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Le dossier transféré à la cour d'Alger
Instruction de l'affaire des attentats du 11 décembre 2007
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2008

Alors qu'il était jusque-là pris en charge par le tribunal de Bouira, le dossier relatif à l'affaire des deux attentats terroristes à l'explosif, perpétrés à Alger le 11 décembre 2007 (Conseil constitutionnel à Ben Aknoun et siège des Nations unies à Hydra), a été transféré à la cour d'Alger après que cette dernière eut revendiqué l'instruction de l'affaire. L'information a été rapportée, hier, par l'APS qui a cité, à ce propos, une déclaration du procureur général (PG) de la cour d'Alger, M. Belkacem Zermati. “La cour d'Alger a revendiqué l'affaire relative aux deux attentats d'Alger qui était pendante au tribunal de Bouira et le dossier se trouve en instruction au niveau du pôle judiciaire spécialisé”, a précisé M. Zermati dans un point de presse en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009 de la cour d'Alger. L'on se demande comment l'instruction d'un dossier dont les faits ont trait à des évènements qui se sont déroulés à Alger soit confiée à un tribunal autre que celui d'Alger. Les deux attentats terroristes avaient fait 37 morts et 177 blessés, rappelle-t-on. Le ministère de l'Intérieur avait annoncé, le 6 février dernier, l'arrestation des auteurs présumés de ces attentats qui seraient également derrière l'attaque du 10 décembre 2006 qui avait visé un autobus transportant les employés de la firme Brown and Root Condor (BRC) dans la zone de Bouchaoui. Selon ce communiqué, les accusés, qui avaient été déférés la veille devant la justice, sont F. Yacine informaticien à BRC, B. Fouad, K. Youcef, M. Mustapha (tous les trois entrepreneurs) K. Ahmed, employé dans une entreprise de promotion immobilière et B. Amine livreur.
Le responsable du groupe, Bouzegza Abderrahmane “émir” de katibat el-Farouk avait été tué au cours d'une opération de l'armée, le 28 janvier 2008, près de Souk El-Had, dans la wilaya de Boumerdès, d'après le ministère de l'Intérieur qui avait indiqué que “si le nommé Bouzegza était connu des services de sécurité (43 avis de recherche depuis 1998), la plupart de ses acolytes semblent avoir succombé à des différents types de manipulations appuyées par des intéressements financiers”.
Le réseau en question serait tombé, selon certaines sources, après que les services de sécurité eurent arrêté au niveau du site de chalets, la sablière, un architecte de formation, originaire de Boumerdès âgé de 26 ans, en sa possession une bombe prête à exploser et un fusil mitrailleur de type kalachnikov. Ce terroriste B. Fouad, 26 ans, s'apprêtait à exécuter un attentat à Boumerdès.
Par ailleurs, M. Zermati a relevé, hier, que les affaires liées au terrorisme ayant été enrôlées à la cour d'Alger pour la nouvelle année judiciaire sont “moins importantes que celles des années précédentes”, l'explication est que “les magistrats ont fourni un effort conséquent pour le traitement de ce genre d'affaires, d'une part, et la réduction de l'activité terroriste, d'autre part”.
Il a noté, en revanche, que le nombre d'affaires inscrites en pénal “augmente d'année en année”, s'agissant notamment, a-t-il dit, d'affaires liées à la petite criminalité.
En matière d'exécution des décisions de justice, le PG a exprimé sa “satisfaction”, le pourcentage d'exécution ayant atteint 71%, alors qu'il ne dépassait pas les 48% l'année judiciaire écoulée. Il a affirmé dans ce contexte que depuis l'introduction de nouvelles dispositions relatives à l'exécution des décisions de justice concernant l'administration dans le code pénal en 2001, un “grand pas” a été réalisé et une “amélioration” a été constatée dans l'exécution des décisions. “Nous étions désarmés et réticents devant les cas de non-exécution des décisions judiciaires par l'administration, mais les choses marchent mieux à présent que le code pénal nous a donné la possibilité de poursuites judiciaires pour non-exécution d'une décision de justice”, a-t-il expliqué. Cet axe avait été évoqué par le président de la République lors de son intervention à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire qui avait relevé l'existence de “lenteurs” constatées dans l'application par l'administration des décisions de justice. Il avait instruit, à cet effet, les magistrats de poursuivre en justice les autorités administratives qui n'appliquent pas les décisions de justice.
Hamid Saïdani


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