsable de la Centrale syndicale. Ce dernier, qui �tait accompagn� en la circonstance par le secr�taire national charg� du d�partement de la Fonction publique, M. Ali Merabet, et de deux autres membres du secr�tariat national de l�UGTA, MM. Malki et Kerroum, a exig� �une obligation de r�sultats des membres de ladite commission et ce afin de se pr�parer � la grande n�gociation avec les pouvoirs publics�. En effet, il est attendu �galement que la Direction g�n�rale de la Fonction publique �labore ses propositions qui seront �confront�es� � celles formul�es par la partie syndicale. A ce propos, le secr�taire g�n�ral de l�UGTA a d�clar� que le nombre de statuts particuliers sera de 43 avec des sp�cificit�s particuli�res pour chaque corps. �Il faut que les choses soient claires. Toutes les propositions sont les bienvenues. Il s�agit d�une op�ration qui nous concerne et qui concerne en premier lieu plus d�un million de travailleurs du secteur de la Fonction publique�, a martel� Sidi Sa�d. Sur un autre plan, il a �t� annonc� lors de cette r�union que le syndicat des universitaires et chercheurs affili�s � la Centrale syndicale a d�j� finalis� son projet de proposition de statuts particuliers. Une annonce qualifi�e �d�avanc�e importante� salu�e par le secr�taire g�n�ral de l�UGTA et le secr�taire national charg� du dossier de la Fonction publique, M. Ali Merabet. En intervenant, ce dernier a rendu hommage �� tous ceux qui ont contribu� de loin ou de pr�s � cette r�ussite�, tout en soulignant que �la Centrale syndicale a arrach� des acquis et r�ussi l� ou d�autres ont �chou� depuis 1967�. Il est � signaler que les propositions de l�UGTA sur les 43 statuts particuliers s�appuieront sur le cadre g�n�ral exprim� � travers l�ordonnance n�06-03 portant statut g�n�ral de la Fonction publique. Ainsi, le chapitre portant champ d�application de cette ordonnance stipule dans son article 3 que �des statuts particuliers pris par d�cret pr�ciseront pour les diff�rents corps de fonctionnaires les dispositions du pr�sent statut�. Il s�agit notamment des questions relatives �� la cr�ation des postes sup�rieurs, des fonctions sup�rieures de l�Etat, des autres r�gimes juridiques de travail, des droits et obligations des fonctionnaires de la structure centrale et les organes de la Fonction publique, des organes de participation et des recours, de l�organisation et d�roulement de la carri�re, du stage, de la gestion administrative de la carri�re du fonctionnaire, de l�avancement et la promotion, des positions statutaires et mobilit�s des fonctionnaires, de la position d�activit�, de la position de d�tachement, de la position hors cadre, de la position de mise en disponibilit�, du r�gime disciplinaire, de la dur�e l�gale de travail et des cong�s et absences�. Au total, il existe 36 textes, 15 textes relatifs aux statuts particuliers et 50 articles de renvois vers les deux voies, � savoir les articles 11 et 159. Cette derni�re disposition est appel�e � �tre compl�t�e. Abder Bettache
