Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CODES COMMUNAL ET DE WILAYA
Les parlementaires ne s'opposeront pas � l'ordonnance
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 01 - 2007

La promulgation des nouveaux textes de loi portant code communal et code de wilaya pourrait intervenir via ordonnance pr�sidentielle, durant la prochaine intersession parlementaire, � en croire des informations rapport�es r�cemment par la presse. Cette �ventualit�, que confortent fortement la r�currence et l�usage immod�r� d�un tel m�canisme, sous la magistrature de Bouteflika, indiff�re la frange de la classe politique disposant d�une repr�sentation parlementaire � � l�exception du Parti des travailleurs (PT).
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Le parti de Louisa Hanoune n�est pas pr�s de trahir sa �sacrosainte� position de principe qui voudrait que tout projet de loi devra �tre soumis au d�bat et � l�amendement parlementaire et se r�soudre � ne jauger que les seuls contenus. Le proc�d�, pour le parti, importe, notamment lorsque le texte rev�t une importance av�r�e. �Les codes communal et de wilaya sont des textes importants. Ils m�ritent d�bats et discussions au sein du Parlement. Aussi, au Parti des travailleurs, on pr�f�re qu�ils soient soumis � l�Assembl�e. Ainsi, nous pourrions exprimer nos appr�ciations et critiques et formuler nos amendements. C�est, au demeurant, ce que nous n�avions de cesse de pr�coniser et revendiquer pour l�ensemble des projets de loi�, soutient Djelloul Djoudi, num�ro 2 du PT et chef du groupe parlementaire du parti. En revanche, de la v�racit� de l�assertion m�diatique � propos du recours une fois de plus � l�ordonnance pr�sidentielle pour la promulgation des codes communal et de wilaya, notre interlocuteur, joint par t�l�phone, l�che un �je ne sais pas vraiment� peut-�tre�. Un �peut-�tre� que le parti du Front de lib�ration nationale (FLN) explique par l�imp�ratif temps. �Comme les �ch�ances approchent et se bousculent, il se pourrait que le pr�sident l�gif�re par ordonnance, une pr�rogative que lui conf�re la Constitution�, commente Sa�d Bouhadja, membre de l�ex�cutif du FLN, charg� de la communication. Pour ce responsable du FLN, peu importe la mani�re de l�gif�rer, si le contenu des lois agr�e. �Il est vrai que nous aimerions que les codes communal et de wilaya passent par l�Assembl�e. Nous avons des propositions � formuler. Mais il va sans dire que m�me promulgu�s par ordonnance, nous applaudirons ces textes de loi s�ils viennent �largir les pr�rogatives pour les �lus. Et on est convaincu que le pr�sident ira dans ce sens�, dit-il. Au Rassemblement national d�mocratique (RND), le ton est singuli�rement similaire � celui de son alli�, le FLN. �Le pr�sident dispose de la pr�rogative de l�gif�rer en intersession parlementaire. Il a �voqu� r�cemment les codes communal et de wilaya. On ne peut que s�en r�jouir. On pense aussi qu�il agira dans le sens du renforcement des pr�rogatives des �lus�, affirme Miloud Chorfi, porte-parole du RND et chef du groupe parlementaire du parti. L�autre membre de l�alliance pr�sidentielle, le MSP, pour ne pas le citer, reste, lui aussi, fid�le dans son engagement � soutenir les initiatives pr�sidentielles. �On ne sait pas si les codes communal et de wilaya seront promulgu�s par ordonnance. Il n�y a rien d�officiel pour l�instant. Mais de toute mani�re, s�il advient, �a sera loin d��tre une premi�re. Il reste que si les textes consacrent davantage de pr�rogatives pour les �lus, nous ne pouvons qu�exprimer notre accord�, d�clare Boudjema�, porte-parole du MSP. S. A. I.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.