L'ONSC organise une journée de formation au profit des associations locales    « L'objectif consiste à renforcer la crédibilité des institutions de l'Etat »    Vers la modernisation de la pêche et l'aquaculture    Plus de 1.700 dossiers fonciers agricoles régularisés par le biais de la nouvelle plate-forme numérique    Session de formation dans les domaines de l'entrepreneuriat, des Start-ups et des incubateurs        La présidente par intérim dit vouloir un dialogue avec l'opposition    Des colons envahissent les esplanades de la mosquée Al-Aqsa    Plus de 1.000 hectares de clairières dédiées aux agriculteurs    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 2.250 comprimés de psychotropes    Le Décret présidentiel portant création d'un Centre national de l'autisme publié au JO    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Le CR Belouizdad, seul représentant algérien à briller    Coupe d'Algérie : Les stades des quarts de finale connus    Après la lourde défaite face à l'Egypte : Une leçon pour le handball algérien    Ouverture à Alger des Journées du cinéma algéro-italien    « Mon travail artistique est profondément lié à mon regard de psychologue »    «Cette conférence traduit l'engagement du chef de l'Etat à ancrer la culture du dialogue»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



D�LIVRANCE DU CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE R�SIDENCE
Le RCD d�nonce la nouvelle proc�dure
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 09 - 2008

Le Rassemblement pour la culture et la d�mocratie a d�nonc�, hier, � travers un communiqu� officiel, la nouvelle disposition l�gale obligeant les Alg�riens �migr�s � remettre d�finitivement leur titre de s�jour pour importer des biens dans le cadre d�un d�m�nagement.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - �A l'avant-veille du 17 octobre, journ�e qui lui est d�di�e, notre �migration subit un nouveau coup dur. En effet, en obligeant le citoyen alg�rien � restituer d�finitivement sa carte de s�jour lorsqu'il d�m�nage au pays, notre gouvernement semble suivre la ligne pr�n�e par la politique fran�aise d'immigration. La loi de finances compl�mentaire, parmi d'autres dispositions sc�l�rates, vient de porter un coup dur � notre �migration en conditionnant la d�livrance par les autorit�s du Certificat de changement de r�sidence (CCR) � la remise d�finitive de la carte de r�sident. La d�livrance du CCR sans restitution du titre de s�jour permettait jusqu'� pr�sent aux �migr�s d'effectuer, une fois dans leur vie, un d�m�nagement exon�r� de taxe. Autant dire que leurs illusions s'envolent �, indique dans ce communiqu� Rafik Hassani, d�put� RCD de France Nord. Cette nouvelle disposition, introduite dans la loi de finances compl�mentaire de l�ann�e 2008, oblige les �migr�s � restituer leurs titres de s�jour afin de b�n�ficier des exon�rations de taxes lors du d�m�nagement. �A l'occasion de leur retour d�finitif en Alg�rie, les nationaux immatricul�s aupr�s de nos repr�sentations diplomatiques et consulaires, qui justifient d'un s�jour ininterrompu d'au moins 3 ans � l'�tranger � la date de changement de r�sidence d�ment justifi� par le certificat d�livr� par les autorit�s du pays d'accueil attestant de la restitution de leur carte de s�jour et qui n'ont jamais b�n�fici� des avantages li�s au changement de r�sidence, peuvent importer�, stipule l�article 42 de cette loi promulgu�e par ordonnance pr�sidentielle. Pour le parlementaire du RCD, cette d�cision portera pr�judice � la communaut� alg�rienne vivant � l��tranger, notamment � ceux qui souhaitent conserver quelques avantages sociaux. �On sait que nombre de nos retrait�s conservent leur titre de s�jour pour b�n�ficier des soins m�dicaux auxquels leur donne droit la cotisation de toute une vie de labeur. Beaucoup d'entre eux, d'ailleurs, continuent � vivre en France dans des conditions de grave pr�carit� ; car conserver leur carte de s�jour est pour eux le seul moyen de profiter d'une pension de retraite un peu meilleure. C'est � croire que l'Etat est sans cesse � l'aff�t, � la recherche de moyens de saigner la communaut� �migr�e�, souligne Rafik Hassani en appelant les Alg�riens �migr�s � �rester vigilants et � se mobiliser contre cette loi indigne�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.