Apr�s deux reports de l�affaire dite de la garde communale dans laquelle comparaissaient 222 accus�s au niveau du tribunal de Mascara, 3 ans de prison ferme ont �t� requise contre l�ex-directeur de ce corps et un autre responsable en plus de 100 000 DA d�amende. Contre deux autres, il sera demand� 2 ans ferme et 100 000 DA d�amende. Pour les premiers, l�accusation porte respectivement sur la dilapidation et le d�tournement de deniers publics. Pour le reste des accus�s, il a �t� retenu contre eux la participation � la dilapidation de deniers publics et contre huit d�entre eux, il sera requis une peine de 2 ans de prison ferme et 25 000 DA d�amende alors que pour le reste, il sera demand� l�application de la loi. Pour l�un des accus�s, d�c�d�, ce sera l�extinction des poursuites. Rappelons que l�affaire remonte � la fin de l�ann�e 1997, d�clench�e � partir de d�nonciation. Le pr�judice global, lui, a �t� estim� � un milliard quatre cent quatre- vingt-douze millions de centimes. La partie civile demandera la r�paration de ce pr�judice par les quatre premiers accus�s en remboursant les salaires per�us ill�galement et une r�paration � hauteur de ce qui a �t� per�u. En effet, dans cette affaire, il aura �t� relev� des emplois fictifs ou des salaires qui continuaient � �tre vers�s � des �l�ments en cessation d�activit�. C�est en quelque sorte la confusion et le laisser-aller qui ont g�n�r� cette situation. L�enqu�te avait d�but� en 2001 mais elle tra�nera apr�s des recours introduits devant la chambre d�accusation et les nombreuses expertises et contre-expertises. Le jugement a �t� mis en d�lib�r�. Acquittement pour le correspondant d� El Watan Le tribunal de Mascara a rendu son verdict dans l�affaire opposant la Direction de la sant�, de la population et de la r�forme hospitali�re � notre confr�re d� El Watan,correspondant � Mascara. L�article incrimin� est intitul� �l�h�pital de Mohammadia livr� � lui-m�me�. Le jugement avait �t� mis en d�lib�r� le 6 octobre. C�est une peine de six mois de prison ferme qui a �t� demand�e contre l�accus� et une amende de 50 000 DA. C�est l�acquittement qui sera prononc�.
