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ALLOCATION DE SOLIDARIT� AUX PERSONNES �G�ES EN FRANCE
Les retrait�s �migr�s sont concern�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 07 - 2008

Dans Le Soir Retraite du 19 mars 2008, vous avez �voqu� l�allocation de solidarit� aux personnes �g�es pour les retrait�s de France ayant une retraite faiblement r�mun�r�e. Je suis un retrait� de France mais r�sidant en Alg�rie. Ma retraite (couple) ne d�passe pas 262 euros. Ai-je droit � cette allocation de solidarit� ? Ali Tehami, Boumerd�s
ASPA ou allocation de solidarit� aux personnes �g�es. L'ASPA peut �tre attribu�e, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotis� aux r�gimes de retraite pour pouvoir b�n�ficier d'un revenu suffisant, � l'�ge de la retraite. L'ASPA remplace une dizaine de prestations qui fusionnent en une allocation unique. Toutefois l'ensemble de ces anciennes prestations est maintenu si l'adh�rent ne fait pas de demande d'ASPA pour int�grer le nouveau dispositif. Les anciennes allocations remplac�es par l'ASPA sont les suivantes : l'allocation aux vieux travailleurs salari�s (AVTS) ; l'allocation aux vieux travailleurs non salari�s (AVTS) ; l'allocation aux m�res de famille (AMF) ; l'allocation sp�ciale vieillesse ; l'allocation vieillesse agricole (AVA) ; l'allocation suppl�mentaire du Fonds de solidarit� vieillesse (FSV) ; l'allocation viag�re aux rapatri�s ; la majoration vers�e pour porter le montant d'une pension de vieillesse au niveau de l'AVTS et le secours viager.
Les b�n�ficiaires. Sont concern�es : les personnes �g�es de 65 ans et plus ; les personnes �g�es de 60 � 65 ans et reconnues inaptes au travail ; les personnes seules (c�libataires, veuves, divorc�es, s�par�es), les concubins ou partenaires li�s par PACS. Elles doivent percevoir une pension de retraite ; �tre de nationalit� fran�aise, r�fugi�e, apatride ou poss�der un titre de s�jour attestant la r�gularit� du s�jour en France ; r�sider en France ou dans un �tat de l'Union europ�enne ; avoir des ressources inf�rieures � un plafond (643,29 euros par mois pour une personne seule et 1126,77 euros par mois pour un couple au 01/01/2008).
Le montant. Il est �gal � la diff�rence entre le montant de la retraite du b�n�ficiaire et le montant du minimum de ressources garanties aux personnes �g�es. Le montant de l'ASPA est fix� en fonction de vos ressources. Montant maximum de l'ASPA au 01/01/2008 : 628,10 euros par mois pour les personnes seules, et 1126,77 euros par mois lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires li�s par un PACS en b�n�ficient. Votre allocation vous sera attribu�e en m�me temps que votre retraite si vous d�posez votre demande au m�me moment que votre demande de retraite ou dans les 3 mois qui suivent le premier paiement de votre retraite. Dans les autres cas, votre allocation vous sera pay�e le premier jour du mois qui suit la date de r�ception de votre demande d'allocation.
Remarques : Son attribution s'accompagne d'un certain nombre d'autres avantages : exon�ration de l'imp�t sur le revenu, des imp�ts locaux (taxe fonci�re et taxe d'habitation) et de la redevance audiovisuelle, gratuit� des transports en commun dans la plupart des villes, avantages tarifaires divers... La demande est � adresser � la caisse du r�gime de retraite de base dont d�pend principalement l'assur�, au moyen d'un formulaire.
CERTIFICAT DE R�SIDENCE EN FRANCE DE DIX ANS MENTION �RETRAITɻ
Circulation facilit�e pour les anciens �migr�s. Plusieurs lecteurs, anciens �migr�s retrait�s et revenus s'installer en Alg�rie, nous posent souvent la question � propos des nouvelles dispositions de l'accord alg�ro-fran�ais relatives � l'obtention notamment d'un certificat de r�sidence en France de dix ans mention �retrait�. Nous publions ci-dessous les conditions d'obtention de ce certificat. Ce certificat de r�sidence est attribu� � tout ressortissant alg�rien qui a justifi� d'une r�sidence habituelle en France, qui y a exerc� une activit� professionnelle et a cotis� par l� m�me � un syst�me de retraite.
B�n�ficiaires. Le ressortissant alg�rien qui a r�sid� en France sous le couvert d'un certificat de r�sidence de dix ans a �tabli sa r�sidence habituelle hors de France et est titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquid�e au titre d'un r�gime de base fran�ais de S�curit� sociale. La pension peut �tre de droit propre � retraite allou�e � la personne qui a elle-m�me cotis�, ou de droit d�riv� � pension de r�version pour la veuve du retrait� d�c�d�.
Droits ouverts par le certificat. Le certificat de r�sidence portant la mention �retrait� permet � son titulaire d'entrer � tout moment en France pour y effectuer des s�jours d'une dur�e maximum d'un an. L'int�ress� est ainsi dispens� de solliciter un visa d'entr�e. Le titre ne permet pas l'exercice d'une activit� professionnelle. Droits du conjoint. Le conjoint du titulaire du certificat mention �retrait�, qui a r�sid� r�guli�rement en France avec lui, b�n�ficie d'un certificat lui conf�rant les m�mes droits, qui porte la mention �conjoint de retrait�.
D�marches. La demande de certificat est d�pos�e soit aupr�s de la pr�fecture fran�aise de r�sidence soit, si le demandeur vit hors de France, aupr�s du consulat ou de l'ambassade du pays o� il a �tabli sa r�sidence habituelle. Dans ce dernier cas, le pr�fet comp�tent pour d�livrer le titre est celui du d�partement o� il d�clare vouloir s�journer, m�me temporairement, pour Paris, le pr�fet de police.
Pi�ces � fournir.
Elles sont les m�mes que celles exig�es pour la d�livrance d'une carte de s�jour mention �retrait� ou �conjoint de retrait� aux autres ressortissants �trangers, r�gime g�n�ral.
Renouvellement du certificat. Le certificat mention �retrait� est renouvel� de plein droit.
Co�t. Le certificat est d�livr� et renouvel� gratuitement


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