Les prestations ne sont pas similaires. A un salari�, l'entreprise, la soci�t� ou la fonction publique, fournissent l'habillement, la pelle, la pioche, le stylo et la feuille, la ventilation ou le chauffage. Le salari� b�n�ficie du cong� annuel, des jours de repos, normal, des 8 heures de travail, normal. il peut pr�tendre � la retraite apr�s 30 ann�es de cotisations ou m�me avant s'il n'a pas atteint l'�ge l�gal de 60 ans. Des gens ont commenc� � travailler d�s l'�ge de 20 ans, et � 52 ans, ils peuvent partir en retraite. A l'instar du commer�ant qui ne conna�t pas le travail normal, de cong� ou de repos hebdomadaire, alors les 8 heures, je m'excuse... Il doit payer ses charges sociales, son loyer et tout ce qui suit et gagner son salaire. Tous les commer�ants ne sont pas riches et arrivent difficilement � boucler leurs fins de mois. Il y a aussi des commer�ants qui ont commenc� � 20 ans. Si l'�ge autoris� de d�part � leur retraite est de 65 ans, ils devront cotiser 45 ans pour y pr�tendre. Si les prestations sont similaires. Question : si ces 2 personnes, le salari� et le commer�ant, ont commenc� � travailler � 20 ans, pourquoi l'un est �retraitable � apr�s 32 ans de cotisations, alors que l'autre ne l'est qu'apr�s 45 ans ? Alors similaires ? Pardon. Un commer�ant Droit au cumul retraite CNR et Casnos J'ai travaill� pendant plus de 4 ann�es dans le secteur public. Pour ces 4 ans de cotisations, je per�ois actuellement une modique somme de 1 000 DA. Par la suite, j'ai exerc� une activit� commerciale durant 12 ann�es. A la cessation de mes activit�s, j'�tais � jour des cotisations vis-�- vis de la Casnos. Avant de commencer � faire des d�marches et me rapprocher de cette caisse, car � ce jour, je n'ai entam� aucune proc�dure, je vous prie de bien vouloir me dire quels sont mes droits, alors que j'ai d�pass� 65 ans ? Est-ce que la Casnos peut racheter les 4 ann�es du secteur public pour les ajouter aux 12 ann�es afin de me permettre d'avoir une pension normale de 15 ann�es requises par les r�glements de cette caisse ? Est-ce que 1 000 DA de pension pour des cotisations pendant 4 ann�es en tant que cadre sont justes ? Est-ce que le sens inverse peut se r�aliser, c'est-�-dire la CNR peut racheter les 12 ans de cotisations de la Casnos pour les ajouter aux 4 ann�es, afin que je puisse avoir une pension meilleure que les 1 000 DA que je per�ois actuellement de la CNR ? Quelle est la meilleure solution pour moi ? En ce qui concerne la retraite de la Casnos, est-ce que j'ai droit � un rappel puisque l'�ge de la retraite pour cet organisme est de 65 ans alors que j'ai 67 ans pass�s ? Aloune Mohand Ourabah (Oran) R�PONSE : S�agissant des conditions du cumul d�une pension de retraite salari�e (CNR) avec celle d�une pension non salari�e (Casnos), je vous sugg�re de prendre connaissance des textes r�glementaires suivants : le d�cret n� 85-35 du 9 f�vrier 1985, modifi� et compl�t� relatif � la s�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� professionnelle non salari�e, notamment ses articles 15, 16 et 17, et paru au Journal Officiel n�9 du 24 f�vrier 1985, et l�arr�t� minist�riel du 11 mai 1997 fixant les r�gles et les modalit�s de coordination des r�gimes de s�curit� sociale des salari�s et des non-salari�s, paru au Journal Officiel n� 71 du 29 octobre 1997. Cet arr�t� a pour objet de fixer les r�gles et modalit�s de coordination et d'information pr�vues par l'article 17 du d�cret cit� plus haut. Ces textes, en arabe et en fran�ais, peuvent �tre consult�s sur le site Internet du Journal Officiel . Toute pension de retraite est due � partir de la date de cessation d'activit�. La CNR vous verse une