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POUR CONTOURNER LES LEGISLATIONS ANTI-POTS-DE-VIN, LES ENTREPRISES DES PAYS EXPORTATEURS PASSENT PAR DES INTERMEDIAIRES Un moyen efficace pour garder les mains propres...
Le cabinet d�avocats international Simmons & Simmons, en collaboration avec la soci�t� de conseil Control Risks, sp�cialis�e dans la pr�vention de risques, a publi� sa quatri�me enqu�te sur la corruption et dit les choses cr�ment : �La corruption reste un probl�me majeur dans le monde des affaires � l��chelle internationale.� Men�e aupr�s de 350 responsables d�entreprise � travers 7 pays (France, Etats-Unis, Chine, Br�sil, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne), cette enqu�te souligne � la fois la pr�dominance de la corruption et son co�t, ainsi que la faible connaissance qu�ont les entreprises des lois anticorruption. La majorit� des personnes interrog�es estime que le ph�nom�ne va empirer malgr� les conventions et les lois anticorruption en vigueur depuis dix ans. Pr�s de la moiti� des sond�s indique �tre �totalement ignorante� de la l�gislation. Et plus les trois quarts d�entre eux sont convaincus qu�il est monnaie courante pour les entreprises de contourner la l�gislation anticorruption en utilisant des interm�diaires �occasionnellement�, �r�guli�rement� ou �presque � chaque fois�. C�est un moyen tr�s efficace pour garder les mains propres� La facilit� avec laquelle les entreprises trouvent le moyen de verser �une commission� est d�concertante. Ce n�est pas de la corruption directe, mais indirecte : l�interm�diaire � souvent un repr�sentant l�galement constitu� � reverse, sur sa commission, un pot-de-vin en esp�ces � l�agent public ou priv� qui l�a aid� � obtenir le contrat ou la transaction. La commission, qui est l�gale, est d�clar�e dans le pays exportateur. Elle est souvent vers�e sur un compte � l��tranger. Le paiement local en esp�ces passe facilement inaper�u. Ce syst�me n�est pas pr�s de dispara�tre. Plus les Etats poussent leurs entreprises � exporter, plus celles-ci se voient oblig�es de gagner des parts de march� et de s�aligner sur le concurrent. Un vendeur sait � l�avance qu�il perdra le contrat s�il ne verse pas un pot-de-vin sup�rieur � celui de son rival. Selon une estimation de la Banque mondiale, le co�t annuel de la corruption s��l�ve � plus de 1 000 milliards de dollars, un montant sup�rieur au PIB de l�Afrique tout enti�re (926 milliards en 2005). Pour l�OCDE (Organisation de coop�ration entre les trente pays les plus industrialis�s du monde), il est �imp�ratif� de prendre des mesures pour combattre ce ph�nom�ne. Pourquoi ? Parce que, selon l�OCDE, �la corruption ne respecte pas les fronti�res, ne fait pas de distinctions �conomiques et gangr�ne toutes les formes de gouvernement. Elle entrave le processus d�mocratique, la bonne gouvernance, le d�veloppement durable et les pratiques commerciales loyales. A long terme, aucun pays ne peut se permettre de supporter les co�ts sociaux, politiques ou �conomiques qu�induit la corruption�. Obstacles � l'�valuation de l'application de la Convention des Nations unies Comment enrayer ce mal aujourd�hui, alors qu�il �tait tol�r� jusqu�en 1996 ? C�est en effet seulement � partir de cette ann�e-l� que les pays riches ont interdit �la non-d�ductibilit� fiscale des pots-de-vin vers�s aux agents publics �trangers� ; une mesure tr�s partielle puisqu�elle ne vise que les agents publics� et qu�elle est � ce jour plus ou moins appliqu�e. On lui a ajout� un instrument plus complet, mais tout aussi limit� : la convention de l�OCDE pour la lutte contre la corruption d�agents publics �trangers (1997) dans les domaines de l�exportation et de l�aide au d�veloppement. Six ans plus tard, l�ONU prenait le relais en adoptant une convention universelle destin�e � aider les �tats membres � combattre la corruption dans les deux secteurs, public et priv�. Approuv� en d�cembre 2003, ce m�canisme est entr� en vigueur le 14 d�cembre 2005. Depuis, on ne compte plus les r�unions et les rapports sur la mise en �uvre de ces instruments juridiques fort complexes. Une importante r�union internationale s�est tenue en septembre 2006 � Arusha, en Tanzanie, � l�initiative de l�Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (Gopac) sur le th�me de �L�int�grit� des march�s financiers en Afrique�. La derni�re grande rencontre a eu lieu � Guatemala-City, du 15 au 18 novembre 2006 sous le th�me : �Vers un monde plus juste : pourquoi la corruption fait-elle encore entrave ?� Cette douzi�me manifestation du genre ambitionnait de trouver des �solutions pour surmonter les obstacles majeurs qui emp�chent la lutte contre la corruption d�avoir un impact important�. Elle pr�c�dait la premi�re conf�rence des Etats-parties de la Convention des Nations unies contre la corruption ; conf�rence qui a �t� un �chec, suite � l�absence de consensus autour de la d�finition de m�canismes d��valuation de l�application de cette convention par les pays qui l�ont ratifi�e. La deuxi�me conf�rence des Etats-parties aura lieu la fin janvier 2008 en Indon�sie. Se terminera-t-elle cette fois-ci par un accord ?
