« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CERTIFICAT DE R�SIDENCE EN FRANCE DE DIX ANS MENTION "RETRAIT�"
Circulation facilit�e pour les anciens �migr�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 02 - 2008

Plusieurs lecteurs, anciens �migr�s retrait�s et revenus s'installer en Alg�rie, nous posent souvent la question � propos des nouvelles dispositions, de l'accord alg�ro-fran�ais, relatives � l'obtention notamment d'un certificat de r�sidence en France de dix ans mention �retrait�. Nous publions ci-dessous les conditions d'obtention de ce certificat.
Ce certificat de r�sidence est attribu� � tout ressortissant alg�rien qui a justifi� d'une r�sidence habituelle en France, qui y a exerc� une activit� professionnelle et a cotis� par l� m�me � un syst�me de retraite. B�n�ficiaires. Le ressortissant alg�rien qui a r�sid� en France sous le couvert d'un certificat de r�sidence de dix ans ; a �tabli sa r�sidence habituelle hors de France ; et est titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquid�e au titre d'un r�gime de base fran�ais de S�curit� sociale. La pension peut �tre de droit propre � retraite allou�e � la personne qui a elle-m�me cotis�, ou de droit d�riv� � pension de r�version pour la veuve du retrait� d�c�d�. Droits ouverts par le certificat. Le certificat de r�sidence portant la mention �retrait� permet � son titulaire d'entrer � tout moment en France pour y effectuer des s�jours d'une dur�e maximum d'un an. L'int�ress� est ainsi dispens� de solliciter un visa d'entr�e. Le titre ne permet pas l'exercice d'une activit� professionnelle. Droits du conjoint. Le conjoint du titulaire du certificat mention �retrait� �, qui a r�sid� r�guli�rement en France avec lui, b�n�ficie d'un certificat lui conf�rant les m�mes droits, qui porte la mention �conjoint de retrait�. D�marches. La demande de certificat est d�pos�e soit aupr�s de la pr�fecture fran�aise de r�sidence soit, si le demandeur vit hors de France, aupr�s du consulat ou de l'ambassade du pays o� il a �tabli sa r�sidence habituelle. Dans ce dernier cas, le pr�fet comp�tent pour d�livrer le titre est celui du d�partement o� il d�clare vouloir s�journer, m�me temporairement, pour Paris, le pr�fet de police. Pi�ces � fournir. Elles sont les m�mes que celles exig�es pour la d�livrance d'une carte de s�jour mention �retrait� ou �conjoint de retrait� � aux autres ressortissants �trangers, r�gime g�n�ral. Renouvellement du certificat. Le certificat mention �retrait� est renouvel� de plein droit. Co�t. Le certificat est d�livr� et renouvel� gratuitement.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.