Doing Business est un rapport annuel de la Banque mondiale et de sa filiale, la Soci�t� financi�re internationale, qui sugg�re, non sans pr�jug�s id�ologiques, une appr�ciation ou mesure �conomique des r�glementations et proc�dures en vigueur dans 175 pays. Sa m�thodologie est l��uvre du professeur Andrei Shleifer, �conomiste de l�universit� de Harvard*. Dans le dernier classement g�n�ral, �tabli par Doing Business 2008 ce week-end, l�Alg�rie est class�e 125e, bien mieux que l�Egypte et le Maroc, mais derri�re la Tunisie. Dix indicateurs mesurent le climat des affaires. Le premier se rapporte � l�entr�e dans le monde des affaires ou la cr�ation d�entreprises. Tout comme l�an dernier, on enregistre en Alg�rie 14 proc�dures, pour une dur�e de 24 jours. Des performances m�diocres qui, sur ce point pr�cis, la classent au 131e rang. Une am�lioration est n�anmoins enregistr�e quant aux co�ts que cela g�n�re qui ont �t� r�duits pratiquement de moiti� (13,2% contre 21,5% l�an dernier). Le second indicateur concerne les autorisations administratives requises. Il mesure les proc�dures, dur�es et co�ts n�cessaires pour la construction d�un entrep�t, incluant l�obtention des licences et permis n�cessaires, l�accomplissement des notifications et inspections requises et l�obtention des raccordements (eau, t�l�phone et �lectricit�). Ici, l�Alg�rie est un peu mieux class�e : au 108e rang � avec 22 proc�dures (trois de moins que l�an dernier) pour une dur�e de 240 jours (ce d�lai a �t� abr�g� de 4 jours) et pour un co�t moindre que dans d�autres r�gions. Le troisi�me indice (l�Alg�rie y est class�e 118e) se rapporte au march� du travail qu�il mesure en termes d�embauche, d�emploi et de licenciement. A la satisfaction des syndicats et au grand dam des employeurs, nous enregistrons un indice (aggrav� et nettement plus �lev� qu�ailleurs) de difficult� d�embauche (44), de rigidit� des horaires (60), de difficult� de licenciement (40 contre 30 l�an dernier), de rigidit� de l�emploi (48 contre 45). Le quatri�me indicateur mesure la facilit� dont disposent les entreprises pour enregistrer leurs titres de propri�t�. Le nombre d��tapes (14, une de moins que l�an dernier), la dur�e (51 jours) et les co�ts (7,5% de la valeur de la propri�t�) sont jug�s p�nalisants puisqu�ils placent notre pays au 156e rang mondial. Le cinqui�me indicateur traite de l�acc�s au cr�dit. Il est construit sur deux indices : l'indice des droits l�gaux � de 0 � 10 �, qui note les lois quant � leur aptitude � am�liorer l'acc�s au cr�dit (l�Alg�rie a obtenu 3 sur 10) et l'indice sur la divulgation de l'information sur le cr�dit � de 0-� 6 � qui mesure la port�e, l'acc�s et la qualit� de ces indicateurs au niveau des registres publics ou des bureaux priv�s. Il s'�tend de 0-6, avec 6 indiquant l�acc�s int�gral � l�information sur le cr�dit (nous enregistrons une note de 2 sur 6). Des performances qui nous classent au 115e rang. Le sixi�me indicateur est certainement plus pertinent. Il se rapporte � la question centrale du rapport : la protection proprement dite des investisseurs. Avec une note au-dessus de la moyenne (5,3 sur 10), l�Alg�rie se classe ici au 64e rang. Il s�applique � la cerner � travers une triple dimension : la transparence des transactions (indice de divulgation, la note est ici de 6 sur dix), le conflit d�int�r�t (indice de responsabilit� du directeur, 6 sur 10), l�habilit� des actionnaires � poursuivre les administrateurs et directeurs pour faute professionnelle (facilit� pour les actionnaires d�engager des poursuites judiciaires, 4 sur 10). Le septi�me indicateur (paiement des taxes) recense les imp�ts qu�une entreprise de taille moyenne doit r�gler ou d�duire chaque ann�e (au nombre de 33), ainsi que les d�marches administratives exig�es pour le paiement des taxes (541 heures). Ce maquis bureaucratique et les lenteurs qu�il engendre se conjuguent avec un taux excessivement �lev� d�imposition totale (72,6% des b�n�fices) pour rel�guer notre pays au 157e rang. Le huiti�me indicateur se rapporte au commerce ext�rieur. Il �value les co�ts et proc�dures n�cessaires pour l�import et l�export d�un chargement standard. L�am�lioration enregistr�e l�an dernier sous l�effet des accords d�association avec l�Union europ�enne, et dans la perspective d�une adh�sion � l�OMC, a r�duit le nombre de documents (de 9 � 8), la dur�e (17 jours) et le co�t � l�export (1,378$ US par conteneur, contre 1,886 l�ann�e pr�c�dente). A l�import, seul le co�t a baiss� (1,198$ US par conteneur, contre 1,606l�ann�e pr�c�dente). Des performances qui nous rangent � la 114e place. Le neuvi�me indicateur traite de l�ex�cution des contrats pour �valuer sa complexit� en suivant l��volution d�un litige et en relevant la dur�e (elle est de 630 jours, contre 397 l�an dernier), le co�t (il est de 17,4% du montant de la dette litigieuse, contre 10,3% l�an dernier) et le nombre d��tapes n�cessaires (47 contre 49 il y a un an) entre le d�p�t de la plainte et le r�glement du cr�ancier. Une d�t�rioration qui rel�gue l�Alg�rie au 117 rang. Le dixi�me et dernier indicateur traite de la faillite. Il mesure la dur�e (2 ans et demi) de la propri�t� et les co�ts des proc�dures collectives et d�veloppe un indice illustrant les goulots d��tranglement que rec�lent ces proc�dures. Le taux de recouvrement illustre le nombre de cents par dollar que le demandeur obtient de l�entreprise en difficult� (il est de 41,7). Comme pour indiquer notre pr�disposition � liquider et � d�truire beaucoup plus qu�� construire, le rapport nous �l�ve � la 45e place. C�est le plus performant des dix indicateurs. R�actions critiques Le rapport de la Banque mondiale et de la SFI braque les syndicats et certains critiques universitaires. Il a mis en �moi la plus grande coalition syndicale mondiale, la Conf�d�ration syndicale internationale (CSI), qui fustige �l�id�ologie de la d�r�gulation� dans un contre-rapport* au vitriol. Pour la CSI : �l��limination des limites sur les heures de travail, la r�duction des salaires minimum, ou l��limination du pr�avis en cas de licenciement collectif� sont, pour la BM, �la meilleure voie pour la croissance. � Mieux (ou pire), la BM classe les pays en fonction de leur performance sur la base de ces crit�res. �L�Afghanistan, la G�orgie, Ha�ti, la Mongolie et la Papouasie-Nouvelle-Guin�e obtiennent un meilleur score que [�] la Finlande, la Cor�edu- Sud, les Pays-Bas, la Su�de et Taiwan, simplement parce qu�ils ont d�r�gul� leur march� du travail�, estime Guy Ryder, secr�taire g�n�ral de la CSI. Sans parler de la Colombie (qui d�tient le record de meurtres de syndicalistes), la Chine (o� le syndicalisme n�existe pas hors du syndicat officiel), ou l�Arabie saoudite (o� les femmes sont exclues de certaines professions), qui r�coltent de �bonnes notes� � �Les �ditions ant�rieures, poursuit la CSI, ont attribu� aux �les Marshall et � Palau la meilleure performance au plan de l�emploi des travailleurs. � Aucun n��tait membre de l�Organisation internationale du travail. La CSI touche par ailleurs du doigt une question de premi�re importance : le recours syst�matique de la Banque mondiale (pour ses programmes d�aide) et du FMI (pour