allocation de retraite, et non pas une pension, parce qu'il faut cumuler 15 ann�es de cotisations au r�gime des travailleurs salari�s. Vos ann�es CNR et vos ann�es Casnos ne peuvent pas �tre additionn�es automatiquement : les cotisations ne sont pas les m�mes et les modalit�s de calcul des droits � la retraite sont diff�rentes. Nous reviendrons plus longuement dans une de nos prochaines �ditions sur ces questions de cumul d'activit�s salari�e et non-salari�e, et les cons�quences sur les droits � la retraite. La CNR et la Casnos devraient cr�er une rubrique sur les modalit�s pratiques de ce cumul au niveau de leur site internet. Comment est calcul�e une pension de retraite Casnos ? Je suis commer�ant depuis 1952. J'ai toujours cotis� de 1952 � 2007. Je suis �g� de 75 ans, depuis la cr�ation de la Cavnos par les Fran�ais, et je travaille � ce jour. Je per�ois une retraite de 7 500 DA et puis en 2007 ,9 000 DA. J'ai r�clam� mon droit � plus pour 55 ann�es de cotisations. M. Belkadi (Alger) R�PONSE : Le montant de la pension de retraite au titre des non salari�s est tributaire de 3 conditions : le nombre d'ann�es de cotisation ; le pourcentage par ann�e liquidable ; et l'assiette devant servir de base au calcul de la pension. Pour chaque ann�e de cotisation valid�e, il est compt� 2,5% de l'assiette devant servir de base pour le calcul de la pension. Le pourcentage ne peut d�passer 80%. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constitu� par la moyenne, calcul�e sur les 10 meilleures ann�es, des revenus annuels soumis � cotisation. (Cf. article 10 du d�cret n�85-35 du 09 f�vrier 1985). Exemple : pour un adh�rent ayant cotis� 20 ann�es, le pourcentage de la pension est de : 20 x 2,5% = 50%. Il est � noter que pour la pension de retraite, le montant de la retraite ne peut pas �tre inf�rieur � 75% du SNMG, en cons�quence le minimum est : 12 000 DA x 75% = 9 000 DA par mois. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite ne peut pas d�passer un maximum de 8 fois le SNMG, qui est de : 12 000 DA X 8 = 96 000 DA par mois. Qu'en est-il des textes d'application de la loi du chahid et du moudjahid ? J'ai entendu dire que le journal El Khabar a publi� dans son �dition du 6 avril 2008 un article concernant un texte d'application de la loi 99-07 du chahid et du moudjahid relatif aux avantages accord�s aux ayants droit qui travaillent dans la fonction publique (retraite, promotion, recrutement, salaire, b�n�fice de 2 cat�gories, etc.). A cet effet, je voudrais de plus amples informations concernant cette circulaire ou instruction. En tant que fonctionnaire, fils de moudjahid d�c�d�, quels sont les avantages dont je pourrais b�n�ficier ? Et dans la mesure du possible, pouvez-vous m'indiquer comment je pourrais me procurer ce texte. J�ai cherch� sur le site Internet du Journal Officiel, mais je n'ai rien trouv�. A. H. (Tizi-Ouzou) R�PONSE : Effectivement, le journal El Khabar a publi� dans son �dition du 6 avril 2008 une disposition r�glementaire (est-ce un arr�t� interminist�riel ?) o� il est question d�un certain nombre d�avantages au profit des veuves de chahid, des moudjahidine et des fils de chahid salari�s de la fonction publique. Il y est fait mention d�application des articles 39, 40 et 42 de cette loi. Vous pouvez prendre connaissance du contenu de cet article en consultant le site Internet du journal El Khabar. Est-ce que cette disposition r�glementaire a �t� sign�e et par qui ? S�il s�agit d�un arr�t� interminist�riel, il sera publi� au Journal Officiel. Pour en savoir plus, vous pouvez saisir aussi le minist�re des Moudjahidine en �crivant via Internet � ce minist�re [email protected].
