La session ordinaire d'automne 2010 du Parlement s'ouvrira le jeudi 2 septembre pour les deux chambres (Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation). Cette session sera ouverte conformément aux dispositions des articles 118 de la Constitution et 5 de la loi organique régissant le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres et le gouvernement. Ainsi, l'ouverture de la session d'automne de l'APN se fera à 11h alors que celle du Conseil de la Nation elle aura lieu à 12 h. Par ailleurs, il est à rappeler que la clôture de la session de printemps 2010 du Parlement dans ses deux chambres, à savoir le Conseil de la nation et l'Assemblée populaire nationale (APN), a eu lieu le 22 juillet dernier. A cet effet, les députés et les sénateurs ont bénéficié officiellement d'un congé de 40 jours qui a commencé tard, et s'est terminé tard. En effet, avant leur sortie en congé, les parlementaires devaient adopter quatre projets de loi à savoir :le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 03-03 relative à la concurrence, celui amendant et complétant l'ordonnance n° 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales ainsi que le projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat". Aussi , il figure également lors de leur séance l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°76-80 portant sur le code maritime. Pour ce qui est de l'adoption des projets de loi relatifs aux codes communal et de wilaya, celle-ci a été reportée à une date ultérieure. Dans ce sens, il est constaté que ce projet de loi peut bel et bien être l'objet de la première séance d'activité des élus du peuple, tout en ajoutant à cela la séance de vote de l'ordonnance de la loi de finances pour 2010 (LFC2010), débattue lors du Conseil des ministres présidé par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Dans ce sens, les députés auront à débattre et examiner tout ce qui a été apporté dans le rapport relatif à la loi de finances complémentaire pour 2010. Sachant bien que la LFC 2010 est considérée comme un projet qui consolide la précédente loi de finances complémentaire pour 2009, en apportant, selon le texte, de nouvelles mesures de sauvegarde des intérêts de l'économie nationale, à l'exemple du droit de préemption sur toute transaction de transfert de propriété et la possibilité de reprise des entreprises privatisées en cas où le repreneur ne respecte pas ses engagements envers l'Etat. Outre ces projets et ordonnances à débattre , plusieurs autres projets seront déposés sur le bureau de l'APN, qui seront ensuite programmés pour ses prochaines sessions.
