�La loi de 2005 �tait une loi de d�nationalisation qui ne dit pas son nom.� Entretien r�alis� par Chafik Mesbah Mohamed Chafik Mesbah : Peut-on �voquer, rapidement, la loi sur les hydrocarbures initi�e par M. Chakib Khelil, approuv�e par l�APN, puis, comme vous le savez, abrog�e sur initiative du pr�sident de la R�publique ? Sid-Ahmed Ghozali : La loi de 2005 �tait une loi de d�nationalisation qui ne dit pas son nom. Elle abroge une loi fondamentale, celle d�avril 1971 sans la viser ni la nommer, ce qui est d�j� une ill�galit� majeure en soi : l�abandon en cachette du contr�le national sur toute la cha�ne des hydrocarbures, d�amont en aval, �tait noy� � dessein dans soixante pages de texte. Les d�put�s ont eu quarante-huit heures pour �tudier et voter la loi. Qui peut se risquer � attester de l�alg�rianit� de ce projet, que ce soit au stade de sa conception, de sa r�daction initiale ou du lieu o� il a �t� con�u et r�dig� pour la premi�re fois ? Au moment des tergiversations du gouvernement en 2002, un haut fonctionnaire am�ricain du Commerce en visite � Alger s�est autoris� une v�ritable admonestation publique de l�Alg�rie qui tardait trop � son gr� � adopter la loi. Il n�y avait pas de pr�c�dent � cette interf�rence am�ricaine dans la politique �conomique nationale. C��tait une loi dangereuse et nuisible, dans le fond et dans la forme, qui ne signifiait rien d�autre que le retour � la situation d�avant 1971, quand les soci�t�s �trang�res dominaient l�exploitation du sous-sol alg�rien. A la limite, c��tait plus grave que la privatisation de Sonatrach envisag�e dans un premier temps. C�est une abdication du contr�le sur nos gisements susceptible de se traduire � terme par une perte d�finitive de r�serves d�hydrocarbures importantes. La loi 1991 �tait suffisamment attractive pour la plupart de nos partenaires �trangers, m�me si j�admettrais volontiers qu�elle pouvait �tre am�lior�e pour en attirer encore davantage. La loi de 2005 instaurait le r�gime le plus lib�ral au monde, au risque de provoquer l��clatement de la solidarit� entre les pays membres de l�Opep, et donc de l�organisation elle-m�me. Contrairement aux all�gations trompeuses de son promoteur, la loi de 2005 allait causer des pr�judices au plan des rentr�es financi�res et des rentr�es en devises. L�Alg�rie allait �tre le seul pays de l�Opep � ne plus exiger une participation majoritaire de l�Etat sur les gisements � d�couvrir. Les Etats de la p�ninsule arabique, alli�s des Etats-Unis les plus proches, n�ont jamais song� � renoncer au contr�le de l�exploitation de leurs gisements. La loi de 2005 allait placer sous le contr�le du complexe militaro-industriel des Etats-Unis, les hydrocarbures d�une Alg�rie consid�r�e depuis la mise en �vidence de l�ampleur des r�serves de Berkine en 1993, comme un futur d�tenteur majeur de r�serves p�troli�res� pour reprendre l�expression des observateurs de l��poque. Je partage ce pronostic, m�me si je consid�re qu�il n�existe � ce jour aucune indication qui autorise � aller aussi loin que certaines comparaisons faites � l��poque avec les r�serves au Moyen-Orient. Au stade des connaissances actuelles du sous-sol, on en est encore tr�s loin. Compte tenu de cette dangerosit� de la loi, j�ai entrepris d�alerter l�opinion publique depuis l�an 2000. Le gouvernement suivant celui de Ali Benflis adressa, aussit�t form� le projet de loi � l�APN en 2005, un vendredi soir en urgence et sans s�embarrasser d�aucune pr�caution, avec injonction de vote dans les quarante-huit heures, � la hussarde. J�ai aussit�t entrepris de mettre en garde les pr�sidents et chefs de groupe des deux chambres contre la responsabilit� qu�ils allaient endosser. C��tait un samedi, la veille du vote. Je leur signalai tous les facteurs de dangerosit� que je viens d��num�rer et concluai ma lettre : �Or