Tout est permis quand ceux qui ont la charge de traduire la politique en faits et en actions ignorent ou feignent d�ignorer l�histoire d�un peuple colonis� pendant 132 ans et pers�cut� depuis l�Ind�pendance par ceux qui veillent � nous faire douter de nos droits � la justice et veulent nous faire sombrer dans le chaos. I - Avant 1962 L�Alg�rie, un pays difficilement conquis, un peuple rebelle jamais soumis. Histoire d�un bien ancestral (parcelle de terre d�environ 1,3 ha) Le terrain dont il s�agit est connu sous le nom d�El-Guerz, il se trouve dans la wilaya de Jijel, commune d�El Aouana. En 1916, suite � la construction de la RN12 (actuellement RN43), un Fran�ais (un colon) r�pondant au nom de Cartier a profit� de la situation pour occuper le terrain et exploiter une carri�re le jouxtant. Une rixe l�opposa � la famille propri�taire. L�auteur de la rixe (A�ssa), un brave Alg�rien, a �t� arr�t�. Le fr�re a�n� Ahmed s�empressa de faire des d�marches pour lib�rer son fr�re et faire la lumi�re sur l�affaire. Le 12 d�cembre 1916, une �quipe de l�administration coloniale s�est d�plac�e sur les lieux pour r�tablir le �p�rim�tre� touch� par la construction de la route et ainsi que le bornage selon les documents du s�natus-consulte. Le proc�s-verbal �tabli lors de ce d�placement a �conclu� que les riverains int�ress�s (nom et pr�nom) ont d�clar� accepter la limite fix�e telle qu�elle figure au plan. Le proc�s-verbal de cette op�ration faite sous l�emprise coloniale a �t� sign� par - l�administrateur de la commune mixte de Jijel. Sign� : Pignon ; - l�inspecteur des eaux et for�ts. Sign� : Alquier ; - le topographe. Sign� : Braun ; - l�adjoint indig�ne du douar d�El Aouana. Sign� : Boukhedenna ; - le khodja interpr�te. Sign� : Sekfali ; - le conservateur des eaux et for�ts. Sign� : Demoyeu ; - Pour copie conforme. Sign� : l�inspecteur en chef du bureau topographique. Mieux que �a, le 14 mai 1919, l�inspecteur des eaux et for�ts a �tabli un plan pr�cis de la limite du terrain d�El-Guerz par rapport � la for�t domaniale. Le plan en question est tr�s pr�cis (�chelle 1/4000). Il repr�sente la limite du terrain de bout en bout par rapport � la for�t domaniale. Ceux qui connaissent l�histoire (colonisation) reconna�tront, sans l�ombre d�un doute, que le PV du 12/12/1916 et le plan du 14/05/1919 sont des preuves irr�futables que le terrain d�El-Guerz appartient � la famille fr�res Ahmed et A�ssa. La France coloniale n�a pas fait de cadeaux. L�administrateur �colonialiste� a simplement reconnu les termes de la reddition de l�Est alg�rien de 1853 ; il a reconnu les recensements de 1863/68 (selon les actes cadi pr�sent�s par la population), il a respect� les reconnaissances du pouvoir colonial suite aux soul�vements de 1872 et 1873 et il a appliqu� � la lettre la loi portant s�natus- consulte du 25 octobre 1891 (loi toujours en vigueur). Par son action, l�administrateur a respect� les lois de son pays et a fait respecter son administration et son r�le. Enfin, Cartier a �t� expuls�, le terrain est rest� dans le giron de ses propri�taires. Au risque de me r�p�ter, cela s�est fait sous l�emprise coloniale. �En 1955, la famille propri�taire du terrain d�El-Guerz s�est soulev� en un seul bloc contre la France coloniale. Ils ont �crit leur nom en lettre de sang dans l�histoire de la guerre de Lib�ration. Un membre de cette famille �tait secr�taire de l��tat-major de l�ALN wilaya II, zone I. Il tomba au champ d�honneur le 18 mars 1958. Une cit� d�habitation porte son nom � El-Aouana. (Imaginez les repr�sailles de l�arm�e fran�aise).� II - Apr�s 1962 L�odeur de l�Ind�pendance �tait encore fra�che. Au d�but des ann�es 1970, la Sonarem entreposa sur le terrain d�El-Guerz du mat�riel destin� � ses chantiers dans la r�gion. Le fils d�Ahmed, El Hadj Sassi poursuivit la Sonarem en justice. Un expert domicili� � Constantine a �t� d�sign� par le tribunal de Jijel, le rapport de son expertise �tait clair, le terrain �tait bel et bien une possession de la famille du plaignant. La justice fit payer la Sonarem rubis sur l�ongle l�utilisation du terrain et ce, jusqu�� 1989. Le temps fit son chemin, les charognards ont failli nous plonger dans le chaos. Les hommes se sont recherch�s, les �mes des martyres les ont appel�es, ils se sont retrouv�s. La libert� a �t� d�poussi�r�e. Une nouvelle �re s�est ouverte gr�ce � la volont� et au courage. III - L�ann�e 2005� Une situation tr�s particuli�re. - Une situation marqu�e par l�alt�ration des relations d�abord, entre individus, entre ces derniers et l�Etat et entre les collectivit�s et les entreprises publiques