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FIN DE L'IMMUNITE DE L'ANCIEN PRESIDENT FRAN�AIS, JACQUES CHIRAC CONVOQU� PAR LA JUSTICE A PARTIR D'AUJOURD'HUI Les affaires de corruption qui �claboussent la R�publique
L'ancien pr�sident fran�ais Jacques Chirac aura donc attendu l'�ge de 74 ans pour entamer une carri�re de justiciable. Certains redouteront que sa convocation par la justice, imminente et in�luctable, nuise au prestige de la fonction pr�sidentielle. D'autres hurleront aux exc�s d'un insupportable, mais fantomatique, �gouvernement des juges�. Ses derniers amis politiques fustigeront peut-�tre une intol�rable chasse � l'homme. Douze ans durant � son premier mandat de pr�sident ayant commenc� en 1995 et son second s'�tant achev� le 16 mai 2007 � l'ancien chef de l'Etat fran�ais, claquemur� dans son palais de l'Elys�e, a fait preuve d'une formidable ing�niosit� et d'une remarquable �nergie pour se prot�ger. On vient de d�couvrir qu'en expert de la chose, Chirac a m�me dispens� des conseils aux autorit�s djiboutiennes pour leur apprendre � se jouer de la justice fran�aise dans l'affaire Borrel (voir article ci-dessous � ce sujet). Un tel culot explique que ce locataire des palais officiels, si souvent h�berg� � titre gratuit, passe sans h�siter des frais de la R�publique � ceux de la famille de l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, pour trouver un logis. Certes, Chirac n'a peut-�tre jamais enfreint la loi en quarante ans de vie publique. Plusieurs juges entretiennent toutefois un doute persistant � ce sujet. Le mieux est donc qu'il les aide � le dissiper. Il n'est l� nullement question de vengeance ou d'acharnement, mais tout bonnement de d�mocratie. Les affaires judiciaires en souffrance. Selon l'hebdomadaire satirique Le Canard encha�n� paru le 13 juin 2007, 2 juges ont convoqu� l'ancien pr�sident au p�le financier de Paris comme t�moin pour l'interroger sur une affaire de �d�nonciation calomnieuse�, plusieurs dizaines de personnalit�s, dont le nouveau pr�sident fran�ais, Nicolas Sarkozy, ont �t� d�sign�es � tort comme ayant pu toucher des pots-de-vin sur des comptes via l'institution financi�re luxembourgeoise Clearstream. L'affaire la plus mena�ante pour Chirac pourrait �tre celle des emplois fictifs du RPR pay�s par la mairie de Paris, du temps o� Chirac en fut le maire de 1977 � 1995. Au tribunal de Paris, le dossier des charg�s de mission de la mairie est toujours � l'instruction. Par ailleurs, un autre juge reste saisi de l'affaire sur la Soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations (Sempap), une imprimerie dissoute en 1996. Cette soci�t� est notamment soup�onn�e d'avoir financ� le RPR via le cabinet du maire. Enfin, l'instruction judiciaire concernant l'ancienne compagnie a�rienne Euralair ouverte en septembre 2006 � Paris et confi�e � Mme Simeoni, pourrait �galement viser M. Chirac. L'ancien chef de l'Etat et surtout son �pouse auraient b�n�fici� de billets d'avion gratuits avant 1995. Un justiciable ordinaire pour 80% des Fran�ais Pour 80% des Fran�ais interrog�s, Jacques Chirac doit �tre consid�r� comme un justiciable comme un autre, selon un sondage publi� le 16 juin 2007. En revanche, 16% des personnes interrog�es souhaitent que la justice prenne en compte son statut d'ancien pr�sident de la R�publique et 4% ne se prononcent pas. Jacques Chirac risque des auditions, voire des poursuites judiciaires dans plusieurs dossiers, � partir de samedi dernier � minuit, quand l'immunit� dont il a b�n�fici� pendant douze ans � l'Elys�e est arriv�e � son terme l�gal, puisque l'article 67 de la Constitution fran�aise indique que, pour les actes ant�rieurs � son mandat, �les proc�dures peuvent �tre reprises ou engag�es contre lui � l'expiration d'un d�lai d'un mois suivant la cessation des fonctions�. Quelques arguments de proc�dure pourraient le pr�server dans certains dossiers, mais pas dans les principaux, qui concernent ses fonctions de maire de Paris, de 1977 � 1995. L' ancien conseiller de justice de Chirac � l'Elys�e (l'ex-pr�sident fran�ais ayant proc�d� � des nominations dans la haute hi�rarchie judiciaire afin de se prot�ger une fois convoqu� devant les juges), r�cemment promu procureur g�n�ral du parquet de Paris, se d�m�ne en vain pour torpiller la principale proc�dure visant son ancien mentor : les emplois fictifs du cabinet du maire de Paris. Au sein du tribunal de la capitale, o� se concentre l'essentiel des proc�dures p�nales qui le visent express�ment, des voix s'�l�vent pour sugg�rer qu'il ne serait ni convenable ni utile, �au nom de l'image de la France�, de s'acharner r�troactivement contre un ancien pr�sident vieillissant. C'est tout le probl�me : la mise en cause de Chirac est � la fois naturelle (compte tenu de ses multiples casseroles) et extravagante. Tentative d'amnistie pr�sidentielle au S�nat ou ailleurs. Des rumeurs pr�tent au S�nat fran�ais de bien sombres man�uvres en coulisses. Il est notamment question d'une mission d'information, charg�e depuis trois mois des probl�matiques de prescription, qui doit rendre son rapport le mercredi 20 juin 2007. L'un de ses rapporteurs d�ment formellement toute vell�it� d'assurer � l'ex-pr�sident une immunit� � vie. Bien au contraire, la mission s�natoriale devrait proposer l'allongement des d�lais de prescription (de trois � cinq ans pour les d�lits, de dix � quinze ans pour les crimes), quitte � encourager un peu plus l'arch�ologie judiciaire. Si, d'aventure, Nicolas Sarkozy qui a toujours r�fut� toute amnistie des d�lits routiers ou financiers songeait � garantir une qui�tude p�nale � Jacques Chirac, la manoeuvre passerait par d'autres truchements. A suivre de pr�s, au S�nat ou ailleurs.