l�amalgame entre les hydrocarbures et les imp�ratifs de l��conomie de march� occulte sciemment le fait que de tels imp�ratifs se rapportent � la cr�ation de la richesse, alors qu�en mati�re p�troli�re la richesse existe d�j�� Elle appartient � la nation. Sa vocation est de r�pondre d�abord aux int�r�ts permanents de la nation. (...) En d�autres termes, le projet en question nous ram�ne � la situation d�avant 1971, imm�diatement pour ce qui concerne les futures r�serves d�couvertes, � terme pour ce qui concerne la globalit� de nos r�serves. C�est une d�nationalisation rampante. (...) On sait la suite. Les parlementaires s�ex�cut�rent quand m�me sur le champ et �vot�rent� le texte. Quatre mois apr�s, la loi n��tait pas encore promulgu�e. Un an apr�s le vote, la loi �tait d�faite par ordonnance. Faire voter une loi pour l�annuler un an apr�s par ordonnance, voil� qui malm�ne notre cr�dibilit� � l�ext�rieur. Sur le plan int�rieur ce fut une outrance de plus envers les d�put�s et les s�nateurs, dans un premier temps on les charge de la sale besogne, dans un deuxi�me temps on �redresse� les torts, par ordonnance, pour mieux leur faire porter le chapeau d�une v�ritable forfaiture. Cela donne la mesure du m�pris dans lequel l�ex�cutif tient un l�gislatif soumis par consentement, le maltraite et se joue de lui � sa guise. Cette loi de 2005 avait-elle un soubassement politique ? Dans un dessein inavouable. Il y a l� un projet m�ri, qui nous est parvenu dans les bagages de quelqu�un, c�est connu, notamment des dirigeants syndicalistes qui sont encore en vie et en poste et qui ont �t� parmi les premiers � entendre les deux futurs ministres principaux des d�partements �conomiques (on en �tait encore au gouvernement int�rimaire de Sma�l Hamdani), leur dire �quand nous serons au gouvernement il y a une chose � laquelle vous ne pourrez pas �chapper, c�est la privatisation des secteurs des hydrocarbures et des banques�. Ce projet a �t� d�voil� en 2000, vous vous en souvenez. Face aux remous soulev�s il a �t� retir�. Il est relanc� 20 mois plus tard et m�me communiqu� par en dessous aux membres de la commission �conomique de l�APN, alors qu�il n��tait pas approuv� par le gouvernement (dixit Ali Benflis) : toll� de nouveau. D�o� sa rel�gation �au cong�lateur, en attente de l�incin�rateur�, selon les termes du responsable syndicaliste. Pourquoi masquer la disposition principale de la loi qui est la cession du contr�le des gisements ? Si on cache quelque chose, c�est que l�on sait que ce n�est pas bien. Et si la chose n�est pas bien pourquoi la faire ? Et dans l�urgence ! Quarante-huit heures ont �t� imparties aux d�put�s pour voter une loi de soixante pages. Pourquoi, apr�s l�urgence du vote, le retardement de la promulgation puis le revirement une ann�e plus tard ? Est-on dans l�improvisation ou dans la man�uvre politicienne ? Quid de l�image de versatilit� que le pouvoir donne de l�Etat alg�rien � l�int�rieur comme � l�ext�rieur ? Consid�rez-vous, d�ailleurs, que cette loi n�avait pas de fondement, disons, l�gitime ? La l�gitimit� d�une loi r�side dans la transparence de ses motivations et la justesse de ses objectifs. Comme au lendemain de l�ind�pendance, il faut commencer par les r�ponses aux questions fondamentales. Quel est le type de d�veloppement que le pouvoir politique entend adopter pour faire face au d�fi du 21e si�cle ? Quel usage est attendu du p�trole pour le b�n�fice de notre �conomie actuelle et pour le b�n�fice des g�n�rations futures ? C�est en aval seulement des r�ponses � ces questions, qu�interviennent les d�veloppements techniques, y compris dans leur aspect quantitatif. Que peut donner le p�trole ? Au stade actuel, il peut donner tant, mais nous avons le droit et les raisons de penser qu�il peut donner plus. Que devons-nous faire pour que ce plus devienne