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CERTIFICAT DE R�SIDENCE EN FRANCE DE DIX ANS MENTION "RETRAIT�"
Circulation facilit�e pour les anciens �migr�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 02 - 2008

Plusieurs lecteurs, anciens �migr�s retrait�s et revenus s'installer en Alg�rie, nous posent souvent la question � propos des nouvelles dispositions, de l'accord alg�ro-fran�ais, relatives � l'obtention notamment d'un certificat de r�sidence en France de dix ans mention �retrait�. Nous publions ci-dessous les conditions d'obtention de ce certificat.
Ce certificat de r�sidence est attribu� � tout ressortissant alg�rien qui a justifi� d'une r�sidence habituelle en France, qui y a exerc� une activit� professionnelle et a cotis� par l� m�me � un syst�me de retraite. B�n�ficiaires. Le ressortissant alg�rien qui a r�sid� en France sous le couvert d'un certificat de r�sidence de dix ans ; a �tabli sa r�sidence habituelle hors de France ; et est titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquid�e au titre d'un r�gime de base fran�ais de S�curit� sociale. La pension peut �tre de droit propre � retraite allou�e � la personne qui a elle-m�me cotis�, ou de droit d�riv� � pension de r�version pour la veuve du retrait� d�c�d�. Droits ouverts par le certificat. Le certificat de r�sidence portant la mention �retrait� permet � son titulaire d'entrer � tout moment en France pour y effectuer des s�jours d'une dur�e maximum d'un an. L'int�ress� est ainsi dispens� de solliciter un visa d'entr�e. Le titre ne permet pas l'exercice d'une activit� professionnelle. Droits du conjoint. Le conjoint du titulaire du certificat mention �retrait� �, qui a r�sid� r�guli�rement en France avec lui, b�n�ficie d'un certificat lui conf�rant les m�mes droits, qui porte la mention �conjoint de retrait�. D�marches. La demande de certificat est d�pos�e soit aupr�s de la pr�fecture fran�aise de r�sidence soit, si le demandeur vit hors de France, aupr�s du consulat ou de l'ambassade du pays o� il a �tabli sa r�sidence habituelle. Dans ce dernier cas, le pr�fet comp�tent pour d�livrer le titre est celui du d�partement o� il d�clare vouloir s�journer, m�me temporairement, pour Paris, le pr�fet de police. Pi�ces � fournir. Elles sont les m�mes que celles exig�es pour la d�livrance d'une carte de s�jour mention �retrait� ou �conjoint de retrait� � aux autres ressortissants �trangers, r�gime g�n�ral. Renouvellement du certificat. Le certificat mention �retrait� est renouvel� de plein droit. Co�t. Le certificat est d�livr� et renouvel� gratuitement.

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