IRG revu � la baisse Je voudrais des renseignements sur ce qui a �t� d�cid� dans la loi de finances 2008 concernant l'IRG pour les travailleurs actifs ainsi que les retrait�s. Pourquoi le m�me bar�me de l'IRG est appliqu� pour les travailleurs actifs et les retrait�s ? Il y a une aberration, par exemple pour la s�curit� sociale, c'est 9% pour le travailleur quand il est actif et que 2% quand il part en retraite. Pourquoi ce n'est pas le m�me traitement en ce qui concerne l'IRG ? Bizarre, vous ne trouvez pas ? Que font les repr�sentants des travailleurs UGTA s'ils ne d�fendent pas ce qu'ils sont cens�s repr�senter, � savoir les travailleurs R�PONSE : Selon la CNR, l'application du nouveau bar�me de l'IRG se fera de la mani�re suivante : la loi de finances 2008 a introduit un nouveau bar�me de l�IRG applicable aux retrait�s. Son application au niveau de la CNR et en direction des retrait�s interviendra lors du paiement de l��ch�ance du mois de f�vrier 2008 avec effet r�troactif (� compter du mois de janvier 2008). Selon la CNR, la r�vision du bar�me de l�IRG consiste � relever le seuil du revenu non imposable de 60 000 � 120 000 DA par ann�e ; r�duire le nombre de tranches de revenus imposable de 5 � 3 et baisser le taux marginal sup�rieur de 40 � 35% ; et supprimer le traitement fiscal bas� sur la situation familiale du contribuable. Ce qui est �crit � ce sujet dans la loi de finances de 2008, parue au JO n�82 du 31 d�cembre 2007 (site Internet ). Art. 5. Les dispositions de l�article 104 du code des imp�ts directs et taxes assimil�es sont modifi�es, compl�t�es et r�dig�es comme suit : �Art. 104. . L�imp�t sur le revenu global est calcul� suivant le bar�me progressif ci-apr�s : Fraction de revenu imposable (en DA) taux de l�imp�t (en %) N'exc�dant pas 120 000 DA/an 0 De 120 001 � 360 000 20 De 360 001 � 1 440 000 30 Sup�rieur � 1 440 000 35 Nous recommandons � ce lecteur internaute de consulter le site web de la direction g�n�rale des imp�ts (DGI) o� il trouvera toutes les informations n�cessaires au sujet du calcul de l'IRG, notamment au niveau de la rubrique �Proc�dures r�glementaires /IRG sur traitement et salaire�. Le bar�me IRG 2008 est en libre t�l�chargement sur le site Internet de la DGI : www.imp�ts-dz.org. Ne nous faites pas �crire ce que nous n'avons jamais �crit ! Dans une de vos pr�c�dentes �ditions, vous avez inform� vos lecteurs, que les retrait�s b�n�ficiant d'une pension mensuelle de 10 000 DA recevront apr�s revalorisation de 4% 10 400 DA et un rappel de 2 400 DA ! Malheureusement, il semble bien que vous avez induit en erreur vos lecteurs puisque l'arr�t� du 9/10/07 pr�voit que ce taux de 4% s'applique au montant mensuel de la pension d�coulant des droits contributifs, ce qui donne 68,61 DA par mois, soit une pension de 10 068,61 DA, ce qui est mis�rable et non conforme � l'esprit et m�me � la lettre de cette revalorisation. Ma�tre Bessalem Djaffar R�PONSE : Ce lecteur, avocat de surcro�t, nous impute des �crits que nous n'avons jamais... publi�s ! L'article que nous avons publi� est totalement inspir� d'un texte r�glementaire, ainsi que nous l'avions pr�cis�, texte paru au Journal officiel du 20 novembre 2007, le n� 72, et intitul� arr�t� du 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de s�curit� sociale, arr�t� sign� par le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale. Comme nous n'avions jamais indiqu� les montants des pensions revaloris�es. Nous reproduisons cet article, au vu de l'important courrier des lecteurs au sujet de la revalorisation 2007 des pensions. Selon l�article 1er de cet arr�t�, les pensions et allocations de retraite de S�curit� sociale, pr�vues par la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont revaloris�es par application d�un taux unique de 4%. Les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions pr�vues � l�article 43 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont fix�s selon l�ann�e de r�f�rence, conform�ment � l�annexe jointe � l�original du pr�sent arr�t�. Le taux pr�vu � l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite d�coulant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus s�ajoute au minimum l�gal de la pension et allocations de retraite pr�vu par la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 et aux indemnit�s compl�mentaires pr�vues par l�ordonnance n� 06- 04 du 15 juillet 2006, susvis�es. Le taux pr�vu � l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension d�invalidit� d�coulant de l�application de l�article 37 de la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983, susvis�e. Le montant de la revalorisation r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus s�ajoute au minimum l�gal de la pension d�invalidit� pr�vu par la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983 et � l�indemnit� compl�mentaire pr�vue par l�ordonnance n� 06-04 du 15 juillet 2006, susvis�e. Les rentes d�accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revaloris�es dans les conditions pr�vues � l�article 1er ci-dessus. Selon l�article 5 de ce m�me arr�t�, le montant de la majoration pour tierce personne attribu� aux titulaires d�une pension d�invalidit�, de retraite, d�une rente d�accident du travail ou de maladie professionnelle est revaloris� de 4%. Pour rappel, le pr�sent arr�t� prend effet � compter du 1er mai 2007. Revalorisation 2007... Retrait� depuis f�vrier 2006. Ai-je le droit � la revalorisation des 4%? Si oui, depuis quand ? Si c'est non, pourquoi ? R�PONSE : Oui. L'arr�t� minist�riel n'ayant �t� sign� qu'en octobre 2007, l'application par la CNR n'a commenc� qu'en novembre et d�cembre de la m�me ann�e. Il y a un rappel � partir de mai 2007. ...applicable � compter du 1er mai Etant retrait�e depuis le mois de f�vrier 2006, j'aimerais savoir si je suis concern�e par la revalorisation de ma pension de retraite (4%) pour l'exercice 2007 prenant effet � compter du mois de mai 2007. Mme H. Belkhiri