une r�alit� ? L�objectif �tant atteint, quelle partie allons-nous r�server pour le fonctionnement de l��conomie ? Quelle part sera investie ? Quelles sources d��nergie laisserons-nous aux g�n�rations futures ? Le probl�me commence d�j� � se poser. Il faut y penser d�s maintenant. Aucune de ces consid�rations n�est incluse ni m�me effleur�e dans l�argumentaire officiel, qui se r�sume au contraire en une succession de pr�textes, d�amalgames et de contrev�rit�s. La mauvaise foi ajoute � la confusion des assertions officielles pass�es : tant�t ce fut �la loi nous a �t� impos�e (de l��tranger)� ! Auparavant c��tait l�annonce � l�opinion que �dans vingt ans nos r�serves seront �puis�es� ; tant�t ce fut l��tonnante promesse �d�assurer (� partir du sous-sol alg�rien) la s�curit� de l�approvisionnement �nerg�tique du march� am�ricain pour 5 millions de barils/jour�. A propos, que dites vous de ces annonces r�currentes qui pr�disent, � terme � 10 � 15 ans �, l��puisement de nos r�serves en hydrocarbures ? Vous connaissez l�adage populaire, britannique je crois, qui dit �il y a les petits mensonges, il y a les gros mensonges et il y a les statistiques�. Il y a aussi, dans le m�me sens, cette plaisante anecdote recueillie d�un ami ancien secr�taire g�n�ral de la pr�sidence qui exprimait des observations critiques sur un rapport chiffr� dress� par le grand patron de l��conomie de l��poque, d�but des ann�es 1980. Ce dernier, vex� par lesdites observations, dit �Tu insinues que je mens au pr�sident ?� Et l�ami secr�taire g�n�ral de r�torquer : �A Dieu ne plaise ! Je ne dis pas que tu mens, mais que ce sont tes chiffres qui mentent !� Je crois qu�il faut faire tr�s attention aux chiffres que l�on avance, surtout dans ce domaine aussi complexe que sensible. Aux chiffres tels qu�on les avance et aussi au sens qu�on veut leur donner. Sans cette pr�caution, on risque de se tromper et de tromper, sciemment ou non, ceux � qui on s�adresse, au lieu de les informer. On risque aussi de fausser compl�tement des d�cisions vitales pour l�avenir du pays et les futures g�n�rations. Quand on parle en effet de r�serves d�un gisement, il faut toujours distinguer entre les r�serves en place, c'est-�-dire les quantit�s contenues dans la roche r�servoir d�couverte et les r�serves r�cup�rables, qui repr�sentent une part seulement des r�serves en place. Les deux chiffres ne sont pas fig�s une bonne fois pour toutes. Les r�serves en place vont �voluer de deux fa�ons avec le temps : vers le bas � proportion des quantit�s extraites et qui viendront donc en soustraction aux r�serves de d�part ; vers le haut au fur et � mesure que les donn�es sur les dimensions du gisement, ses caract�ristiques physico-chimiques et g�ologiques seront pr�cis�es, ce qui ne peut se faire qu�au fur et � mesure que les forages et autres travaux d�extension avanceront avec les ann�es. C�est ce qui fait dire aux gens du m�tier qu�un �gisement n�est bien connu qu�au moment o� on l�a �puis�. C�est une image bien s�r, une m�taphore si vous pr�f�rez, mais qui illustre bien le caract�re tr�s �volutif de la notion de quantit�s de r�serves en place. On comprendra aussi que les r�serves r�cup�rables vont elles aussi �voluer, non seulement parce qu�elles sont une portion des r�serves en place lesquelles changent comme on vient de le voir, mais aussi parce que cette portion, le taux de r�cup�ration, varie vers le haut au fur et � mesure que les technologies de r�cup�ration se d�veloppent et vers le haut ou le bas selon que la valeur commerciale du p�trole augmente ou diminue. Vous comprendrez facilement qu�� technologie �gale, les investissements que l�on peut consentir d�pendent du prix de vente du produit. Comme le taux de r�cup�ration et donc les r�serves r�cup�rables d�pendent de l�utilisation des technologies, ils seront