L�Assembl�e populaire nationale a d�battu, hier en pl�ni�re, le projet de loi modifiant et compl�tant la loi n�90-30 portant loi domaniale. Les d�put�s du Parti des travailleurs, de loin les plus entreprenants � d�noncer le texte, ont pouss� jusqu�� douter de sa constitutionnalit�. Louisa Hanoune a plaid� la saisine du Conseil constitutionnel pour avis. Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Il n�y a pas que le reliquat d�une certaine orthodoxie socialiste, voire communiste, qui fait r�agir de la sorte les parlementaires du Parti des travailleurs. Leur d�nonciation du projet de loi s�articule, outre le substrat id�ologique qui, chez eux, fait de la d�fense du secteur public une position de principe, sur une interpr�tation d�une disposition constitutionnelle. En effet, les d�put�s du PT ont consid�r� le projet de loi en non-conformit� avec l�article 17 de la loi fondamentale qui �tablit que �la propri�t� publique est un bien de la collectivit� nationale (�)�. Se fondant sur l�interpr�tation de cet article de la Constitution, Louisa Hanoune a demand� la saisine du Conseil constitutionnel pour statuer sur la conformit� ou non du projet de loi soumis � d�bat avec la Constitution. La premi�re responsable du Parti des travailleurs a, en outre, qualifi� le projet de loi d�aussi dangereux que la loi sur les hydrocarbures vot�e en 2005. �Si ce projet de loi venait � �tre vot�, c�est le coup de gr�ce pour le pays. Le voter, c�est se d�barrasser du lien qui cimente l�Etat�, a-t-elle soutenu. Louisa Hanoune s�est m�me permis une outrecuidance � l�endroit du ministre des Finances en lui lan�ant un �Monsieur le ministre, vous semblez vivre sur Mars !�, le reste des d�put�s du parti qui ont eu � intervenir apr�s elle se sont exerc�s � appuyer la revendication du retrait du projet. L�intention de vote est donc ainsi clairement d�clin�e par le PT. Le parti votera contre ou � tout le moins s�abstiendra. Si le groupe parlementaire du PT s�est fonci�rement d�clar� contre ce projet de loi, les autres entit�s parlementaires ont pr�f�r� agir par l�injection d�amendements. Ainsi, un d�put� du RND, Boutouika Benhlima, a interpell� le ministre sur la n�cessaire �valuation de ce qui a �t� d�j� entrepris avant de lancer ce nouveau chantier l�gislatif. �Comment expliquez-vous qu�il n�y a pas encore un plan cadastral pour Z�ralda ?� a-t-il lanc� � l�adresse du ministre, apr�s s��tre �tonn� qu�un op�rateur ait b�n�fici� d�un terrain d�assiette de 4ha pour �riger un h�tel de 400 chambres. Relevons que le projet de loi d�battu hier � l�APN prend en charge la d�monopolisation de la gestion du domaine public et introduit la possibilit� de constituer des droits r�els portant sur les ouvrages, constructions et installations de nature immobili�re r�alis�s sur le domaine public artificiel et celui des ressources et richesses naturelles. Il �largit �galement la concession portant sur le domaine public et l�introduction de baux � long terme sur le domaine priv� et la valorisation financi�re des biens domaniaux en pr�visibilit� de la vente ou de la location au plus offrant. La vente de gr� � gr� en est retenue � titre d�rogatoire.
