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Pôle judiciaire spécialisé d'Alger
Le feu vert du ministre de la Justice
Publié dans El Watan le 27 - 02 - 2008


Lors d'une visite de travail effectuée hier dans la wilaya d'Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a donné le coup d'envoi du pôle judiciaire spécialisé au niveau du tribunal de Sidi M'hamed au palais de la justice de Abane Ramdane. Cette opération entre dans le cadre de l'application du décret exécutif n°06 384 du 5 octobre 2006 portant extension de la compétence territoriale de certains tribunaux, procureurs de la République et juges d'instruction, au ressort d'autres tribunaux tel que précisé aux articles 2, 3, 4 et 5 du même décret dans les infractions relatives au trafic de drogue, au crime transnational organisé, aux atteintes au système de traitement automatisé de données, au blanchiment d'argent, au terrorisme et aux infractions relatives à la législation des changes. Cependant, la compétence territoriale du tribunal de Sidi M'hamed, du procureur de la République et du juge d'instruction en relevant s'étend aux tribunaux des cours d'Alger, Chlef, Laghouat, Blida, Bouira, Tizi Ouzou, Médéa, Djelfa, Boumerdès, M'sila, Tipaza et Aïn Defla. Le ministre a rappelé que ce pôle judiciaire fait partie d'un ensemble de quatre tribunaux au niveau national, à savoir Constantine, Ouargla et Oran. Le ministre a également, lors de cette visite dans la capitale, inauguré l'annexe du tribunal d'El Harrach.

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