La Caisse nationale de s�curit� sociale des non-salari�s (Casnos), cr��e par d�cret ex�cutif 92/07du 4 janvier 1992, est charg�e de la protection sociale des cat�gories professionnelles non salari�es dont font partie, entre autres, les commer�ants, les artisans, les industriels, les professionnels de l'agriculture et les membres des professions lib�rales. La mission et l�expansion de l�ex-Caisse d'assurance vieillesse des non-salari�s (Cavnos) furent interrompues par la promulgation du d�cret 223/85 du 20 ao�t 1985 portant sur l�unification des r�gimes de s�curit� sociale qui int�gra la Cavnos dans le syst�me global de protection sociale et dont les activit�s furent confi�es selon les fonctions aux deux nouvelles caisses, la Caisse nationale des assurances sociales et des accidents du travail (Cnasat) et la Caisse nationale des retraites (CNR). Parmi les lois promulgu�es en 1983, il y a lieu de citer les lois n� 83-11 et n�83/12 qui ont pour objet d�instaurer respectivement un r�gime unique d�assurances sociales g�r� par la Caisse nationale des assurances sociales, accidents de travail et des maladies professionnelles et un r�gime unique de retraite g�r� par la Caisse nationale des retraites. Une commission nationale de refonte de la s�curit� sociale avait �t� charg�e de proposer au minist�re du Travail et des Affaires sociales des mesures de r�organisation du syst�me de s�curit� sociale en Alg�rie. En cons�quence, et suite � la dissolution des r�gimes de s�curit� sociale, les activit�s d�volues et g�r�es par le r�gime des nonsalari�s ont �t� transf�r�es comme suit : le volet assurances sociales � maladie, maternit�, invalidit� et d�c�s � affect� � la Cnasat, et le volet retraite transf�r� � la CNR. Ces deux caisses ont h�rit� �galement de l�actif et du passif. Les r�gimes compl�mentaires de retraite ont �t� dissous. Les avantages acquis ont �t� fusionn�s avec les pensions de base et leurs r�glements unifi�s en un seul mandat. Par ailleurs, l�allocation de retraite s�est substitu�e � l�allocation permanence sur le fonds social (APFS). Le r�am�nagement apport� par les lois du 2 juillet 1983 a �t� b�n�fique pour les travailleurs (tous secteurs d�activit� confondus) et ayants droit, en particulier. Mais l�essentiel de ces lois a port� sur le r�gime des travailleurs salari�s. C�est donc par analogie que les dispositions de ces lois sont �tendues aux non-salari�s avec, notamment, certaines sp�cificit�s fix�es par le d�cret n�85/35 du 09/02/1985 relatif � la s�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� professionnelle non salari�e. Ces sp�cificit�s qualifi�es de tr�s limit�es ne portaient que sur les conditions d�ouverture du droit � l�invalidit�, d��ge pour la retraite, l�assiette de cotisations, le plafond, le taux et la moyenne des 10 meilleurs revenus pour le calcul de la pension. Compte tenu des lacunes observ�es au cours de l�activit� du r�gime unique d�assurances sociales et de retraites dans le cadre de la refonte du syst�me de s�curit� sociale, on peut conclure que les r�formes d�unification envisag�es durant les d�buts des ann�es 1980 n�ont pas donn� les r�sultats escompt�s et les deux caisses nationales, Cnasat et CNR, qui ont �t� cr��es en 1985 n�ont pu atteindre leurs objectifs. Vers la fin des ann�es 1980 et d�but des ann�es 1990, ces caisses ont montr� leurs limites car incapables de prendre en charge tous les assur�s sociaux, en particulier la Cnasat (incidences financi�res, dettes envers les h�pitaux �trangers, gestion administrative inefficace�). Cependant, et en ce qui concerne la cat�gorie des non-salari�s, celle-ci a �t� n�glig�e quelque temps, le r�gime unique tel quel n�arrivait plus � contr�ler et � ma�triser une grande partie des nonsalari�s notamment en mati�re de recouvrement des cotisations annuelles, de recensement et mise � jour du fichier adh�rents et de la prise en charge des nouveaux affili�s appartenant � ce r�gime. Devant l�absence des textes l�gislatifs r�gissant cette cat�gorie sp�cifique d�assur�s sociaux, il a �t� convenu la relance et la remise en marche de l�activit� non salari�e par la cr�ation d�une nouvelle caisse nationale qui prendra en charge d�sormais la population non salari�e ind�pendamment de la Cnas (ex- Cnasat) et de la CNR. Apr�s sept ans de gestion unique et face aux r�alit�s socio�conomiques et aux sp�cificit�s du secteur des non-salari�s, le syst�me de s�curit� sociale fut restructur�. Cette nouvelle organisation visait � renforcer et � stimuler ce secteur et � mettre en �vidence une volont� de ma�trise et de rigueur caract�ris�e par une structure hi�rarchique plus d�centralis�e et une simplification des relations avec l�assur�. C'est ainsi que fut cr��e la Casnos. L�activit� non salari�e est d�finie ainsi : c'est le travail effectu� par une personne physique pour son propre compte moyennant un revenu, il peut �tre commercial, industriel, artisanal, issu d'une profession lib�rale ou agricole. Le r�seau de la Casnos s'�tend sur tout le territoire national avec 13 agences r�gionales, 35 antennes et plusieurs guichets sp�cialis�s r�partis aux quatre coins du pays. Coordonn�es de la direction g�n�rale de la Casnos Adresse : Passage Daguerre (sur le boulevard Mohamed V) � Alger. T�l. : 021 64 17 37 / 021 64 18 92 Fax : 021 64 33 56 Site internet http://www.casnos.com.dz Dans le prochain Soir Retraite : Droits et obligations des non-salari�s.
