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L'ASD interpelle le président du Conseil constitutionnel
Amendement de la loi électorale
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 07 - 2007

Dans une lettre adressée au président du Conseil constitutionnel, l'Alliance pour la sauvegarde de la démocratie (ASD), qui regroupe, faut-il le rappeler, 13+3 partis politiques, met en garde contre les «dangers» et «dérives» qui découleront des deux amendements de la loi électorale dans ses articles 82 et 109 qui représentent, selon eux, une menace sérieuse pour la démocratie naissante, le pluralisme et les libertés politiques.
Dans une lettre adressée au président du Conseil constitutionnel, l'Alliance pour la sauvegarde de la démocratie (ASD), qui regroupe, faut-il le rappeler, 13+3 partis politiques, met en garde contre les «dangers» et «dérives» qui découleront des deux amendements de la loi électorale dans ses articles 82 et 109 qui représentent, selon eux, une menace sérieuse pour la démocratie naissante, le pluralisme et les libertés politiques.
L'ADS considère ces amendements comme «une énième entorse à la Constitution et aux principes démocratiques chèrement acquis en Octobre 88». Citant l'article 42 de la Constitution, qui reconnaît explicitement le droit à la création des partis politiques qui dénigrent la violence sous toutes ses formes ainsi que l'article 60 qui oblige au respect de la première loi du pays et toutes les lois de la République, l'ADS qualifie ainsi les concepteurs de ces amendements de «véritables aventuriers, actionnant un assassinat politique avec préméditation contre les petits formations parce qu'elles n'ont pu obtenir plus des 4% de voix». Et dire que celles-ci, note la lettre, ont résisté des années durant au terrorisme. Et de se poser la question : pourquoi les concepteurs de ce projet ont pris en compte les trois dernières élections ? Et de s'interroger : quels sont les critères qui font qu'un parti soit sérieux ?
«Ce ne peut, tout de même, pas être en jouant avec les arithmétiques que l'on définira la légitimité politique de tel ou tel autre parti». Ces amendements s'ajoutent à «l'entreprise diabolique mise en branle contre des partis qui demandaient leur agrément depuis 1998». Et de citer, «l'ascension fulgurante» d'un parti politique «créé en mars 1997» et qui «a pu, grâce à l'administration, rafler la majorité des sièges à l'Assemblée». «Toute honte bue, les responsables de cette formation luttent maintenant pour la suppression des petits partis», note le document. Il a relevé, par ailleurs, cette contradiction qui mine actuellement le processus démocratique dans notre pays, en estimant que «même si l'Etat l'a concrétisé en tant que système politique pluriel, il n'en demeure pas moins que les partis de l'alliance présidentielle en monopolisent le pouvoir sous la forme d'une Alliance qui prend à revers l'opinion publique». Il expliquera que «la réponse a été donnée par le peuple aux dernières législatives avec un taux réel estimé, d'après lui, à seulement 13%». «La faute ne doit pas retomber sur les petits partis parce que moins d'un Algérien n'a pas voté». Il se demandera enfin comment se peut-il qu'on se prononce théoriquement pour le processus démocratique alors qu'on le combat dans la pratique. Tout en demandant l'abrogation de la loi, il a appelé à une véritable refondation de la classe politique et l'ouverture du champ démocratique à tous les courants de la société.
L'ADS considère ces amendements comme «une énième entorse à la Constitution et aux principes démocratiques chèrement acquis en Octobre 88». Citant l'article 42 de la Constitution, qui reconnaît explicitement le droit à la création des partis politiques qui dénigrent la violence sous toutes ses formes ainsi que l'article 60 qui oblige au respect de la première loi du pays et toutes les lois de la République, l'ADS qualifie ainsi les concepteurs de ces amendements de «véritables aventuriers, actionnant un assassinat politique avec préméditation contre les petits formations parce qu'elles n'ont pu obtenir plus des 4% de voix». Et dire que celles-ci, note la lettre, ont résisté des années durant au terrorisme. Et de se poser la question : pourquoi les concepteurs de ce projet ont pris en compte les trois dernières élections ? Et de s'interroger : quels sont les critères qui font qu'un parti soit sérieux ?
«Ce ne peut, tout de même, pas être en jouant avec les arithmétiques que l'on définira la légitimité politique de tel ou tel autre parti». Ces amendements s'ajoutent à «l'entreprise diabolique mise en branle contre des partis qui demandaient leur agrément depuis 1998». Et de citer, «l'ascension fulgurante» d'un parti politique «créé en mars 1997» et qui «a pu, grâce à l'administration, rafler la majorité des sièges à l'Assemblée». «Toute honte bue, les responsables de cette formation luttent maintenant pour la suppression des petits partis», note le document. Il a relevé, par ailleurs, cette contradiction qui mine actuellement le processus démocratique dans notre pays, en estimant que «même si l'Etat l'a concrétisé en tant que système politique pluriel, il n'en demeure pas moins que les partis de l'alliance présidentielle en monopolisent le pouvoir sous la forme d'une Alliance qui prend à revers l'opinion publique». Il expliquera que «la réponse a été donnée par le peuple aux dernières législatives avec un taux réel estimé, d'après lui, à seulement 13%». «La faute ne doit pas retomber sur les petits partis parce que moins d'un Algérien n'a pas voté». Il se demandera enfin comment se peut-il qu'on se prononce théoriquement pour le processus démocratique alors qu'on le combat dans la pratique. Tout en demandant l'abrogation de la loi, il a appelé à une véritable refondation de la classe politique et l'ouverture du champ démocratique à tous les courants de la société.


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