Les notaires méditerranéens souhaitent redorer le blason de leur profession. La crédibilité passe inéluctablement par la mise en place de caisses d'assurances à même d'assurer la garantie aux opérateurs, est-il, notamment revendiqué lors d'un colloque qui a regroupé à Alger les notaires méditerranéens. Les notaires ont ainsi plaidé, avant-hier à Alger, pour la création de caisses d'assurances collectives. Lesquelles devront, outre de conférer plus de crédibilité à la profession, permettront d'accorder plus de garanties aux opérateurs qui seront rassurés par les actes notariés garantis par toute la corporation. Cette rencontre a été organisée à l'initiative de la Chambre nationale des notaires en coordination avec l'Union internationale des notaires avec la participation de 300 notaires algériens et de pays méditerranéens et africains. Outre la présentation de l'expérience algérienne induite par la promulgation de la loi sur le notariat en 2006, les interventions ont été axées sur l'activité immobilière, les assurances et les crédits hypothécaires. Ont été abordées également, les retombées de la crise économique mondiale sur les pratiques bancaires du crédit immobilier, les moyens alternatifs pour le règlement des litiges et la sécurité sociale pour la couverture des pertes dues aux erreurs professionnelles du notaire et sa responsabilité civile. Les notaires participant au colloque d'Alger estiment que l'appui de ces caisses est une nécessité impérieuse. Cela est d'autant plus nécessaire que le volume et la valeur des transactions enregistrées quotidiennement sont très importants. De même que les risques induits par les erreurs professionnelles doivent également être couverts par ces caisses. De plus, les notaires se proposent de jouer le rôle de médiateurs judiciaires dans le règlement des contentieux. Dans ce contexte, il est relevé que la sécurisation des transactions foncières appelle au renforcement de l'authenticité et requiert de faire de la promotion foncière une modalité de publicité. A cet effet, les participants ont préconisé d'enrichir les législations nationales des pays participants au regard de l'importance de la publicité foncière dans la promotion de l'économie nationale. Les participants ont par ailleurs, appelé à l'élaboration d'actes authentiques en vue de garantir plus de transparence aux crédits hypothécaires, en vue de protéger le consommateur des sociétés commerciales et lutter contre les conditions arbitraires. Les notaires ont recommandé en outre la révision des textes de loi relatifs aux hypothèques ainsi que la suppression des droits de privilèges non inscrits. Enfin, le président de la Commission des affaires européennes à l'UE a annoncé que les travaux du 4e colloque prévu en 2012 se dérouleront à Naples (Italie).
