Dans un communiqu� rendu public le 17 octobre 2008 � Paris, l'OCDE (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques) n'y est pas all�e avec le dos de la cuill�re : le Royaume-Uni est toujours le cancre de la Convention de 1997 de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. C'est la quatri�me fois depuis 2003 que ce pays est �pingl� par l'OCDE. Le groupe de travail de l�OCDE sur la corruption a vivement critiqu� le Royaume-Uni pour ne pas avoir mis en conformit� ses lois anticorruption avec ses obligations internationales aux termes de la Convention anticorruption de l�OCDE et il l�exhorte � se doter rapidement d�une nouvelle loi. Dans le cadre de la l�gislation britannique actuelle, il est tr�s difficile pour les procureurs de poursuivre efficacement une entreprise pour des faits pr�sum�s de corruption. Bien qu�il ait ratifi� la convention anticorruption de l�OCDE il y a dix ans, le Royaume-Uni n�a encore jamais poursuivi une entreprise dans une affaire de corruption. Toutefois, le groupe insiste sur le besoin urgent d�engager des r�formes et d�en faire une priorit� politique. Les r�centes affaires ont, en outre, mis en lumi�re des insuffisances syst�miques qui d�montrent clairement la n�cessit� de renforcer l�ind�pendance du Serious Fraud Office (Bureau de lutte contre les fraudes graves) et d��liminer les obstacles aux poursuites. Une situation qui fait obstacle aux enqu�tes Dans le rapport faisant suite � l�examen suppl�mentaire de la mise en �uvre par le Royaume- Uni de ses obligations aux termes de la Convention, ce groupe de travail a renouvel� ses pr�c�dentes recommandations de 2003, 2005 et 2007 demandant au Royaume-Uni d�adopter dans les meilleurs d�lais une nouvelle loi sur la corruption transnationale. Les incertitudes entourant la volont� du Royaume-Uni de se doter d�un r�gime de responsabilit� des entreprises efficace et conforme � la Convention, comme le groupe l�avait recommand� en 2005, sont �galement d�plor�es par le groupe. Le groupe de travail de l�OCDE, qui r�unit l�ensemble des 37 pays parties � la Convention de l�OCDE sur la lutte contre la corruption d�agents publics �trangers dans les transactions commerciales internationales, est �d��u et gravement pr�occup� par le fait que le Royaume-Uni manque � son obligation de rem�dier aux lacunes de ses lois sur la corruption d�agents publics �trangers et sur la responsabilit� des entreprises en mati�re de corruption transnationale. Le groupe estime que cette situation fait obstacle aux enqu�tes. De nouvelles recommandations et un rapport par trimestre ! Le groupe de travail anti-corruption de l'OCDE a de nouveau fait des recommandations. Selon lui, il convient que le Royaume- Uni, en priorit�, adopte une l�gislation moderne sur la corruption transnationale et �tablisse une v�ritable responsabilit� des entreprises pour les faits de corruption ; qu'il prenne toutes les mesures n�cessaires pour que l�article 5 de la Convention, qui interdit notamment la prise en compte de consid�rations d'int�r�t �conomique national dans les poursuites pour corruption transnationale, s�applique concr�tement � toutes les d�cisions en mati�re d�enqu�tes et de poursuites, � tous les stades de la proc�dure ; qu'il s�assure que l�attorney g�n�ral (le procureur g�n�ral du Royaume-Uni) ne puisse pas donner d�instructions au directeur du �Serious Fraud Office� sur des affaires individuelles de corruption transnationale et supprime la n�cessit� d�obtenir l�accord de l�attorney g�n�ral pour engager des poursuites dans de telles affaires ; et qu'il s�assure que le Serious Fraud Office conf�re un niveau de priorit� �lev� aux affaires de corruption transnationale et soit dot� de ressources suffisantes pour traiter efficacement ces affaires. A la lumi�re de ces nombreux et tr�s pr�occupants probl�mes, le groupe de travail a demand� au Royaume-Uni de lui soumettre tous les trimestres des rapports �crits sur les progr�s accomplis, � l�occasion de chaque r�union du groupe de travail. Le groupe pourra �galement effectuer des missions de suivi au Royaume- Uni et prendre toute mesure qu�il estime appropri�e, apr�s avoir examin� les conclusions de ces rapports et de ces �ventuelles missions sur place. Le groupe de travail avertit que l�incertitude entourant la l�gislation britannique risque de susciter une vigilance accrue vis-�-vis des entreprises britanniques de la part de leurs partenaires commerciaux ou des banques multilat�rales de d�veloppement. Synth�se faite par Djilali Hadjadj
Les nouvelles promesses de Londres Les experts anticorruption de l'OCDE ont critiqu� le Royaume-Uni pour son �incapacit� persistante� � se doter d'une l�gislation ad�quate pour punir ses entreprises qui utilisent la corruption pour gagner des contrats � l'�tranger. �Nous tirons le signal d'alarme. Les carences l�gales ne peuvent continuer. Nous avons besoin d'une loi satisfaisante et tout de suite�, a d�clar� Mark Pieth, pr�sident du groupe de travail anti-corruption, en pr�sentant les conclusions de son rapport sur le Royaume-Uni. �La difficult� avec le Royaume-Uni est que la l�gislation est en dessous des normes. Nous avons demand� � de nombreuses reprises qu'elle soit chang�e, mais cela n'a jamais �t� fait. Il y a un probl�me de volont� politique�, a ajout� M. Pieth, lors d'une conf�rence de presse au si�ge de l'Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomique (OCDE) � Paris, le 17 octobre 2008. L'OCDE a �appel� le gouvernement britannique � arr�ter de perdre du temps�. �Le gouvernement a promis en juin 2000 d'introduire une loi qui criminaliserait la corruption de responsables �trangers. Huit ans plus tard, il promet toujours de le faire l'an prochain.� A Londres, le ministre de la Justice britannique Jack Straw, nomm� r�cemment responsable de la lutte anticorruption, a assur� que �le Royaume-Uni s'engageait totalement� � combattre la corruption et qu'il se pr�parait � amender sa l�gislation.