d�autant plus �lev�s que les investissements de r�cup�ration consentis seront �lev�s. Dans les statistiques, nationales ou mondiales, l�usage s�est �tabli d�exprimer l��tat des r�serves en une ann�e donn�e, non point en barils, mais par un nombre exprim� en ann�es parce qu�il est �gal � la division des r�serves exprim�es en barils par les quantit�s produites dans l�ann�e consid�r�e. Mais attention ! Ce rapport qui s�exprime donc par un �nombre d�ann�es de r�serves� n�exprime pas pour autant le nombre d�ann�es qui restent pour que les r�serves consid�r�es soient totalement �puis�es ! Je m�explique. Regardez � titre d�exemple le plus ancien pays p�trolier du monde, mais aussi le plus avanc� � la fois en outils statistiques et en technologies, les Etats-Unis. Je me souviens qu�en 1970 il y a 37 ans, les statistiques am�ricaines estimaient les r�serves gazi�res am�ricaines � �10 ans�. Cela ne voulait pas dire que les r�serves gazi�res am�ricaines en avaient pour 10 ans avant �puisement ! La preuve en est que dix ans apr�s en 1980, les statistiques estimaient les r�serves gazi�res � 10 ans. Cela veut dire tout simplement que durant la d�cennie 1970 les r�serves r�cup�rables gazi�res am�ricaines ont augment� gr�ce au d�veloppement des technologies, aux investissements d�exploration, de d�veloppement et de r�cup�ration assist�e. Le bilan doit comprendre �videmment la balance entre les productions locales et les importations, principalement du gaz canadien. Quand on vous dit donc qu�il reste � l�Alg�rie du p�trole pour vingt ans, sans autre pr�cision, eh bien on se trompe et on vous trompe, c�est s�r ! Vous avez une illustration de ce que je veux dire, dans la ni�me pol�mique sur l��tat de nos r�serves : selon les comptes rendus m�diatiques on aurait entendu �18�, d�un c�t� et du c�t� officiel on aurait r�torqu� �50�. La fourchette est immense ! O� est donc la v�rit� me direz-vous ? La v�rit� n�est ni dans un c�t� ni dans l�autre. Ceci pour la photo du pr�sent. Quand on parle de l�avenir il faut consid�rer non seulement les r�serves d�couvertes et prouv�es, mais aussi les r�serves probables, celles sur lesquelles on peut raisonnablement compter � partir d�une meilleure r�cup�ration future des gisements d�j� d�couverts, plus les nouvelles d�couvertes les plus probables. Selon le but de l�exercice on ajoute aussi, par ordre de probabilit� d�croissante, les r�serves perspectives et enfin les r�serves prospectives. C�est pour toutes ces raisons que lorsque l�on se contente pour l�Alg�rie de lancer un chiffre, 18 ou 20 ans, sans autre commentaire, on fait croire aux gens qu�en 2025-2027 nous n�aurons plus de p�trole ni de gaz. Il est tout � fait normal et m�me vital de s�interroger sur cette question, encore faut-il dire ce que nous sommes en train de faire dans le domaine p�trolier, ce que nous avons l�intention de faire et ce que nous ferons effectivement. Si c�est pour dessiner le paysage �nerg�tique futur du pays, il est n�cessaire de bien situer les chiffres qu�on avance en liaison avec des donn�es fiables sur la situation actuelle, avec les politiques clairement �nonc�es en mati�re d�exploitation, d�exploration, d�exportation, de mod�le de consommation, de mise en �uvre d��nergies renouvelables, avec les politiques d�am�nagement et de d�veloppement. L�opacit� officielle dans ce domaine peut �tre, soit le signe d�une absence totale de vision et donc de politique, soit l�expression d�une volont� d�lib�r�e de cacher des choses, soit la marque d�une ignorance des choses. Dans tous les cas de figure, le grand perdant c�est l�int�r�t g�n�ral. Vous estimez que la coop�ration avec les Etats-Unis n�implique pas l�obligation de se mettre au service d�int�r�ts cat�goriels am�ricains ? Absolument pas ! Au profit de quels groupes d�int�r�ts ? Laissons la parole � un ancien pr�sident des Etats-Unis d�Am�rique, le g�n�ral Dwight D. Eisenhower, dans un message d�livr� au peuple am�ricain, � l�occasion de la fin de son deuxi�me mandat au mois de janvier 1961 : �Quand on est au gouvernement, on doit se garder d'accorder une influence trop importante, d�lib�r�ment ou non, au complexe militaroindustriel (am�ricain). Le risque d'un accroissement dangereux de son pouvoir existe et existera demain. Nous ne devons jamais laisser cette menace mettre en danger nos libert�s et notre d�mocratie.