Le cancer de la bureaucratie lié à la rente bloque l'investissement productif et les énergies créatrices    Ooredoo Algérie franchit le cap des 15 millions d'abonnés    Le CREA examine avec son homologue mozambicain le renforcement de la coopération bilatérale    Le Congrès espagnol rejette la modification de l'accord commercial UE-Maroc    Ghaza : Des étudiants américains réclament la fin du blocus sioniste lors d'une marche à New York    Le président de la République reçoit la moudjahida Djamila Bouhired    Ligue 1 Mobilis (8e journée) : Le leader en péril à Oran    Les représentants algériens veulent réussir leurs sorties    Un homme fauché mortellement par une voiture à Belacel    La BRI met fin aux agissements d'un réseau de trafiquants de kif    Deux morts et 3 blessés dans le dérapage d'une voiture à Hameri    Un repaire de brigands devenu le siège de chefs d'Etat terroristes    Une des épopées ayant jalonné l'histoire de la glorieuse Révolution    Vernissage de l'exposition algéro-tunisienne ''L'autre rive de la mémoire''    Zinédine Zidane a toujours envie d'entraîner les Bleus    M. Haidawi souligne l'importance que l'Etat accorde à la catégorie des jeunes    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



BOUIRA
Cinq �lus demandent la dissolution de l�APC de Ha�zer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 08 - 2008

Huit mois apr�s les �lections locales, la crise et la situation de blocage est loin de conna�tre son �pilogue � l�APC de Ha�zer situ�e � 10 km au nord-est de Bouira. Les responsables de l�administration avaient annonc� le d�blocage de l�ensemble des assembl�es communales issues du scrutin du 9 novembre dernier, et dans le cas de la commune de Ha�zer, l�administration de wilaya avait install� une commission pr�sid�e par le P/APC charg�e de g�rer les affaires de l�assembl�e.
Dans une d�claration qui a �t� remise � la presse, une coalition, form�e de cinq �lus appartenant aux FLN, RND, HMS et FFS d�clare que la situation de blocage que traverse l�APC de Ha�zer perdure �avec tout ce que cela sous-entend comme tracas pour la population et retard pour le lancement des diff�rents projets�. Face � cette situation, ces derniers d�cident de �sacrifier� leur mandat en exigeant la dissolution de l'assembl�e, tel qu�il est pr�vu dans le code communal qui est toujours en vigueur, o� il est stipul� : �Il est proc�d� � la dissolution et au renouvellement total de l�assembl�e lorsqu'il y a dissension grave entre les membres de l'assembl�e emp�chant le fonctionnement normal des organes de la commune �, les m�mes �lus rappellent aussi les dispositions de l�article n�36 du code communal qui pr�voit : �En cas de dissolution de l�APC, la d�signation d�un conseil par le wali, pour la gestion des affaires courantes de la commune pour une p�riode de six mois, p�riode � l�issue de laquelle des �lections sont organis�es pour �lire la nouvelle assembl�e.� Notons que lors de l�installation du nouveau wali de Bouira, le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales a rappel� que le code communal pr�voit que, dans le cas de blocage dans une assembl�e communale, �il peut y avoir substitution du wali pour le fractionnement de cette institution�. Il avait pr�cis�, toutefois, que cette situation n�emp�che pas la r�alisation et la prise de d�cisions essentielles pour la commune, mais il avait esp�r� que les �lus dans ces APC s�entendent entre eux, sinon �la seule solution est la dissolution et l�organisation de nouvelles �lections �. Depuis, la situation semble inchang�e au sein de l�assembl�e communale de Ha�zer, c�est ce qui a pouss� ces cinq �lus � exiger le respect du code communal mis au point par le l�gislateur, pour r�gler ce type de situation, au niveau des APC.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.