Les m�canismes d'attribution des pensions de r�version des retraites, et leur montant, vont subir des changements positifs en France. Des dizaines de milliers de veuves alg�riennes de retrait�s �migr�s sont concern�es. Cette r�forme est propos�e par le S�nat fran�ais suite � une �tude effectu�e dans le cadre de la Mission d'�valuation et de contr�le de la S�curit� sociale (MECSS). Par ailleurs, le gouvernement fran�ais envisage de r�former les r�gimes sp�ciaux de retraite, ce qui n'est pas du go�t des syndicats des secteurs qui en b�n�ficiaient jusque-l�. La commission des affaires sociales du S�nat se prononce pour une r�forme des pensions de r�version vers�es � pr�s de quatre millions de veufs et veuves, dans un communiqu� rendu public r�cemment. Ce communiqu� fait suite � une �tude effectu�e sur la r�version des pensions de retraite par des s�nateurs, au nom de la Mission d'�valuation et de contr�le de la s�curit� sociale (MECSS). L'�tude met en �vidence �l'extr�me complexit� et diversit� des situations, selon que l'on rel�ve du r�gime g�n�ral ou de ceux de la Fonction publique, d'un r�gime de base ou d'un r�gime compl�mentaire, selon que l'on est conjoint survivant, ex-conjoint divorc�, remari� ou non, avec ou sans enfant � charge�. Dans ses conclusions, approuv�es par la commission que pr�side Nicolas About (UDF), elle plaide pour �l'harmonisation progressive des r�gimes, � terme, et la simplification de leurs m�canismes�. La r�version est le dispositif par lequel le conjoint survivant per�oit, au d�c�s d'un assur� social, une fraction de sa pension de retraite. En 2004, le nombre de titulaires d'un droit de r�version s'�levait � 3,75 millions de personnes, dont 92% de femmes. La MECSS pr�ne une r�forme prenant en compte les besoins sp�cifiques de �trois types de populations particuli�rement fragiles et pour l'instant trop faiblement soutenues� : femmes �g�es sans droit � pension, ayants droit affect�s par l'application d'un �plafond de ressources tr�s s�v�re�, jeunes veuves ou veufs avec enfants � charge. Elle soutient toutefois l'id�e d'une �r�forme � co�t nul�, gr�ce � �des �conomies mobilisables � terme pour d�gager des marges de financement� : r�tablissement des conditions d'�ge minimal et de dur�e de mariage, limitation des droits du conjoint divorc� �en fonction de la dur�e effective du mariage pr�c�demment dissous rapport�e � la carri�re compl�te du donnant droit�, �plafonnement des pensions les plus �lev�es vers�es dans la Fonction publique et les r�gimes sp�ciaux d�s lors qu'aucune condition de ressources du conjoint survivant n'y est impos�e�. L'�tude sugg�re de porter de 54% � 60% le taux des pensions de r�version dans le r�gime g�n�ral et les r�gimes align�s, et d'instituer une allocation sp�cifique pour les conjoints survivants ayant au moins deux enfants � charge. Elle �value le co�t de l'augmentation des pensions � �� peine 200 millions d'euros� pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse � l'horizon 2010. Aucune revalorisation des pensions de r�version n'�tait intervenue depuis la loi sur la famille de Simone Veil du 26 juillet 1994. Les rapporteurs souhaitent en outre que le b�n�fice de la r�version soit �tendu aux partenaires de Pacs li�s depuis plus de cinq ans, �et que l'on r�fl�chisse � l'id�e d'instaurer cette mesure au profit des concubins ayant ensemble des enfants�. La r�forme des r�gimes sp�ciaux de retraite aura lieu en 2008 Le Premier ministre fran�ais a r�affirm� que �la r�forme des r�gimes sp�ciaux est pour 2008� en estimant que ces r�gimes de retraite constituent �l'injustice la plus criante�. �On a d�j� harmonis� la dur�e de cotisation entre le public et le priv�, c'est la loi vot�e en 2003. Il y a encore un certain nombre d'injustices qui existent, la plus criante �tant celle des r�gimes sp�ciaux�, a d�clar� Fran�ois Fillon. �Nous avons dit que nous engagerions la r�forme des r�gimes sp�ciaux en 2008, au moment o� est pr�vu le r�examen de la r�forme de 2003, donc la r�forme des r�gimes sp�ciaux est pour 2008�, a-t-il martel�. �La France ne pourra pas supporter longtemps qu'il y ait autant d'in�galit�s dans les r�gimes de retraite�. Les r�gimes sp�ciaux de retraite concernent les salari�s d'entreprises publiques, en particulier la RATP, EDF-GDF et la SNCF (au total, 500 000 actifs et 1,1 million de retrait�s) qui ont des droits g�n�ralement sup�rieurs � ceux des autres salari�s et des fonctionnaires, et ce, pour des raisons � la fois historiques et de p�nibilit� des t�ches. A l'automne 1995, la tentative du Premier ministre fran�ais de l'�poque de r�former ces syst�mes s'�tait sold�e par de longues gr�ves qui avaient paralys� la France. Le taux de cotisations de S�curit� sociale en Alg�rie au 1er janvier 2007 A la demande de nombreux lecteurs, nous communiquons le taux de cotisations de S�curit� sociale actuellement en vigueur en Alg�rie. Dans le tableau ci-dessous figurent les taux des cotisations de S�curit� sociale pour le r�gime des travailleurs salari�s et la r�partition de ce taux en quote-parts : celle qui est � la charge de l'employeur et celle qui rel�ve du salari�. Y figure aussi la r�partition de ce taux entre les diff�rentes branches de la S�curit� sociale. Branches A la charge de l�employeur A la charge du salari� A la charge du fonds des �uvres sociales Total Assurances sociales (1) 12,5% 1,5% - 14% Accidents du travail et maladies professionnelles 1,25% - - 1,25% Retraite 10% 6,75% 0,50% 17,25% Assurance Ch�mage 1% 0,50% - 1,50% Retraite anticip�e 0,25% 0,25% - 0,50% Totale 25% 9% 0,50% 34,50% (1) Les �uvres sociales de l'organisme employeur contribuent au financement du r�gime de retraite au taux de 0,5 %.