� Ce sont l� les paroles d�un homme politique c�l�bre que l�on ne peut suspecter, ni d�anti-am�ricanisme ni d�antimilitarisme primaires. Vous voyez une l�gitimit� dans le fait de conc�der un cadeau � un groupe d�int�r�ts cat�goriels quelconque ? Je crois beaucoup en l�int�r�t qu�a notre pays � entretenir une coop�ration importante avec les Etats-Unis d�Am�rique, une nation exemplaire, de mon point de vue, � bien des �gards et dont nous serions bien avis�s de nous inspirer dans certains de ses ach�vements. J�ai eu le privil�ge de travailler intensivement avec des Am�ricains pendant pr�s de dix-sept ann�es suivies. Mais je ne me souviens gu�re avoir observ� ni entendu de mes interlocuteurs une qu�te de cadeaux au profit de groupes sectoriels am�ricains, qu�il s�agisse de George Schulz, John Connally, Ronald Reagan, Clifford, Mike Forrestal, Henry Kissinger, Pierre Sallinger, Frank Schultz et beaucoup d�autres personnalit�s qui ont �t� alternativement hommes d�affaires, s�nateurs, journalistes, gouverneurs ou ministres, avec lesquels nous avons d�velopp� des relations de travail qui ne pouvaient �tre que d�excellence d�s lors qu�elles �taient d�un profit mutuel transparent, respectueuses des int�r�ts fondamentaux des parties que nous repr�sentions respectivement. La premi�re soci�t� de forage que l�on a cr��e en 1966, c��tait avec la South Eastern Drilling Cy (Sedco) soci�t� am�ricaine de forage qui a fait une bonne affaire avec nous comme nous avons fait une bonne affaire en cr�ant avec elle notre premier outil de forage, Alfor, en formant des foreurs alg�riens �prouv�s, au point que plus tard ils furent tr�s demand�s dans la p�ninsule arabique. Le propri�taire de la Sedco, Bill Clements a �t� trois ans plus tard secr�taire adjoint � la D�fense. A partir du moment o� on avait nou� un partenariat avec lui quand il �tait dans le priv�, il nous a connus et il est devenu un ami. Il a servi son pays, par la suite, pas sa soci�t� ou sa personne. Nous avons constamment recouru aux services de conseillers juridiques et techniques de premier rang, au sein des deux mouvances r�publicaine et d�mocrate, qui ont d�fendu nos int�r�ts dans maints domaines, y compris la communication et le lobbying, dans la plus grande des transparences et moyennant des honoraires d�clar�s et que nous avons r�gl�s sur table. Justement, laissez-moi un peu m��tonner de votre r�action car les rapports de l�Alg�rie aux Etats-Unis semblent avoir �t� des plus florissants lorsque vous dirigiez Sonatrach� Sur le bien-fond� de la coop�ration avec les Etats-Unis, ce serait un non-sens de la r�cuser. Laissez-moi �voquer un peu l�histoire. Houari Boumediene, dont l�id�e qu�il �tait �vendu� aux Am�ricains ne peut effleurer l�esprit de personne, disait invariablement � ses interlocuteurs am�ricains : �Il faut que vous compreniez que nous pouvons �tre vos amis et ne pas �tre d�accord avec vous sur certains aspects de vos interventions internationales ou votre diplomatie�. Henry Kissinger, secr�taire d�Etat, a fait plus d�un crochet par Alger lors de ses tourn�es arabes, pendant la rupture entre 1967 et 1977 de nos relations diplomatiques. Il voulait connaitre l�avis du pr�sident dont il d�clarait publiquement appr�cier les analyses. Significativement, c�est pendant cette m�me d�cennie de rupture diplomatique