et priv�es. Les pr�rogatives se sont alors confondues et les responsabilit�s se sont entrem�l�es compromettant ainsi les int�r�ts des individus et de la soci�t�*. - Une justice dont l�image est ternie aux yeux du citoyen*. - Des administrations d�liquescentes qui manifestent tr�s peu d��gard � l�endroit des citoyens, qui ne s�inqui�tent pas du bon accomplissement de leurs devoirs et des r�les importants qu�elles doivent jouer dans la manifestation du droit. - Une corruption active � tous les niveaux. - Des caisses pleines et une confusion totale entre vitesse et pr�cipitation. C�est cette situation qui a permis que le terrain d�El-Guerz soit de nouveau convoit�. Cette fois-ci la spoliation est machiav�lique. En effet, apr�s le passage d�une pelleteuse un citoyen entama la construction d�un commerce, sans aucune autorisation, sans aviser l�APC territorialement responsable. Somm� par les propri�taires d�arr�ter, il d�clara avoir obtenu l�autorisation du conservateur des for�ts qui lui a confi� la r�alisation d�un projet avec l�accord et le soutien du wali. Interrog� � propos des d�clarations du citoyen et des travaux entam�s sur le terrain d�El-Guerz, le conservateur des for�ts sans tenir compte de la contestation fond�e et juste, d�clara que sans acte de propri�t� il ne reconnaissait aucun argument. (Comme si le t�moignage de l�occupant en faveur de l�occup� n�est pas suffisant. PV 12/12/1916). Des despotes � la place des colons L�administration des for�ts, comme les autres administrations, se doit de pr�senter des arguments probes, des documents scrupuleusement rigoureux, sa position doit �tre insoup�onnable et consciencieuse. C�est pour cela qu�il y a eu la guerre et 1,5 million de vies sacrifi�es. Mais dans ce cas, le conservateur des for�ts est pass� au-del� de la plus grande et la plus juste des lois, l�histoire. Face � son acte et � son comportement 70 questions se posent, je voudrais en poser quelques-unes : - Est-ce qu�un conservateur des for�ts peut d�fricher un terrain et l�attribuer dans l�anonymat total sans informer l�APC territorialement responsable ou qui que se soit ? - Comment le conservateur des for�ts a fait pour savoir que ce terrain appartient (soi-disant) � son administration ? (Il faut pr�ciser ici que c�est cette m�me administration qui a reconnu les limites de se terrain et son propri�taire il y a de cela 90 ans.) - Depuis quand ce terrain fait partie des biens de l�Etat ? (Pour cette question, le conservateur des for�ts est mis au d�fi de produire le moindre document). - Comment peut-on, en 2005, laisser un individu occuper un terrain sans autorisation, construire sans permis et exercer une activit� r�glement�e sans registre du commerce ? IV - La justice Pour le bon ordre des choses Devant la d�marche scandaleuse du conservateur des for�ts, la position effront�e et invraisemblable du b�n�ficiaire ill�gal, la justice a �t� saisie. Celle-ci est per�ue par le citoyen comme l�a pr�cis� le pr�sident de la R�publique dans son allocution � l�occasion de l�ouverture de l�ann�e judiciaire 2006/2007 ( El Moudjahid du 28/09/06). �Le magistrat doit assimiler son r�le d�acteur indispensable dans le maintien de l�ordre public et la sauvegarde de la coh�sion au sein de la soci�t�. Il doit se consacrer pleinement aux pr�occupations des citoyens en qu�te de justice et d��quit�. Garant de la l�galit� et du respect des lois, le magistrat doit en permanence faire preuve de vigilance et de sens de responsabilit�. � �Cette lourde responsabilit� ne doit pas incomber au seul magistrat. Il s�agit en fait d�y associer les responsables de tous les secteurs qui doivent veiller � r�duire, autant que possible, les dysfonctionnement et autres facteurs d�anarchie, de troubles et de conflits.� A - Le dossier pr�sent� � la justice comprenait les pi�ces suivantes : 1 - PV de r�tablissement du bornage fait le 12/12/1916. Ce PV a �t� �tabli par l�inspecteur des eaux et for�ts et un topographe du bureau de Constantine. Ce PV cite express�ment le riverain qualifi�. 2 - Un plan pr�cis (1/4000) fait le 14/05/1919 montrant les limites compl�tes impos�es par la colonisations entre le bien priv� par rapport aux biens de l�Etat. 3. Une expertise fonci�re r�alis�e le 14/02/1979 et ordonn�e par le tribunal de Jijel. 4 - Un jugement rendu le 26/06/1979 avec un verdict ordonnant aux parties concern�es l�assistance pour l�application du jugement aux profits de ses propri�taires (accord entre les deux parties pour un loyer pour l�utilisation d�une partie dudit terrain). 