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D�TENUS ALG�RIENS � L��TRANGER, PEINE DE MORT, TORTURE, HARRAGA...
Farouk Ksentini et Miloud Brahimi s�expriment
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 12 - 2008

Le Centre de presse du quotidien El Moudjahid a re�u hier Mes Farouk Ksentini, pr�sident de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l�homme (CNCPPDH), et Miloud Brahimi, avocat sp�cialiste du droit international. Tour � tour, les deux conf�renciers sont revenus sur plusieurs questions li�es � l�actualit� judiciaire alg�rienne dans le cadre d�une conf�rence-d�bat � l�occasion du 60e anniversaire de la D�claration universelle des droits de l�homme.
Condamnation de policiers � la prison ferme pour torture : une le�on � retenir
�On ne peut pas dire que les droits de l�homme en Alg�rie vont bien. Mais les choses s�am�liorent et la situation va de mieux en mieux�, a d�clar� d�embl�e Me Farouk Ksentini au d�but de son intervention. �Il y a encore des efforts � faire. La volont� politique existe pour am�liorer la situation des droits de l�homme qui reste une culture difficile � r�pandre�, a pr�cis� encore Me Ksentini. Une culture qui, en effet, n�a pas bien �t� inculqu�e aux policiers de la S�ret� urbaine de Ch�raga condamn�s � la prison ferme par le tribunal de Blida pour actes de torture. �C�est une d�cision � la fois regrettable mais excellente car la loi (de 2005 qui incrimine la torture, ndlr) a �t� appliqu�e. Cette d�cision aura un effet dissuasif sur les policiers qui doivent d�sormais respecter les personnes arr�t�es et r�fl�chir � deux fois avant de s�adonner � des actes r�pr�hensibles �, a estim� le pr�sident de la CNCPPDH en refusant toutefois de s��taler sur l�ampleur du ph�nom�ne de la torture en Alg�rie.
�La bureaucratie libyenne� retarde le transfert des d�tenus alg�riens
Interpell� sur le cas des 56 Alg�riens d�tenus dans les prisons libyennes, le pr�sident de la CNCPPDH avoue d�entr�e �ne pas conna�tre le fond du dossier�. �Il y a eu un accord entre les deux pays pour le transfert de prisonniers dans les deux sens mais malheureusement la partie libyenne h�site � l�appliquer. Une commission libyenne a �t� mise en place pour �tudier la situation de ces prisonniers alg�riens au cas par cas�, a soulign� le conf�rencier en regrettant �l��norme bureaucratie de l�administration libyenne qui retarde le transfert des prisonniers vers l�Alg�rie pour y purger leur peine�. L�avocat soulignera dans ce cadre �le malheur des familles oblig�es � d�bourser 100 000 dinars � chaque visite�. Pour ce qui est des d�tenus alg�riens dans les prisons irakiennes, le pr�sident de la CNCPPDH dira avoir appris l�existence de ces prisonniers alg�riens en Irak �par voie de presse� et qu�� ce titre, il affirme �ne pas disposer de donn�es sp�cifiques sur ces cas�, d�autant que �leurs familles ne nous ont pas saisis sur le cas de leurs enfants�. Pour Me Ksentini, �l�Etat doit imp�rativement d�fendre ses citoyens � l��tranger par le biais de ses repr�sentations diplomatiques et tout particuli�rement ceux qui ont des difficult�s d�ordre judiciaire�. Il �voquera � ce sujet �le retour de la justice coloniale� sur le cas du diplomate alg�rien Mohamed Ziane Hasseni, plac� sous contr�le judiciaire en France depuis ao�t dernier dans le cadre de l�assassinat de l�avocat Ali-Andr� Mecili.
La d�tention provisoire doit rester �une mesure exceptionnelle�
Abordant la question de la d�tention provisoire, Me Miloud Brahimi a d�plor� le recours syst�matique � cette proc�dure dans la justice alg�rienne. Une situation qu�il explique par �la facilit� � condamner une personne d�tenue que quand elle est libre�. Il a estim� � ce propos que l�Etat � travers sa chancellerie �ne fait pas l�effort n�cessaire pour limiter la d�tention provisoire� qui reste une �mesure exceptionnelle� car son usage constitue �une atteinte � la libert� de la personne pr�sum�e innocente �. Pour ce qui est de la question des disparus, Me Brahimi consid�re que �l�indemnisation mat�rielle est en quelque sorte une indemnisation morale dans la mesure o� la responsabilit� de l�Etat est reconnue �.
�La condamnation des harraga est une abomination�
�Le ph�nom�ne de la harga (�migration clandestine) est un probl�me social. L�Etat doit s�interdire de juger les harraga. Toute condamnation est abominable et est une atteinte aux droits de l�homme les plus �l�mentaires�, a insist� Me Miloud Brahimi. Un avis qu�il partage avec son confr�re, Me Ksentini pour qui �la prison ne devrait pas �tre la r�ponse � l�envie d�un individu de quitter le territoire national quand bien m�me sans les autorisations obligatoires par la loi�.
Peine de mort : �Un exemple de dysfonctionnement de la justice alg�rienne�
A une question sur la peine de mort, Me ksentini s�est dit contre cette condamnation qui �est avant tout un ch�timent corporel�. Si en Alg�rie, un moratoire a �t� d�cid� (la derni�re ex�cution remonte � ao�t 1993), les tribunaux alg�riens continuent, n�anmoins, � prononcer la peine capitale �remplissant inutilement les quartiers (de la mort)�. Un exemple qui illustre �le dysfonctionnement de la justice alg�rienne �, note Me Brahimi. Ce dernier appellera ainsi � l�abolition de la peine de mort mais aussi � l�introduction dans la loi alg�rienne �des crimes contre l�humanit� ainsi que l�adh�sion � la Cour p�nale internationale. �Durant la d�cennie noire, il s�est pass� des crimes abominables. Je consid�re qu�une guerre civile a �t� impos�e au peuple alg�rien qui a �t� victime d�une tentative de g�nocide�, dira � ce propos Me Brahimi qui avoue qu�en Alg�rie, �les proc�s ne sont pas toujours �quitables� en raison, notamment, de la charge de travail mais aussi du fait que �les proc�s-verbaux de la police sont plus �toff�s que l�instruction� et parce qu��on privil�gie l�aveu aux preuves scientifiques�.


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