que nos �changes �conomiques se sont instaur�s et d�velopp�s au point de faire des Etats-Unis le troisi�me partenaire commercial de l�Alg�rie. Auparavant, j�avais inaugur� ma prise de fonction � Sonatrach par une tourn�e de deux mois aux Etats-Unis, en novembre et d�cembre 1965, en vue de rep�rer les partenaires p�troliers potentiels pour l�Alg�rie. Pour avoir eu l�avantage de contribuer � travers les activit�s de Sonatrach notamment, au d�veloppement intense des �changes alg�ro-am�ricains, je suis peu suspect d�anti-am�ricanisme primaire, m�me si je consid�re que la politique ext�rieure de l�administration am�ricaine a �t� plus d�une fois ex�crable et peut constituer un danger pour la stabilit� et la s�curit� de la plan�te, comme ce fut le cas en Irak. Nous �tions mus � l��poque par une seule volont�, celle de faire profiter notre pays de tous les progr�s � travers le monde, et ce, par une large diversification de nos partenaires �conomiques et commerciaux ; c�est pour cela que nous avons travaill� intensivement avec les Sovi�tiques, les Am�ricains, les Japonais et les Allemands, les Anglais et les Nordiques, les Fran�ais, les Espagnols et les Italiens. Il n�a jamais �t� question de jouer l�un contre l�autre ou privil�gier l�un par rapport � l�autre, mais de tirer le plein profit de la concurrence internationale, non de la rivalit� entre puissances, pour ne plus d�pendre d�un seul pays. Aux confessions faites � des journalistes par le promoteur de la loi de 2005, �il vaut mieux le leur donner (le p�trole alg�rien) avant qu�ils ne viennent le prendre de force� je r�pondrai qu�il ne d�pend que de nous de nous pr�munir d�une semblable �ventualit�. Que notre ministre reprenne donc ses esprits ! Point n�est besoin, pour pouvoir se prot�ger, d��tre en mesure de contrer l�hyperpuissance sur le plan militaire : il faut et il suffit que notre pays sache se montrer robuste sur le plan int�rieur, avec une forte institutionnalisation, un peuple uni et solidaire de ses dirigeants, pour qu�il en soit ainsi, un peuple convaincu que l�Etat est � son service, avec une intelligente et audacieuse politique de restructuration de la gouvernance et d�am�nagement du territoire. Dans la mentalit� am�ricaine, le respect est d� aux peuples qui r�sistent et aux pouvoirs qui les dirigent en l�gitimit�, pas � ceux qui se couchent. Les Irakiens n�ont pas lev� le petit doigt pour secourir le r�gime qui les oppressait. Ils n�en ont pas �t� pour autant heureux d�accueillir les soldats am�ricains chez eux. Voil� les Etats-Unis que j�ai connus. Je trouve stup�fiant l�argumentaire avanc� par ceux qui ont promu la fameuse loi de 2005. C�est � se demander � l�entendre : qui n�a rien compris � son pays ? Qui roule pour qui ? A propos du contenu technique de la loi Chakib Khelil, quels sont vos commentaires ? Le partage de production pr�sente-t-il un inconv�nient dans la mesure o� les variations de prix modifient l��quilibre de profitabilit� convenu au d�part ? Si l�observation ne manque pas de sens, elle ne peut sugg�rer, loin s�en faut, une justification de la loi de 2005. Car on ne trouvera pas une seule compagnie qui ne sache pas qu�un contrat est toujours l�expression d�un �quilibre financier jug� acceptable par chacune des parties, pour un ordre de prix donn�, ni que si cet �quilibre est rompu, il est l�gitime de corriger le contrat dans le sens du r��quilibrage des int�r�ts. Si on a n�goci� un contrat alors que le prix �tait de trente dollars et que sur cette base on a laiss� � la soci�t� partenaire un droit � 20% de la production, aucun partenaire �tranger ne peut trouver ill�gitime, en cas d�un doublement des prix, qu�on ne lui donne plus droit qu�� 10 ou 12%, pour que l��quilibre contractuel soit maintenu. Chaque pays souverain a le droit de revoir le r�gime de partage pour maintenir