Le Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD) ne s�est pas laiss� gagner par le farniente une fois son rejet de la r�vision constitutionnelle exprim�. Depuis, il s�est montr� immens�ment entreprenant � en traquer les manifestations autoritaires. Cinq de ses d�put�s durent, au courant de la semaine pass�e, en subir � Gharda�a. Sofiane A�t Iflis - Alger Le Soir) - Le parti a, en effet, inform� hier � travers un communiqu� de presse qu�une d�l�gation de cinq de ses d�put�s s�est rendue � Gharda�a pour s�enqu�rir des tenants et des aboutissants de la destitution jug�e ill�gale du P/APC de Berriane et que, sur place, elle a fait l�objet d�un terrible ostracisme politicoadministratif de la part des autorit�s locales. �La wilaya de Gharda�a n�a pas daign� r�pondre � une demande de rendez-vous �manant d�un groupe de d�put�s. La demande d�autorisation de meeting d�pos�e dans les d�lais et selon les dispositions r�glementaires a �t� refus�e�, a d�nonc� le RCD pour lequel �violation de la loi et r�pression sont ouvertement revendiqu�es par l�administration en tant que leviers de gestion de la vie publique�. Face � ce d�ni de droit, le RCD ne restera pas sans r�agir. Il informe avoir introduit des recours et avertit que �sit�t les voies de recours �puis�es, les instances internationales seront saisies du dossier�. Une question �crite � Zerhouni La destitution du maire RCD de Berriane mobilise les hautes instances du parti et son groupe parlementaire. Ce dernier, repr�sent� par le d�put� Mohammed Khendek, a destin� une question �crite au ministre d�Etat, ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, Nouredine-Yazid Zerhouni. Il a interrog� le ministre sur ce qu�il compte faire pour imposer le respect de la l�galit� et rendre toute sa force � la loi, par la r�habilitation de M. Nacer-Eddine Hadjadj � son poste de P/APC ainsi que sur les dispositions qu�il compte entreprendre � l�encontre des responsables de cette situation. A travers un long expos� des faits, choisi comme liminaire � la question, le d�put� Khendek �crit que la destitution du P/APC est arbitraire et ill�gale et que �l�op�ration sc�l�rate� s�est d�roul�e en trois jours. �Une session clandestine a eu lieu le 5/11/2008, en violation du code communal 90/08 du 7/4/1990, notamment ses articles 14,15,16 et 55. L�article 15 stipule que l�Assembl�e populaire communale peut se r�unir en s�ance extraordinaire, chaque fois que les affaires de la commune le commandent, � la demande de son pr�sident, du tiers de ses membres ou du wali. L�article 16 affirme aussi que les convocations aux r�unions de l�Assembl�e populaire communale sont adress�es par son pr�sident et mentionn�es au registre des d�lib�rations de la commune �, a rappel� Khendek avant de relever �qu�aucune demande de r�unions �manant des autorit�s comp�tentes n�est parvenue au P/APC� et que �le P/APC n�a pas convoqu� de r�union et aucune convocation n�est mentionn�e au registre des d�lib�rations�. Le d�put� fait �galement �tat de la violation des articles 48 et 51 du code communal qui disposent que �le P/APC est choisi sur la liste ayant obtenu la majorit� et que quels que soient les motifs de la vacance du poste du P/APC, ce dernier est remplac� par un membre de sa liste�. Khendek a fait savoir que le rempla�ant du P/APC de Berriane destitu� est choisi sur une liste autre que celle ayant la majorit� � laquelle appartient l��lu d�chu. La question adress�e � Zerhouni est rest�e lettre morte, a inform� le RCD.
