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LE PROJET DE LA LOI DE FINANCES POUR 2009 LE PR�VOIT
L�extrait de r�le ne sera plus exig� pour les PME au titre de l�IBS
Publié dans Le Soir d'Algérie le 31 - 08 - 2008

L�extrait de r�le ne sera plus exig� pour les petites et moyennes entreprises (PME) au titre de l�imp�t sur les b�n�fices des soci�t�s (IBS). C�est ce que pr�voit le projet de loi de finances pour 2009 et qui sera discut� en Conseil des ministres, selon le ministre de la PME et de l�Artisanat, Mustapha Benbada.
Le ministre a indiqu�, lors d�une �mission diffus�e hier sur les ondes de la Cha�ne internationale de la Radio nationale, que ce projet de loi �largit la mesure pour les grandes entreprises. Il transforme �galement la garantie de la Caisse de garantie des cr�dits d�investissements (CGCI) en �garantie d�Etat� au profit des PME en qu�te de financement bancaire. Ce qui aidera au d�veloppement de la culture de prise de risque au niveau bancaire dans le contexte de la d�p�nalisation de l�acte de gestion. En rappelant que la CGCI est dot�e d�un capital de 30 milliards de dinars et qu�elle peut financer des projets de l�ordre de 360 milliards de dinars, quoique cela reste insuffisant. En outre, le ministre de la PME a indiqu� que le Fgar (Fonds de garantie des risques) a accord� des garanties � 290 PME. Par ailleurs, Mustapha Benbada a plaid� pour l�octroi d�avantages d�une mani�re s�lective concernant les projets d�investissement. Il a ainsi indiqu� qu�un groupe de travail, initi� sous sa f�rule, formulera des propositions � m�me d�am�liorer le dispositif d�investissement. De m�me, le ministre de la PME a plaid� pour la mise en place d�une agence nationale de la sous-traitance nationale regroupant les actuelles bourses r�gionales. En ce sens, il a laiss� entendre que le Code des march�s publics, en cours de r�vision, devrait obliger le recours � la sous-traitance locale m�me pour les entreprises �trang�res. De m�me que le prochain programme quinquennal devrait apporter des d�tails � ce propos et contribuer � la r�duction de la pression fiscale sur les entreprises performantes. Concernant le second programme d�appui europ�en aux PME, relatif au d�veloppement des TIC et ciblant une population de 400 � 500 PME, il devrait d�marrer d�s le mois de novembre 2008, d�s la mise en place de l�unit� de gestion de programme par la Commission europ�enne. Cela �tant, Mustapha Benbada a indiqu� que 3 000 entreprises alg�riennes ont manifest� leur int�r�t pour le programme national et unique de mise � niveau des PME, lanc� depuis 2007 et que 290 PME ont d�j� contract� en ce sens avec l�Agence nationale de d�veloppement des PME. D�autre part, Mustapha Benbada a indiqu� que la ville de Biskra abritera le 9 novembre 2008, les festivit�s officielles de la Journ�e nationale de l�artisanat et que la strat�gie nationale de d�veloppement durable de l�artisanat � l�horizon 2025 sera consolid�e par un second programme.

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