l��quilibre, l�essentiel est qu�aucun partenaire ne sorte bless�. Il n��tait pas utile de faire une loi pour ce point pr�cis ! Surtout que, ni�me incoh�rence, le changement du r�gime fiscal a �t� pr�sent� d�une part comme �tant plus favorable � l�Etat et que d�autre part la loi �tait cens�e attirer plus d�investisseurs. Ce qui pose probl�me en v�rit�, c�est l�absence de vision et de coh�rence, l�absence de politique p�troli�re tout court, une politique au sens national. La preuve de l�incoh�rence et de la mauvaise foi, c�est que le gouvernement n�a jamais pos� cartes sur table comme cela est son devoir en d�crivant clairement sa d�marche. Je m�explique : avant de pr�senter la loi de 1991 aux d�put�s en octobre, j�ai pr�venu trois mois auparavant que nous �tions en droit d�attendre beaucoup du p�trole pour nous en sortir, mais que nous ne pouvions pas r�aliser cet objectif dans des d�lais raisonnables sans une ouverture dans la loi de 1971 ; j�avais pr�venu, aussi bien dans le discours programme que lors des d�bats d�investiture, que je reviendrais donc vers l�APN pour lui proposer les amendements que mon gouvernement jugeait n�cessaires. Je n�ai jamais dit aux d�put�s que je voulais changer la loi de 1971 pour entrer dans l��conomie de march�, mais que c��tait pour gagner de nouveaux partenaires et donc les int�resser � miser plus nombreux sur les potentialit�s de notre sous-sol. Ici, il est manifeste que le but de la loi de 2005 �tait tout sauf ce qu�on a annonc�. Quand on a laiss� croire dans un premier temps que Sonatrach allait �tre privatis�e, c��tait pour d�tourner l�attention d�un objectif plus grave encore que la privatisation de Sonatrach, qui n�est apr�s tout qu�un instrument� encore qu�en la privatisant on prive l�Etat d�un puissant point d�appui dans les n�gociations avec les partenaires potentiels. Car les partenaires �trangers sont d�autant plus enclins � venir chez nous, qu�ils sont rassur�s de trouver en face d�eux un interlocuteur national qui est un partenaire op�rateur cr�dible. Entendez ce que je dis dans le cadre d�un raisonnement � la limite, � savoir qu�il y a pire que la privatisation d�une entreprise nationale, c�est la privatisation des gisements et �a c�est ill�gal et ill�gitime. Quand on donne le contr�le des gisements � une soci�t� qui n�est pas un instrument appartenant � la nation, on commet un acte anti-�conomique, ill�gitime et donc ill�gal. La politique d�exploitation doit rester en des mains nationales car le gisement appartient � la nation. Telle est la loi alg�rienne et celle de tous les pays. S�est-on demand� pourquoi de Gaulle a-t-il b�ti une entreprise publique et a donn� � celle-ci le contr�le des gisements de l�Alg�rie sous souverainet� fran�aise ? Nous avons h�rit� de la loi fran�aise, qui posait que ce qui est dans le sous-sol appartient � l�Etat. C�est cette v�rit�, confirm�e par nos lois fondamentales, qui a justifi� les lois de 1971 et leur donne leur l�gitimit� �conomique et politique. Peut-on consid�rer, n�anmoins, que les Am�ricains sont demandeurs de cette loi Chakib Khelil ? Absolument pas ! Aucun expert p�trolier, aucune personne qui suit ce secteur ne vous donnera une r�ponse diff�rente. C�est sur la base de la seule loi 1991 que beaucoup de soci�t�s sont venues en Alg�rie. On pourrait comprendre que l�on consid�re par exemple que la loi 1991 est perfectible. Que l�on essaie de l�am�liorer pour attirer encore plus de partenaires, pourquoi pas ? Encore que sur ce plan c�est d�un plus en cr�dibilit� que nous manquons cruellement. A lui seul, ce plus nous attirerait, beaucoup plus qu�on ne sait quelle ni�me loi sur les hydrocarbures, des partenaires investisseurs dans le p�trole et dans d�autres domaines, encore plus demandeurs que les hydrocarbures. Commen�ons � respecter scrupuleusement les lois