D�sormais les affaires li�es aux crimes transnationaux, au blanchiment d'argent, aux infractions relatives � la l�gislation des changes, aux atteintes au syst�me de traitement automatis� de donn�es et au terrorisme seront jug�es par des magistrats sp�cialis�s au niveau des p�les mis en place � cet effet. Les premiers du genre en Alg�rie. Lotfi M�rad - Alger (Le Soir) - Ces nouvelles structures, quatre au niveau national (Oran, Alger, Constantine et Ouargla) mises en place dans le cadre de l�application du d�cret ex�cutif 06-384 du 5 octobre 2006 portant �largissement des comp�tences de certains cours et tribunaux, seront donc appel�es � traiter des dossiers sp�ciaux du d�but de l�instruction � la prononciation du jugement. Selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, la cr�ation de ces p�les, premiers du genre dans le pays, intervient dans le sillage de l�entr�e en vigueur de la Convention internationale de lutte contre le crime organis� ratifi�e en 2000 par l�Alg�rie. Celle-ci incite les pays signataires � travailler ensemble, � l�gif�rer et � mettre en place des structures sp�cialis�es, � savoir ces p�les sp�cialis�s. De ce fait, est territorialement comp�tent le procureur de la R�publique du lieu de l'infraction, celui de la r�sidence de l'une des personnes pr�sum�es avoir particip� � l'infraction, celui du lieu de l'arrestation d'une de ces personnes, m�me lorsque cette arrestation a �t� op�r�e pour une autre cause. La comp�tence territoriale du procureur de la R�publique peut �tre �tendue � d'autres tribunaux par voie r�glementaire, dans des affaires li�es au trafic de drogue, au crime organis� et au terrorisme. Le juge d'instruction, quant � lui, est charg� de proc�der aux informations. Il ne peut, sous peine de nullit�, participer au jugement des affaires dont il a connu en sa qualit� de juge d'instruction. Dans l'exercice de ses fonctions, il a le droit de requ�rir directement � la force publique. Il est saisi par r�quisitoire du procureur de la R�publique ou par une plainte avec constitution de partie civile, pr�cisant sa comp�tence territoriale du lieu d'infraction. Par ailleurs, des p�les civils seront �galement cr��s une fois la publication dans le Journal officiel du nouveau code de proc�dure civile. Les quatre p�les juridiques � comp�tence �tendue chapeautent chacun un certain nombre de tribunaux. Ainsi, la comp�tence territoriale du tribunal de Sidi-M'hamed (Alger) s'�tend aux tribunaux des cours d�Alger, Chlef, Laghouat, Blida, Bouira, Tizi-Ouzou, Djelfa, M�d�a, M'sila, Boumerd�s, Tipasa et A�n-Defla. Celle du tribunal de Constantine est �largie � Constantine, Oum-El- Bouaghi, Batna, B�ja�a, Biskra, T�bessa, Jijel, S�tif, Skikda, Annaba, Guelma, Bordj-Bou-Arr�ridj, El-Taref, El-Oued, Khenchela, Souk- Ahras et Mila. La comp�tence territoriale du tribunal de Ouargla comprend Ouargla, Adrar, Tamanrasset, Illizi, Tindouf et Gharda�a. Et enfin Oran, B�char, Tlemcen, Tiaret, Sa�da, Sidi-Bel-Abb�s, Mostaganem, Mascara, El- Bayadh, Tissemsilt, Na�ma, A�n T�mouchent et Relizane d�pendront du p�le sp�cialis� d�Oran. Il est � noter que l'enveloppe financi�re du p�le p�nal sp�cialis�, dont le chantier a d�but� en septembre 2005 et finalis� en f�vrier 2008, est de l'ordre de 15 000 000 DA, dont 8 000 000 DA ont �t� consacr�s � l��quipement.
