Le groupe des 13 petits partis, constitués en alliance pour rejeter le projet de révision de la loi électorale, s'est rappelé, hier, aux souvenirs des députés à la veille de la présentation du texte en plénière de l'Assemblée. En effet, c'est demain, mercredi, que le projet sera débattu à l'APN après que le ministre de l'Intérieur l'eut présenté. Lors d'une conférence de presse animée hier au siège du PRA, ces formations politiques ont encore récusé le document gouvernemental et réaffirmé leurs inquiétudes. Le propos aura porté principalement sur la saisine du Conseil constitutionnel qu'ils ont invité à statuer sur la constitutionnalité du projet de loi. Dans leur argumentaire, les partis ont évoqué l'importance de l'article 31 dans la vie démocratique. A leurs yeux, ce même article garantit aux citoyens et aux citoyennes la parité dans les droits et les obligations et leur ouvre la voie de la participation dans la vie politique, économique, sociale et culturelle. La révision de la loi électorale constitue, pour les présidents de ces formations, "une entrave et une restriction aux liberté individuelles et collectives au point de toucher au point nodal de l'article 42 et l'ensemble des articles relatifs aux droits garantis par la constitution". Ils estiment que "les critères de militants et de base populaire imposés aux petits partis ne reflètent pas la réalité vécue par ces formations qui durant 18 ans ont subi l'embargo politique sous prétexte de l'état d'urgence". Les partis signataires interpellent le Président sur les aspirations des partis qui soutiennent la révision. "Ils veulent le retour du pays à une polarisation partisane qui ne diffère pas du parti unique". L'alliance estime qu'il est "important de veiller au respect de l'article 123 qui stipule que le Conseil constitutionnel doit vérifier la concordance des droits internes avec le Constitution avant leurs promulgation. Ajoutant à cela l'article 162 relatif au contrôle que doit exercer les institutions constitutionnelles chargées d'enquêter sur la compatibilité du législatif et de l'exécutif avec la Constitution ". Le ministre de l'Intérieur, M.Nourredine Yazid Zerhouni, a expliqué devant la commission juridique de l'Assemblée que le projet de révision intervient suite aux conclusions tirées des dernières élections législatives, tant en ce qui concerne le taux de participation et le nombre de bulletins nuls, que du point de vue de l'effritement et de l'éparpillement des suffrages exprimés entre des formations politiques et des listes indépendantes. "Certaines formations politiques, qui ne comptent qu'un nombre très réduit de militants et qui sont donc dépourvues de base militante nationale, ne se manifestent que lors des rendez-vous électoraux qu'elles exploitent pour en tirer d'indus privilèges, le projet de loi propose, face à cet état de fait, la modification des articles 82 et 109 de la loi organique portant régime électoral, à l'effet d'exempter les partis comptant une base militante nationale de la collecte des signatures de parrainage des listes et des candidats en vue des élections locales et nationales", a indiqué le ministre dans son plaidoyer pour la révision de la loi.
