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TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES
Les efforts pour lutter contre la corruption d�agents publics �trangers demeurent insuffisants
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 09 - 2010

Un nouveau rapport montre qu�il faut am�liorer la mise en �uvre de la Convention de l�OCDE de 1997 contre la corruption. Au cours des six derni�res ann�es, le nombre de pays interdisant la corruption d�agents publics �trangers a continuellement progress�. Ces pays repr�sentent aujourd'hui plus de la moiti� des exportations mondiales.
Cependant, encore vingt pays n�appliquent pas, ou peu, leurs engagements. Le rapport 2010 sur la mise en �uvre de la Convention de l�OCDE contre la corruption d�agents publics �trangers, publi� par une ONG anti-corruption � Transparency International � montre que sur les 36 pays �valu�s, 7 mettent activement en �uvre la convention de l�OCDE. Ces pays repr�sentent environ 30% des exportations mondiales. Le fait que le nombre de pays mettant activement en �uvre la Convention soit pass� de 4 � 7 depuis le pr�c�dent rapport de 2009 doit �tre salu�. Le rapport 2010 montre par ailleurs que 9 pays, repr�sentant 21% des exportations mondiales, appliquent mod�r�ment la convention. Reste 20 pays (15% des exportations mondiales) qui ne l�appliquent pas encore. Le Danemark, l�Italie et le Royaume-Uni sont pass�s d�une �application mod�r�e� � une �application active� de la convention. L�Argentine a int�gr� le groupe des pays appliquant mod�r�ment la convention. Le Canada, pays membre du G8, fait en revanche partie des pays qui n�appliquent peu ou pas la Convention. Depuis six ans que cette ONG anticorruption suit la mise en �uvre de cette convention de l�OCDE, le nombre de pays mettant en �uvre la convention a doubl� (de 8 � 16 pays). Cela repr�sente un progr�s important. Il est cependant regrettable que 20 pays ne mettent pas ou peu en �uvre leurs engagements. L�environnement �conomique difficile n�est pas une excuse suffisante pour que les gouvernements de l�OCDE ignorent leur engagement collectif � mettre un terme � la corruption � l��tranger. Au contraire, lutter contre la corruption � l��tranger devrait �tre consid�r� comme un moyen permettant de surmonter la r�cession mondiale. Un nombre croissant d�exportations mondiales viennent de pays qui ne sont pas parties � la Convention de l�OCDE. Le r�le de plus en plus important jou� par les �conomies �mergentes sur le march� mondial ne peut pas �tre ignor�. Puisque leur part du commerce mondial augmente, il est essentiel que ces pays respectent les m�mes r�gles que les principaux exportateurs. Cette ONG anti-corruption exhorte l�OCDE � renforcer encore ses efforts pour que d�autres pays rejoignent la convention. Pour progresser r�ellement en mati�re de lutte contre la corruption �trang�re, l�OCDE doit exercer une pression politique de haut niveau sur les pays. Une pression par les pairs venant des pays qui mettent activement en �uvre la convention devrait �galement �tre exerc�e.
Cat�gorie
Pays Pourcentage du commerce mondial
Mise en �uvre active (7 pays)
Danemark, Allemagne, Italie, Norv�ge, Suisse, Royaume Uni, Etats Unis 30%
Mise en �uvre mod�r�e (9 pays)
Argentine, Belgique, Finlande, France, Japon, Cor�e du Sud, Pays-Bas, Espagne, Su�de 21%
Peu ou pas de mise en �uvre (20 pays)
Australie, Autriche, Br�sil, Bulgarie, Canada, Chili, R�publique Tch�que, Estonie, Gr�ce, Hongrie, Irlande, Isra�l, Mexique, Nouvelle Z�lande, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slov�nie, Afrique du sud, Turquie 15%
Principaux r�sultats :
Affaires impliquant des multinationales
Au cours des derni�res ann�es, un nombre croissant d�affaires de corruption � l��tranger ont �t� r�solues gr�ce � des accords n�goci�s. S�il est vrai que les accords peuvent �viter les longs d�lais, les co�ts �lev�s ou l�issue incertaine d�un contentieux, il est essentiel que les accords soient totalement transparents. L�ONG anti-corruption ayant �labor� ce rapport encourage vivement les gouvernements des pays de l�OCDE � adopter des proc�dures permettant � un juge ind�pendant de valider lesdits accords, d�en publier les termes et de mettre en place des mesures permettant de s�assurer que les individus p�nalement responsables soient poursuivis et sanctionn�s. Ce rapport 2010 est le sixi�me d�une s�rie de rapports publi�s chaque ann�e par une ONG anti-corruption sur la mise en �uvre de la Convention de l�OCDE contre la corruption. Il �value le degr� de mise en �uvre de la Convention de l�OCDE contre la corruption d�agents publics �trangers par 36 des 38 pays l�ayant ratifi�. Ce rapport est bas� sur des informations fournies par des experts de cette et comprend l��tude d�affaires de corruption impliquant des entreprises multinationales. Le rapport 2010 traite �galement de la performance des pays au niveau de leur arsenal l�gislatif, des agences de cr�dit � l�exportation et de l�acc�s � l�information sur les affaires de corruption internationale.


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