existantes, nos lois, respectons-les � l�int�rieur de notre pays et dans tous les secteurs et ce sera un pas de g�ant dans le sens de la cr�dibilit�. Vous savez, il faut faire la distinction entre les op�rateurs internationaux qui sont plus industriels que �politiques� et ceux qui sont plus �politiques� qu�industriels. Les premiers sont ceux qui nous int�ressent et qui n�exigent nullement d��tre majoritaires, pour peu qu�on leur offre un cadre clair et stable. Une soci�t� p�troli�re digne de ce nom, c�est le cas de la majorit� des soci�t�s p�troli�res internationales, vient chercher du p�trole et de l�argent. Elle est r�volue l��poque que nous avons v�cue avec les filiales d�un groupe de l�Etat colonial qui voulaient, non seulement le p�trole, l�argent du p�trole, mais aussi le contr�le, c'est-�-dire la survie de l�empire colonial apr�s l�ind�pendance. Mais il se trouve aujourd�hui que les v�ritables tenants du pouvoir dans l�administration am�ricaine de nos jours �manent pour beaucoup d�entre eux de la sph�re militaroindustrielle. C�est vis-�-vis de cette sph�re que le peuple am�ricain a �t� pr�venu il y a quarante-cinq ans par un homme qui, avant d��tre pr�sident des Etats-Unis, a �t� toute sa vie un militaire, le g�n�ral Dwight Eisenhower que j�ai cit� tout � l�heure. Les composants de ce complexe dit militaro-industriel de l�alliance politique de l�industrie p�troli�re et de marchands d�armements, deux couches tr�s influentes dans certains secteurs de la vie politique �tasunienne. Les producteurs p�troliers, petits et grands, se comptent par des mille et des cent aux Etats- Unis. D�j� avant la fin du si�cle, la Standard OIL avait �t� cass�e en 34 morceaux diff�rents parce qu�elle est parvenue � une position monopolistique qui mettait en cause la survie de l�ensemble des petits p�troliers am�ricains. Le syst�me �conomique am�ricain, bas� sur la concurrence, traite les situations monopolistiques d�ill�gales. Ce n�est pas une question de morale. Vous m�obligez � vous interpeller � propos de votre �tat d�esprit sur l�int�r�t de coop�rer avec les Etats-Unis� Je ne suis pas stupide pour m��tendre sur une question dont la r�ponse est �vidente. Je dis il faut savoir coop�rer, voil� tout. Si, justement, nous devions nous enrichir de l�exp�rience des Etats-Unis en mati�re d��conomie de march�, c�est de leur syst�me fiscal et de leurs puissants dispositifs protecteurs de concurrence que nous devrions nous inspirer. L��conomie de march� repose, en effet, sur deux piliers : la libert� de l�entrepreneur et la concurrence. Ils ont une exp�rience formidable sur ce plan-l�. Dans le domaine fiscal : aux Etats-Unis, un citoyen pauvre consid�re que l�argent du fisc est son argent. Dans sa culture comme dans ses lois, il est envisageable de tricher partout, sauf avec le fisc. Le syst�me fiscal am�ricain est extr�mement performant, donc juste. Un outil fiscal incomp�tent matraque les faibles et engraisse les gros, c�est connu. S�il �tait possible de mesurer math�matiquement le niveau de d�mocratisation d�un pays, le premier param�tre que je choisirais serait l�aptitude du syst�me fiscal. Le c�l�bre Al Capone est pass� � travers tous les filets anti-crime organis�. Il n�a pas pu passer � travers les mailles du filet fiscal. L�exploitation de ses d�lits fiscaux a �t� d�cisive dans sa mise hors circuit, aboutissement que les poursuites pour mort d�hommes ont �t� impuissantes � atteindre. Oui, il faut bien m�diter sur le syst�me fiscal am�ricain et aussi sur le d�lit de parjure, les deux crimes les plus �lev�s aux Etats-Unis �tant la tricherie avec le fisc et le mensonge. Le pr�sident Richard Nixon n�a pas �t� chass� pour les graves fautes commises dans le scandale du Watergate, mais parce que, dans le cadre de l�enqu�te sur ce scandale, il avait menti aux juges par omission. M. C. M.
