La question de la promotion et l�hypoth�que immobili�res a �t� d�battue hier lors d�une journ�e d��tude organis�e par la Chambre nationale des notaires du centre. Lors de cette rencontre, les professionnels ont �voqu� notamment la probl�matique de l�absence d�un certain nombre de textes d�application ainsi que les contradictions constat�es dans les textes de loi qui rendent ainsi leur application particuli�rement ardue pour cette profession. F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) - M. Amara, directeur des affaires juridiques au minist�re de la Justice, a d�clar� hier � l�ouverture de la rencontre que la question de la promotion et l�hypoth�que immobili�res est d�actualit�, notamment concernant le projet de r�alisation d�un million de logements. Le responsable a ainsi �voqu� le lancement timide de la promotion immobili�re dans le cadre de la loi n� 07/86 du 4 mars 1986, � travers les projets initi�s par les promoteurs publics que sont les offices de promotion immobili�re et les entreprises de promotion du logement familial. Cette situation, selon M. Amara, a perdur� jusqu�en 1993 avec la promulgation du d�cret n� 93/03 du 1er mars 1993 relatif � l�activit� immobili�re actuellement en vigueur qui a, par la suite et jusqu�en 1997, connu la promulgation d�autres textes qui organisent l�activit�. M. Amara rappellera � cet effet le r�le pr�pond�rant des notaires dans l�activit� de promotion immobili�re qui exige l�intervention de plusieurs parties dont les entrepreneurs priv�s et publics, les bureaux d��tude, les entreprises financi�res, la Caisse nationale du logement ainsi que les Directions de la construction et de l�habitat. Il s�agit notamment du r�le du notaire pour ce qui est de la vente sur plan dans le cadre des coop�ratives immobili�res. Concernant ce dernier point, les pr�sents ont pr�cis� que la rencontre devrait booster la r�ussite de la promotion immobili�re � travers l�aplanissement des obstacles et la proposition de solutions pour les probl�mes rencontr�s lors de l�application aussi bien dans la cadre des cartes de vente sur plan que la location- vente et les hypoth�ques immobili�res. Pour sa part, M. Boulekriat, secr�taire g�n�ral de la Chambre nationale des notaires, expliquera que la r�union des notaires a permis � ces derniers d��voquer les difficult�s rencontr�es lors de l�exercice de leur profession concernant notamment les interpr�tations diff�rentes des textes de loi. �Ce genre de rencontre permet d�unifier les lectures judiciaires dans le respect de la loi, et 1000 nouveaux notaires b�n�ficient d�une formation pratique�.