Eva Joly voit rouge et passe au vert Eva joly, magistrat fran�aise � la retraite, d'origine norv�gienne, devenue c�l�bre suite aux enqu�tes judiciaires qu'elle a men�es sur des affaires de grande corruption ayant �clabouss� des firmes p�troli�res fran�aises, se lance dans la politique. Elle se retrouve sur une liste ��cologie� (les Verts) pour les �lections au Parlement europ�en en 2009. Elle donne quelques explications. �J�ai choisi les Verts parce que ce sont ceux qui sont les plus proches de mon combat contre la corruption�... �J�ai mis dix ans � comprendre. Bien s�r, au centre du malheur du monde et de la pauvret�, il y a la corruption et les paradis fiscaux. La corruption est un flux illicite d�argent, mais ce n�est ni le seul ni le plus important. On estime qu�au niveau mondial, elle repr�sente 100 milliards de dollars par an. Mais le principal drame, c�est ce que permet la corruption : le pillage des ressources naturelles des pays. Ce dernier, exerc� par les multinationales, repr�sente mille fois plus d�argent. C�est cela qu�il faut combattre : la surexploitation des for�ts, des mers, des mines. La Norv�ge vient d�initier une �tude sur ces flux d�argent sale, et nous n�aurons les r�sultats que l�an prochain. Mais on estime que, pour 1 dollar d�aide au d�veloppement, on leur en vole 10. Il faut faire en sorte que les pays les plus pauvres puissent tout simplement profiter de leurs propres ressources�.
L'Alg�rie doit-elle continuer � avoir des relations commerciales avec les entreprises britanniques ? Dans son communiqu� du 17 octobre 2008 (voir article plus haut), le groupe de travail anti-corruption de l'OCDE �avertit que l�incertitude entourant la l�gislation britannique risque de susciter une vigilance accrue vis-�-vis des entreprises britanniques de la part de leurs partenaires commerciaux ou des banques multilat�rales de d�veloppement� (extrait du communiqu�). Dans ces m�mes colonnes, le statut de tr�s mauvais �l�ve de la Convention anticorruption de l'OCDE attribu� au Royaume-Uni a �t� �voqu� � plusieurs reprises ( notamment dans l'�dition du Soir d'Alg�rie du 3 septembre 2007) : l'affaire dite Yamamah � corruption entre une firme d'armement anglaise (BAE System) et l'Arabie saoudite �, a �t� pour l'OCDE la goutte d'eau qui a fait d�border le vase. Plus grave, c'est surtout la mani�re dont le gouvernement et la justice britanniques ont trait� ce scandale nettement av�r� : en bloquant l'enqu�te men�e par le �Serious Fraud Office� (Bureau de lutte contre les fraudes graves), blocage confort� r�cemment par la... justice de ce pays. Qui a affirm� que cette derni�re �tait ind�pendante ? Nombre de grandes firmes du Royaume-Uni essayent depuis quelques ann�es de commercer avec l'Alg�rie, tentatives fortement appuy�es et relay�es par les gouvernements de Blair et de Brown, et toutes sortes d'officines jouant les interm�diaires et multipliant les rencontres fortement m�diatis�es entre chefs d'entreprises des deux pays. Au vu des tr�s mauvaises performances du Royaume-Uni vis-�-vis de la Convention anticorruption de l'OCDE et de l'absence manifeste et d�lib�r�e de volont� politique du gouvernement alg�rien � lutter contre la corruption, il y a lieu de s'inqui�ter quant au risque �lev� de corruption pouvant pr�valoir dans les relations commerciales entre les deux pays. Affaire � suivre.
