L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Début à Istanbul des travaux de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



IL A PASS� PLUS DE SIX ANN�ES EN PRISON ET CONDAMN� TROIS FOIS � LA PRISON FERME
Dix-huit ans apr�s, l�ex-Pdg de l�Enapal acquitt�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 01 - 2009

Dix-huit ans apr�s, Hassa�ne Zemmouri, l�ancien P-dg de l�ex-Enapal, a recouvr� sa libert�. Il a �t� acquitt� avant-hier par la justice, innocent� de tous les chefs d�inculpation. Cette m�me justice qui l�avait pourtant condamn� respectivement � 10, 5 et 3 ans de prison ferme en 1997, 1999 et 2003, apr�s avoir �t� maintenu en d�tention pr�ventive durant six ans et demi, soit de 1991 � 1997 au niveau de la maison d�arr�t de Serkadji.
Abder Bettache - Alger Le Soir) - Le verdict a �t� prononc� tard dans la soir�e de ce dimanche � l�issue d�un proc�s en assises, qui a dur� pr�s de trois heures au niveau de la cour d�Alger. Un proc�s qui a tenu en haleine toute l�assistance et lors duquel l�avocat de la d�fense, Me Bouchachi, a ex�cute une plaidoirie magistrale. Pour sa part, le repr�sentant du minist�re public s�est content� de requ�rir une amende de 500 000 DA, tout en tenant � apporter une �mise au point�, prenant � t�moin l�assistance et les cinq membres formant le tribunal criminel. Ainsi, pour M. Farouk Mohamed, �la justice n�est pas l� pour porter atteinte aux justiciables. Seule la loi est appliqu�e dans son int�gralit�, qu�elle soit en d�faveur ou dans l�int�r�t du mis en cause�. Or, pour Hassa�ne Zemmouri, �il y a eu manipulation de la justice � cette �poque. Cons�quence : j�ai pass� six ans et demi en prison et dix-huit ann�es de souffrance�. Selon lui, �les chefs d�inculpation de d�tournement et dilapidation de biens publics et passation de contrat avec une entreprise �trang�re au d�triment de l�int�r�t public sont sans fondement. Ce que j�ai fait �tait conforme � la r�glementation et aux lois de mon pays. Je n�ai jamais trahi la confiance que les responsables de mon pays ont plac�e en moi, lorsqu�ils m�ont demand� de rentrer au pays et assurer la gestion de l�Enapal pour �viter une catastrophe sociale�. R�cit d�une affaire.
�J�ai re�u des instructions pour signer avec Unishipping�
1990. Hassa�ne Zemmouri, qui se trouvait au Canada pour le compte d�une firme internationale sp�cialis�e dans le commerce ext�rieur, est approch� par le ministre de l�Economie de l��poque qui lui demande �de prendre la direction g�n�rale de l�Enapal, ex-Onaco, et �viter une catastrophe sociale�. �Nous sommes en mai 1990, soit plus d�une ann�e apr�s les �v�nements d�Octobre 1988. Il fallait assurer le pain et le lait aux Alg�riens et �viter ainsi que d�autres explosions sociales voient le jour. M. Zemmouri n�a pas h�sit� � r�pondre � l�appel de la patrie et engager le d�fi. Il a r�ussi son pari. Mais sa r�compense �tait tout autre : il a �t� poursuivi en justice et plac� en d�tention pr�ventive durant six ann�es et demie pour avoir fait gagner � l�Alg�rie plus de cinq millions de dollars par an�, plaide l�avocat de la d�fense. En effet, la premi�re mesure prise par l�ex-P-dg de l�Enapal consistait � revisiter les termes du contrat de transport des produits alimentaires assur�s par son entreprise. �J�ai re�u des instructions du ministre de l�Economie de l��poque pour signer un contrat de transport avec l�entreprise Unishipping pour cr�er un climat de concurrence avec les autres entreprises de transport maritime de marchandises. Les n�gociations engag�es avec l�entreprise fran�aise ont abouti � la conclusion d�un contrat portant une r�duction de 37 dollars la tonne sur le prix appliqu� par la Cnan�, explique le pr�venu. En effet, le contrat stipule que �le transport du lait et de la farine lact�e du port d�Anvers vers celui d�Alger est de 103 dollars la tonne�, alors que jusque-l�, le transport �tait assur� par la Cnan pour 140 dollars la tonne, �avec sous-traitance pour d�autres compagnies �trang�res �.