5. Un jugement rendu le 23/05/1989 avec un verdict ordonnant � la Sonarem de s�acquitter d�un nouveau loyer et ordonnant aux parties concern�es par l�application de la d�cision de justice d�assister les propri�taires dans le recouvrement de leurs droits (la Sonarem, soci�t� d�Etat, s�est ex�cut�e sans rien dire). 6. Un s�natus-consulte retir� le 12/02/2006 aupr�s de l�Agence nationale du cadastre � Constantine. Cet organisme est officiellement l�administration charg�e de reconna�tre les biens de l��tat et les biens priv�s. 7. Un rapport d�expert foncier fait le 18/03/2006 sur la base des documents requis, confirmant que cette parcelle de terre dont il est question fait partie du groupement priv� et non domanial. Ces documents montrent, pr�cisent et attestent que le terrain est priv� et qui est son propri�taire. B - Les justifications du citoyen b�n�ficiaire suppos�. 1 - Une lettre r�ponse de la Conservation des for�ts l�informant que le bien en question appartient � cette derni�re. La lettre ne parle pas d�attribution ni d�aucun autre objectif. 2 - Une lettre o� il �crit des choses sordides et inimaginables telles que : - Accord pour prendre en charge un soi- disant projet de la Conservation des for�ts (projet jamais �voqu� par le conservateur des for�ts. M�me l�APC a avou� n��tre au courant de rien). - Soutien du wali de Jijel. Sans aucun document �manant de cette autorit�. Enfin, cet individu n�a pr�sent� aucun document pour justifier sa pr�sence sur le terrain et les installations qu�il a r�alis�es. C - Les justifications du conservateur des for�ts. 1 - Une lettre disant que le terrain fait partie de la for�t domaniale sans donner la source de son all�gation. Sans indiquer les �l�ments qui lui ont permis de reconna�tre ce lieu en tant que bien de l�Etat. 2 - La photocopie d�une carte de g�ographie (dat�e de 1878) improvis�e en plan. Ce document ne porte pas la signature de son auteur, ni les indications requises et l�gales pour qu�un un tel document soit exploitable et est illisible m�me pour les plus initi�s en topographie. (Est-ce que l�administration des for�ts a �veill� � r�duire, autant que possible, les dysfonctionnements et autres facteurs d�anarchie, de troubles et de conflits� ? V - La r�ponse de la justice alg�rienne La cour de Jijel a confirm� la sentence du tribunal, � savoir affaire accept�e dans la forme et refus�e dans le fond. VI - L��tude des documents Pourquoi la justice n�a pas appr�ci� les documents pr�sent�s par les propri�taires l�gitime du terrain ? Pourtant ces documents sont pr�cis et leur contenu est clair. Pourquoi la justice n�a pas d�sign� un expert comme elle l�a fait en 1979 ? Pourquoi n�a-t-elle pas reconnu le jugement de 1979 �manant du m�me tribunal et ex�cut� sur l�ordre de ce dernier ? Y a-t-il un doute sur l�ancienne institution ? Enfin, pourquoi la justice a laiss� une administration abuser de ses droits et de ses pr�rogatives ? Pourquoi la justice n�a pas demand� au citoyen de prouver ses d�clarations (wali, projet) ? Pourtant leurs �crits ne reposent sur aucun fondement, le b�n�ficiaire aurait pu dire, c�est le pr�sident qui m�a autoris�, le conservateur des for�ts aurait pu faire une carte et dire que tel ou tel parcelle appartient � X ou Y. Pourquoi dans cette affaire la justice a �t� si sectaire ? �Est-ce l� la garantie de la l�galit� et du respect des lois, y a-t- il eu vigilance et responsabilit� ?� La puissance ne se montre que si l�on en use avec injustice Les informations recueillies suite � l�agression du conservateur des for�ts ont montr� que les complicit�s sont nombreuses, la main du mal est longue et a mis la v�rit� hors de port�e, les administrations se payent le luxe de se taire et de tirer profit de leur mutisme, le droit est devenu inaccessible aux petites bourses et � ceux qui n�ont personne pour les �pauler, le peuple est mis�reux ( cha�b reguig) on peut l��craser et lui faire regretter la libert�. (Un conservateur des for�ts est un individu au-dessus de la loi et plus fort que l�histoire par la gr�ce de�) La terre, le socle identitaire Pourquoi notre histoire existentielle n�est pas respect�e ou, plus grave encore, pourquoi est-elle trahie ? L�Alg�rie n�est pas une terre nouvelle ou oubli�e, elle tire ses fondements de son histoire riche, juste et glorieuse. Les �mes de ceux qui ont pay� de leur vie la libert� d�aujourd�hui planent encore sur nos t�tes. La responsabilit� de servir le peuple et de le guider vers le progr�s et la paix ne veut pas dire user et abuser de ses biens. * Allocution du pr�sident de la R�publique � l�occasion de l�ouverture de l�ann�e judiciaire 2006/2007. Journal El Moudjahid du 28 septembre 2006.
