Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ALLOCATION DE SOLIDARIT� AUX PERSONNES �G�ES EN FRANCE
Les retrait�s �migr�s sont concern�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 07 - 2008

Dans Le Soir Retraite du 19 mars 2008, vous avez �voqu� l�allocation de solidarit� aux personnes �g�es pour les retrait�s de France ayant une retraite faiblement r�mun�r�e. Je suis un retrait� de France mais r�sidant en Alg�rie. Ma retraite (couple) ne d�passe pas 262 euros. Ai-je droit � cette allocation de solidarit� ? Ali Tehami, Boumerd�s
ASPA ou allocation de solidarit� aux personnes �g�es. L'ASPA peut �tre attribu�e, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotis� aux r�gimes de retraite pour pouvoir b�n�ficier d'un revenu suffisant, � l'�ge de la retraite. L'ASPA remplace une dizaine de prestations qui fusionnent en une allocation unique. Toutefois l'ensemble de ces anciennes prestations est maintenu si l'adh�rent ne fait pas de demande d'ASPA pour int�grer le nouveau dispositif. Les anciennes allocations remplac�es par l'ASPA sont les suivantes : l'allocation aux vieux travailleurs salari�s (AVTS) ; l'allocation aux vieux travailleurs non salari�s (AVTS) ; l'allocation aux m�res de famille (AMF) ; l'allocation sp�ciale vieillesse ; l'allocation vieillesse agricole (AVA) ; l'allocation suppl�mentaire du Fonds de solidarit� vieillesse (FSV) ; l'allocation viag�re aux rapatri�s ; la majoration vers�e pour porter le montant d'une pension de vieillesse au niveau de l'AVTS et le secours viager.
Les b�n�ficiaires. Sont concern�es : les personnes �g�es de 65 ans et plus ; les personnes �g�es de 60 � 65 ans et reconnues inaptes au travail ; les personnes seules (c�libataires, veuves, divorc�es, s�par�es), les concubins ou partenaires li�s par PACS. Elles doivent percevoir une pension de retraite ; �tre de nationalit� fran�aise, r�fugi�e, apatride ou poss�der un titre de s�jour attestant la r�gularit� du s�jour en France ; r�sider en France ou dans un �tat de l'Union europ�enne ; avoir des ressources inf�rieures � un plafond (643,29 euros par mois pour une personne seule et 1126,77 euros par mois pour un couple au 01/01/2008).
Le montant. Il est �gal � la diff�rence entre le montant de la retraite du b�n�ficiaire et le montant du minimum de ressources garanties aux personnes �g�es. Le montant de l'ASPA est fix� en fonction de vos ressources. Montant maximum de l'ASPA au 01/01/2008 : 628,10 euros par mois pour les personnes seules, et 1126,77 euros par mois lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires li�s par un PACS en b�n�ficient. Votre allocation vous sera attribu�e en m�me temps que votre retraite si vous d�posez votre demande au m�me moment que votre demande de retraite ou dans les 3 mois qui suivent le premier paiement de votre retraite. Dans les autres cas, votre allocation vous sera pay�e le premier jour du mois qui suit la date de r�ception de votre demande d'allocation.
Remarques : Son attribution s'accompagne d'un certain nombre d'autres avantages : exon�ration de l'imp�t sur le revenu, des imp�ts locaux (taxe fonci�re et taxe d'habitation) et de la redevance audiovisuelle, gratuit� des transports en commun dans la plupart des villes, avantages tarifaires divers... La demande est � adresser � la caisse du r�gime de retraite de base dont d�pend principalement l'assur�, au moyen d'un formulaire.
CERTIFICAT DE R�SIDENCE EN FRANCE DE DIX ANS MENTION �RETRAITɻ
Circulation facilit�e pour les anciens �migr�s. Plusieurs lecteurs, anciens �migr�s retrait�s et revenus s'installer en Alg�rie, nous posent souvent la question � propos des nouvelles dispositions de l'accord alg�ro-fran�ais relatives � l'obtention notamment d'un certificat de r�sidence en France de dix ans mention �retrait�. Nous publions ci-dessous les conditions d'obtention de ce certificat. Ce certificat de r�sidence est attribu� � tout ressortissant alg�rien qui a justifi� d'une r�sidence habituelle en France, qui y a exerc� une activit� professionnelle et a cotis� par l� m�me � un syst�me de retraite.
B�n�ficiaires. Le ressortissant alg�rien qui a r�sid� en France sous le couvert d'un certificat de r�sidence de dix ans a �tabli sa r�sidence habituelle hors de France et est titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquid�e au titre d'un r�gime de base fran�ais de S�curit� sociale. La pension peut �tre de droit propre � retraite allou�e � la personne qui a elle-m�me cotis�, ou de droit d�riv� � pension de r�version pour la veuve du retrait� d�c�d�.
Droits ouverts par le certificat. Le certificat de r�sidence portant la mention �retrait� permet � son titulaire d'entrer � tout moment en France pour y effectuer des s�jours d'une dur�e maximum d'un an. L'int�ress� est ainsi dispens� de solliciter un visa d'entr�e. Le titre ne permet pas l'exercice d'une activit� professionnelle. Droits du conjoint. Le conjoint du titulaire du certificat mention �retrait�, qui a r�sid� r�guli�rement en France avec lui, b�n�ficie d'un certificat lui conf�rant les m�mes droits, qui porte la mention �conjoint de retrait�.
D�marches. La demande de certificat est d�pos�e soit aupr�s de la pr�fecture fran�aise de r�sidence soit, si le demandeur vit hors de France, aupr�s du consulat ou de l'ambassade du pays o� il a �tabli sa r�sidence habituelle. Dans ce dernier cas, le pr�fet comp�tent pour d�livrer le titre est celui du d�partement o� il d�clare vouloir s�journer, m�me temporairement, pour Paris, le pr�fet de police.
Pi�ces � fournir.
Elles sont les m�mes que celles exig�es pour la d�livrance d'une carte de s�jour mention �retrait� ou �conjoint de retrait� aux autres ressortissants �trangers, r�gime g�n�ral.
Renouvellement du certificat. Le certificat mention �retrait� est renouvel� de plein droit.
Co�t. Le certificat est d�livr� et renouvel� gratuitement


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.