l�assistance aux difficult�s de tr�sorerie des balances de paiement) aux indicateurs de performance de �Doing Business�, pour contraindre les pays � d�r�guler leurs march�s du travail. Les travaux de classements mesurant la qualit� du droit et son attractivit� - efficacit� �conomique sont l�objet d�une profonde expertise depuis la premi�re �dition de Doing Business en 2004, gr�ce au programme de recherches sur �l�attractivit� �conomique du droit� (AED) ***. L�analyse des indicateurs de �qualit� du droit a �t� l�un des axes de travail de ce chantier cr�� en 2005 au lendemain du premier Doing Business. Il a �t� port� attention particuli�re aux indicateurs et � une analyse comparative des effets du droit sur l��conomie. Deux outils sont au c�ur de la m�thodologie : le codage binaire du droit et l�utilisation de �cas types hypoth�tiques�. L�utilisation des questionnaires est, en effet, une m�thode risqu�e parce que empreinte d�une certaine subjectivit� et non d�nu�e d�arri�re-pens�es id�ologiques (vocabulaire, langue, construction, encha�nement, pertinence des questions, etc.). Une partie des sous-indicateurs de l�indice synth�tique, d�indicateurs mesurant la nature favorable du droit � l�efficacit� �conomique r�sulte d�un codage binaire des droits nationaux en fonction de l�occurrence de tels ou tels m�canismes cens�s favoriser le d�veloppement des affaires, selon la structure juridique th�orique consid�r�e comme optimale. �Or, tout d�abord, cette structure th�orique reste souvent l�objet d�un d�bat tr�s ouvert m�me au sein de la communaut� des �conomistes. Ensuite, le codage binaire ne peut prendre en compte la diversit� des solutions juridiques � dont certaines peuvent �tre optimales � d�velopp�es par les droits nationaux pour r�pondre � un m�me besoin op�rationnel. Cette m�thode, normative par nature, n�a en r�alit� pour effet que d��valuer l��cart entre le droit national et un mod�le, parfois incarn� dans un droit particulier, le plus souvent totalement abstrait�, souligne du Marais. La seconde critique radicale vise l�usage de �cas types hypoth�tiques�, sur lesquels reposent les questionnaires de collecte des donn�es. Cette m�thode, cens�e rendre plus ais�e la comparaison internationale, repose sur le postulat erron� selon lequel, dans tous les pays, les m�mes instruments juridiques sont utilis�s pour r�soudre des probl�mes identiques. �En �vitant cet aspect, les rapports n�abordent donc pas l�importante question de la pr�visibilit� du droit, et notamment de l�al�a contentieux, dimension qui pourrait �tre d�favorable aux r�gimes de common law, ou plus particuli�rement aux pays qui adoptent le jury dans le contentieux civil et commercial. C�est en d�finitive toute la probl�matique de la s�curit� juridique qui est pass�e sous silence�, conclut du Marais. A. B. * Voir les nombreux articles de R. La Porta, F. Lopez-de- Silanes, A. Shleifer et R. W. Vishny, et notamment : �Legal Determinants of External Finance�, Journal of Finance, 52, 1997, pp. 1131-1150, �Law and Finance�, Journal of Political Economy, 106, 1998, pp. 1113-1155, �The Quality of Government�, Journal of Law, Economics, and Organization, 15, 1999, pp. 222-279. ** Le rapport d�taill� de la CSI est sur son site www.ituccsi. org. *** B. du Marais (dir.), Coordinateur du programme international de recherches sur �l�Attractivit� �conomique du droit� : �Mesurer le droit ? Les limites m�thodologiques des rapports Doing Business�, Paris, La documentation fran�aise, 2006, 156 p. Bertrand du Marais est conseiller d��tat, professeur associ� � l�Universit� de Paris X Nanterre.
