Enr�l�e une premi�re fois par le tribunal correctionnel de Rouiba, l�affaire des deux attentats terroristes perp�tr�s le 11 d�cembre 2007 contre les si�ges du Conseil constitutionnel, � Ben-Aknoun, et des Nations unies, � Hydra, a �t� transf�r�e vers le p�le judiciaire sp�cialis� du centre. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - C�est ce qu�a indiqu�, hier, le procureur g�n�ral de la cour d�Alger, Belkacem Zeghmati, lors d�un point de presse organis�, en marge de la c�r�monie d�ouverture de l�ann�e judiciaire, au niveau de la cour d�Alger. Selon le conf�rencier, l�affaire, actuellement en instruction au niveau du p�le judiciaire du centre, a �t� transf�r�e vers la capitale �afin de permettre � la justice de disposer de tous les moyens�. Ce p�le judiciaire, dont le si�ge se trouve au niveau du tribunal correctionnel de Sidi-M�hamed, a de larges pr�rogatives et englobe les huit wilayas du centre du pays. On laisse entendre que le proc�s des personnes poursuivies dans cette affaire, dont la plupart sont originaires de la wilaya de Boumerd�s, se tiendra au premier semestre de l�ann�e 2009. Il est � rappeler que les deux attentats terroristes avaient fait 37 morts et 177 bless�s. Par ailleurs, le procureur g�n�ral de la cour d�Alger, Belkacem Zeghmati, dira que les affaires li�es au terrorisme inscrites au niveau de la cour d�Alger pour la nouvelle ann�e judiciaire sont �moins importantes que celles des ann�es pr�c�dentes�, car, pr�cisera- t-il, �les magistrats ont fourni un effort cons�quent pour le traitement de ce genre d'affaires d'une part, outre la r�duction des activit�s terroristes, d'autre part�. Cependant, selon Belkacem Zeghmati, le nombre d'affaires inscrites en p�nal, notamment celles li�es � la petite criminalit�, �augmente d'ann�e en ann�e�. En mati�re d'ex�cution des d�cisions de justice, le conf�rencier a exprim� sa �satisfaction�. 71% est le taux avanc�, alors qu'il ne d�passait pas les 48% l'ann�e derni�re. Pour l�ann�e 2009, il est attendu un taux d�ex�cution de 85%. Il a ajout� que depuis l'introduction des dispositions relatives � l'ex�cution des d�cisions de justice dans le cadre de la r�forme du code de proc�dure p�nale, une �am�lioration� a �t� constat�e. �Nous �tions d�sarm�s devant les cas de non-ex�cution des d�cisions judiciaires par l'administration, � pr�sent, les choses se sont am�lior�es puisque le nouveau code de proc�dure p�nale nous donne la possibilit� d�enclencher des poursuites judiciaires pour non-ex�cution d'une d�cision de justice�, a-t-il expliqu�. Il est � rappeler que le pr�sident de la R�publique a abord� cette question lors de son allocution d'ouverture de l'ann�e judiciaire 2008-2009, le 29 octobre dernier, en �voquant les �lenteurs� constat�es dans l'application par l'administration des d�cisions de justice. Il a instruit, � cet effet, les magistrats de poursuivre en justice les autorit�s administratives r�ticentes. La m�diation comme moyen de r�glement des conflits commerciaux, pr�vu par le nouveau code des proc�dures civile et administrative, devrait �tre effective � compter du premier semestre 2009, a soutenu, pour sa part, le directeur des affaires civiles et des sceaux de l'Etat au minist�re de la Justice, Ahmed Ali Salah. Le nouveau code, qui comprend 1 065 articles au lieu des quelque 500 r�gissant actuellement les proc�dures civile et administrative, va �r�volutionner� la pratique proc�durale en mati�re de m�diation commerciale en Alg�rie, a-t-il d�clar� lors d'un s�minaire consacr� aux �outils de r�glement des conflits � l'amiable�.
