Lors du Forum social mondial de Nairobi qui a eu lieu en janvier 2007, la question �pineuse de la gestion des industries extractives et foresti�res s�est retrouv�e � de par son importance en Afrique � au c�ur des d�bats. A l�issue des travaux, une plateforme de recommandations intitul�e �A la recherche de solutions� a �t� adopt�e : elle �mane de membres de la soci�t� civile et elle est adress�e aux gouvernements, compagnies, institutions financi�res internationales et aux Nations unies, et elle concerne les impacts de l�exploitation p�troli�re, mini�re et foresti�re sur le d�veloppement. Nous publions ci-dessous de larges extraits de ces recommandations. En guise de pr�ambule, �nous, soussign�s organisations membres de la soci�t� civile croyons que les ressources naturelles d�un pays appartiennent � ses citoyens et devraient �tre utilis�es au mieux des int�r�ts de ses populations. Ces ressources naturelles devraient servir � toute l�humanit� et aux g�n�rations futures. Nous sommes profond�ment pr�occup�s par le fait que plut�t que de b�n�ficier de leurs ressources naturelles, les populations locales des zones d�exploitation des ressources naturelles, telles que le p�trole, le gaz, les ressources mini�res et foresti�res, connaissent une pauvret� croissante. Nous relevons la perte des moyens d�existence, des conflits violents, des violations persistantes des droits humains, d�gradation environnementale et corruption, avec des cons�quences particuli�rement n�fastes pour les femmes. La comp�tition pour des ressources naturelles limit�es menace la s�curit� humaine dans le monde entier. Pour cela, nous recommandons aux gouvernements de d�velopper et d�assurer la conformit� � des politiques claires et des cadres l�gaux permettant un contr�le effectif des industries extractives. De telles politiques et l�gislations devraient �tre en coh�rence avec les droits humains internationaux et standards environnementaux, y compris la Convention internationale sur les droits civils et politiques, la Convention internationale sur les droits sociaux, �conomiques, et culturels, la Convention sur l��limination de toutes formes de discrimination vis-�-vis des femmes, des politiques de sauvegarde des droits des peuples indig�nes et les standards de base de l�Organisation internationale du travail (OIT). Nous recommandons de tenir les compagnies responsables de leurs activit�s d�extraction, quels que soient leurs lieux d�op�rations, et d�exiger des �tudes d�impact environnemental, social, et des droits humains et en publier les r�sultats � un stade pr�coce en une forme qui soit accessible et compr�hensible � la population affect�e. De telles �tudes d�impact devraient constituer la base d�une d�cision inform�e de toutes les parties prenantes quant � savoir si les projets d�extraction sont au mieux des int�r�ts des populations. Nous demandons particuli�rement aux gouvernements du Sud d�inclure dans leurs cadres l�gaux une garantie pour une participation ad�quate des communaut�s locales � tous les stades des projets d�extraction ; de n�accorder des licences pour les op�rations des industries extractives qu�avec le consentement libre, pr�alable et inform� de la communaut� locale ; de permettre la ren�gociation des contrats lorsqu�ils ne sont pas favorables aux communaut�s affect�es ; d�am�liorer la transparence dans la gestion des revenus en adh�rant � �l�Initiative de transparence des industries extractives� (ITIE) et de garantir une bonne distribution de tels revenus ; et de mettre imm�diatement fin � toute agression et intimidation des individus plaidant contre la corruption, les violations des droits humains et la destruction environnementale associ�es � l�exploitation des ressources naturelles. RENDRE PUBLICS TOUS LES PAIEMENTS ET CONTRATS FAITS AUX GOUVERNEMENTS Nous demandons particuli�rement aux gouvernements du Nord de mettre en �uvre les m�canismes n�cessaires pour changer les modes de consommation de leurs populations et de promouvoir une utilisation durable de l��nergie et des autres ressources naturelles ; de refuser les cr�dits d�exportation et les garanties d�investissements aux compagnies qui n�appliquent pas les plus hauts standards internationalement accept�s y compris les directives de l�OCDE (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques) pour les entreprises multinationales, les �principes volontaires sur la s�curit� des droits humains�, les standards de base de l�OIT pour le travail et les crit�res de rapport de l�Initiative de transparence des industries extractives (ITIE). Nous demandons aux compagnies transnationales et autres entreprises commerciales de respecter leurs contrats avec les gouvernements h�tes, contrats qui doivent �tre en ligne avec les lois nationales et internationales des droits humains et les standards internationaux, tels que d�taill�s plus haut ; d�obtenir le consentement libre, pr�alable et inform� des populations indig�nes et des communaut�s locales avant que les op�rations ne commencent, et de respecter le droit de telles communaut�s � dire �non� aux projets qui ne garantissent pas leurs int�r�ts les meilleurs. Un tel consentement libre, pr�alable et inform� doit �tre une condition de signature de tout contrat avec le gouvernement h�te ; d�adh�rer � l�EITI et d�assurer la publication de tous les paiements et contrats faits aux gouvernements ; et d�assurer que leurs op�rations ne causent ni n�exacerbent les conflits. Quand c�est le cas, suspendre les op�rations jusqu�� r�solution du conflit � satisfaction de toutes les parties impliqu�es et en accord avec les plus hauts standards nationalement et internationalement accept�s. Nous demandons aux institutions financi�res internationales de mettre fin � leurs politiques de lib�ralisation et privatisation en bloc du secteur des industries extractives. Les Institutions financi�res internationales, telles que le Fonds mon�taire international, la Banque mondiale et les Banques r�gionales de d�veloppement devraient consid�rer les circonstances particuli�res de chaque pays et le droit de ses populations � d�terminer leur propre d�veloppement ; d�insister pour un suivi ind�pendant obligatoire des projets reconnaissant la pleine participation de la soci�t� civile ; d�observer un moratoire dans le financement des projets d�extraction pour �valuer les co�ts et b�n�fices des industries extractives, consid�rant les impacts �conomiques, sociaux et environnementaux, y compris la perte de biodiversit� et le changement climatique ; et plus sp�cifiquement, la Banque mondiale devrait mettre en application les recommandations originales du Rapport de la Revue des industries extractives qui incluent la n�cessit� de garantir un consentement libre, pr�alable et inform� de la population locale. Nous demandons au repr�sentant sp�cial du secr�taire g�n�ral des Nations unies sur les affaires et les droits humains de d�velopper un cadre effectif obligatoire de r�gulation des droits humains pour les compagnies transnationales et autres entreprises commerciales permettant des sanctions pour les cas s�v�res de non-conformit� ; et � l�Assembl� g�n�rale et � tous les Etats membres des Nations unies de soutenir l�approbation de la �proposition de d�claration sur les droits des peuples indig�nes�, y compris leur droit au consentement libre, pr�alable et inform�, et d��tendre ce droit � toutes les communaut�s locales affect�es. Simultan�ment � ces demandes pour les parties prenantes identifi�es plus haut, et au d�veloppement des strat�gies et m�canismes pour les rendre responsables au regard des standards les plus hauts, nous voulons affirmer ici que nous-m�mes (CIDSE et d�autres organisations de la soci�t� civile) r�visons constamment nos mod�les de d�veloppement et sommes d�termin�s � changer nos modes de fonctionnement s�il appara�t qu�ils vont � l�encontre du d�veloppement humain int�gral, ou s�ils sont en contradiction avec notre engagement vis-�-vis des droits humains, de la dignit� humaine, de la paix durable et de la solidarit�.
