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AVANT-PROJET DE LOI ELECTORALE
L'ASD saisit le Conseil constitutionnel
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 07 - 2007

L�alliance pour la sauvegarde de la d�mocratie (ASD), qui vient de s��largir � trois autres partis, poursuit de militer pour le retrait de l�avant projet de loi organique relatif au r�gime �lectoral qui projette de soumettre la participation au jeu �lectoral � des conditions hautement drastiques. Elle sollicite, apr�s une d�nonciation publique des amendements propos�s � la loi �lectorale, l�intervention du conseil constitutionnel, convaincue qu�elle pr�tend �tre de l�anticonstitutionnalit� du texte avalis� derni�rement par le conseil des ministres.
Sofiane - A�t Iflis Alger (Le Soir) - Le mercredi pass�, l�alliance pour la sauvegarde de la d�mocratie a, en effet, rendu le pr�sident du conseil constitutionnel destinataire d�une requ�te dans laquelle elle le sollicite � faire diligence afin d��viter que l�arbitraire ne se commet irr�m�diablement. Les �13+3� plaident l�anticonstitutionnalit� de l�avant-projet de loi en question en se r�f�rant aux articles de la loi fondamentale consacr�s aux libert�s politiques et citoyennes, notamment les articles 31 et 42. �Ceux, monsieur le pr�sident, qui ont d�cid� d�en finir avec la d�mocratie et le pluralisme ont recouru � l�insulte, en qualifiant nos partis de petits partis qui ni ne disposent d�assises populaires ni ne jouissent d�une implantation nationale. Ceci, m�me s�ils sont loin d�ignorer que les partis politiques vivent depuis 18 ans sous un �tat de si�ge politique du fait de l��tat d�urgence derri�re lequel se barricade encore l�administration pour interdire toutes les activit�s politiques, hormis celles qui s�enregistrent � l�actif des organisations et des partis qui soutiennent un programme �bien d�termin�. Ceci, m�me si �galement ils sont loin d�ignorer que les partis cibl�s par l�assassinat politique disposaient de plus de 4% de courage dans les moments difficiles que le pays a eu � vivre et pendant que d�autres marchandaient leurs positions � Sant�Egidio�, est-il not� dans la requ�te. Pour l�Alliance, �les balises que dressent l�avant-projet de loi �lectorale sont des faux barrages, car elles sont anticonstitutionnelles, ill�gales et illogiques, elles proc�dent d�une violence politique en ce qu�elles avalisent l�effet r�troactif contrairement au principe de non-r�troactivit� des lois�. Les partis de l�alliance font remarquer que les articles 82 et 109 de la loi �lectorale objets d�amendement consacrent une injustice flagrante, en ce sens qu�ils se r�f�rent aux r�sultats de la derni�re d�cennie et, donc, avalisent l�effet r�troactif. L�ASD n�a pas manqu�, par ailleurs, de pousser plus loin l�interrogation, en se demandant pourquoi les rendez-vous �lectoraux de r�f�rence n�ont pas englob� les �lections de 1991, voire celles de 1987. �Le rendez-vous de 1997 nous rappelle ce parti fond� au mois de mars et qui a r�ussi, gr�ce � la partialit� de l�administration, � rafler la majorit� absolue�. Une pique au RND qui se prolonge par un constat de ce que les majorit�s et les scores �lectoraux qui se sont d�clin�s depuis sont le fruit de fraudes �lectorales et que, de ce fait, tronqu�es sont les statistiques qui d�terminent donc la repr�sentativit� des partis. L�Alliance pour la sauvegarde de la d�mocratie d�fend encore sa cause par un rappel de ce que si les petits partis n�ont pu atteindre les 4% de suffrages qui leur permettent de participer aux comp�titions �lectorales c�est aussi de la responsabilit� de l�Etat qui a failli dans sa mission de consolidation du processus d�mocratique.

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