L�Autorit� de r�gulation de la poste et des t�l�communications (ARPT) a lanc�, le 16 janvier dernier, un appel national � candidature pour la fourniture du service universel des t�l�communications. Cet appel � candidature, lanc� en application du d�cret ex�cutif n�03-232 du 24 juin 2004 d�terminant le contenu du service universel, a pour objet la s�lection d�un ou de deux soumissionnaires qui se verront attribuer l�un ou les deux lots couvrant le service universel. L�ARPT pr�cise que cet appel est r�serv� aux op�rateurs titulaires d�une licence d��tablissement et d�exploitation d�un r�seau public de t�l�communications et de fourniture de service t�l�phonique. La date limite de retrait du dossier d�appel d�offres (cahier des charges et r�glement de l�appel) est fix�e au 16 f�vrier 2008 � 15h, au si�ge de l�ARPT, les op�rateurs int�ress�s pouvant retirer ce dossier moyennant 50 000 dinars. En rappelant que le dispositif du service universel est destin� principalement � intervenir dans la partie non couverte (habitants des zones rurales et autres groupes d�favoris�s) par les op�rateurs, selon les dispositions de leurs cahiers des charges. Le service universel, c�est quoi ? La loi 2000-03 du 5 ao�t 2000 qui fixe les r�gles g�n�rales relatives � la poste et aux t�l�communications, d�finit dans son article 8 (point 18) le service universel des t�l�communications, comme �tant la mise � disposition de tous, d�un service minimum consistant en : - un service t�l�phonique d�une qualit� sp�cifi�e ; - l�acheminement des appels d�urgence ; - la fourniture du service de renseignements et d�un annuaire d�abonn�s sous forme imprim�e ou �lectronique ; - la desserte du territoire national en cabines t�l�phoniques, et ce, dans le respect des principes d��galit�, continuit�, universalit� et adaptabilit�. En outre, le cahier des charges relatif aux obligations li�es � la fourniture de ce service pr�cise la fourniture � tout demandeur sur la totalit� des localit�s d�finies, d�un service de t�l�communications comprenant : - les services de d�tail de voix et de donn�es � partir d�un poste t�l�phonique fixe ou d�un terminal en Alg�rie vers des destinations � l�int�rieur de l�ensemble du territoire alg�rien pour les communications locales et interurbaines des utilisateurs de r�seaux de t�l�communications en Alg�rie : - l�acc�s � la fourniture de services internet. - les services de voix et de donn�es nationaux et internationaux entrants. - les services d�acc�s gratuit aux appels d�urgence et de s�curit�. A signaler que le financement du service universel est assur� tant par l�Etat (un fonds g�r� par l�ARPT outre des financements �ventuels) que par la n�cessaire contribution des op�rateurs (3% du chiffre d�affaires des op�rateur par an).
