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ASSEMBL�E POPULAIRE NATIONALE
Une session parlementaire charg�e
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 09 - 2008

La session parlementaire d�automne, qui a d�but� mardi dernier, s�annonce charg�e pour les d�put�s.
Tarek Hafid � Alger (Le Soir) � Dans les prochains jours, ils devront adopter les ordonnances pr�sidentielles portant loi de finances compl�mentaire 2008 ainsi que celle fixant les conditions et modalit�s de concession des terrains relevant du domaine priv� de l�Etat destin�s � la r�alisation de projets d�investissements. Cette adoption n�est qu�une simple formalit� puisque ces deux textes de loi entrent en vigueur d�s leur publication sur le Journal officiel. N�anmoins, les d�put�s auront tout le loisir de �l�gif�rer� � l�occasion de la pr�sentation de la loi de finances et du budget de l�ann�e 2009. Comme de coutume, les groupes parlementaires, notamment du Parti des travailleurs, pourront d�poser de nombreux amendements. Le texte devrait �tre au niveau du bureau de l�APN puis remis � la Commission des finances au courant de cette semaine. L��tude et l�adoption de cette loi devraient s�achever vers la fin du mois d�octobre. Trois autres projets de loi sont �galement inscrits � l�ordre du jour de cette session. Le premier portant protection du consommateur et r�pression des fraudes, le deuxi�me est relatif � la protection des personnes �g�es et le troisi�me amendant le code p�nal. Le passage de ce dernier � l�Assembl�e pourrait soulever une vive pol�mique puisqu�il pr�voit de nouvelles mesures visant � p�naliser la harga, l��migration clandestine. Certaines sources annoncent que des d�put�s pr�parent actuellement des amendements dans le but d�annuler ces mesures coercitives. Notons, par ailleurs, que les d�put�s issus de partis politiques minoritaires, qui ont r�ussi � former une coalition parlementaire, devraient pr�senter une s�rie de propositions de lois au cours de cette session. On �voque notamment un projet de texte amendant le code de la route. Mais audel� des activit�s l�gislatives, les d�put�s � et les s�nateurs � resteront sur le qui-vive ces prochaines semaines. En effet, de nouvelles �informations� font �tat d�une r�union des deux chambres du Parlement pour proc�der � la r�vision de la Constitution afin d�assurer un troisi�me mandat pr�sidentiel � Abdelaziz Bouteflika. Il est vrai que cette fameuse r�vision est annonc�e et continuellement report�e depuis 2006. Mais � quelques mois de l��lection de 2009, le temps est compt� pour le clan pr�sidentiel.

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