�Si j�ai caus� le moindre pr�judice pour mon pays, je suis pr�t � payer�
Les propos tenus par Zemmouri avant-hier en audience ont �t� soutenus publiquement seize ans avant par le directeur g�n�ral de l�entreprise fran�aise en question. Ce dernier, dans un communiqu� rendu public le 22 novembre, a indiqu� que �le choix de notre entreprise pour le transport s�est fait en conformit� avec la r�glementation en vigueur. Nous avons �t� consult�s au m�me titre que les autres armateurs et op�rateurs sur le march�. (�) Nous avons fait �conomiser � l�Enapal la somme de 37 USD X 150 000 t, soit 5,5 millions de dollars. Le transport du lait �tait inf�rieur de 37 dollars par rapport � celui de la concurrence�.Un silence religieux r�gne dans la salle d�audience. Le pr�sident du tribunal suit avec une attention particuli�re les propos du pr�venu. En l�espace de dix minutes, pas moins de six questions sont pos�es � Zemmouri. �Il faut que toute la lumi�re soit faite sur cette affaire�, commente l�avocat du pr�venu. �Si dans ce dossier, il y a le moindre soup�on prouvant mon accusation, je suis pr�t � payer. A chaque fois, c�est moi-m�me qui introduisais une cassation au niveau de la Cour supr�me pour r�viser mon proc�s. Je n�ai rien fait de mal pour subir toute cette situation. Peut-�tre mon seul tort est d�avoir respect� la r�glementation et avoir r�pondu � l�appel de mon pays�, souligne le mis en cause. L�assistance est tenue en haleine. Les d�bats sont scrupuleusement suivis. Ceux assur�s de temps � autre par le repr�sentant du parquet g�n�ral replongent le proc�s dans une ambiance singuli�re. �Vous dites que vous n�avez pas port� pr�judice � l�entreprise publique, or le rapport d�expertise en ma possession indique tout � fait le contraire. Comment expliquezvous cela ?� interroge le procureur. �Absolument pas. Le rapport en notre possession et celui se trouvant chez le pr�sident du tribunal criminel ne souffrent aucune ambigu�t�. Il affirme clairement qu�aucun pr�judice n�a �t� caus� � l�entreprise Enapal lors de la conclusion de son contrat avec Unishipping�, fait remarquer l�avocat Bouchachi, lequel, confort� par les propos des trois t�moins, entame sa plaidoirie.
�Zemmouri a pr�f�r� rester dans son pays pour d�fendre son honneur�
La plaidoirie de l�avocat de la d�fense �tait l�autre moment fort du proc�s. S�adressant aux membres du jury, Me Mustapha Bouchachi remonte dans le temps et resitue l�affaire dans son �poque. Il rappelle le tapage m�diatique qui a suivi la nomination de Hamrouche � la t�te de l�ex�cutif, la chute de son gouvernement et l�affaire ACT. Et � chaque fois, il rappelle les six ann�es de d�tention pr�ventive pass�es par son client � la prison de Serkadji. �Pourquoi a-t-on d�cid� de le maintenir durant toute cette p�riode en prison ? Pourquoi a-t-on refus� de programmer le jugement de son affaire ? A-t-on peur que la v�rit� soit connue ? Aujourd�hui, la v�rit� doit couronner ce proc�s. Hassa�ne Zemmouri n�a commis aucun crime. Tout plaide en sa faveur. Son seul tort, peut-�tre, est d�avoir r�pondu � l�appel de son pays. Lors de sa derni�re condamnation � trois ans de prison ferme, il aurait pu prendre sa famille et quitter le pays comme certains l�ont fait. Mais lui, il a refus� cette d�marche. Il s�est pourvu en cassation, car il consid�rait qu�il a �t� condamn� pour des actes qu�il n�a pas commis. Aujourd�hui, nous sommes devant une juridiction de son pays et nous plaidons toujours non coupable. Rendez-lui son honneur et celui de sa famille et laissez-le terminer ses jours dans la fiert�, conclut l�avocat de la d�fense sur un ton qui a suscit� une grande �motion. Le pr�sident du tribunal reprend la parole et s�adresse de nouveau au pr�venu : �M. Zemmouri, quel est votre dernier mot ?� �Je suis victime d�une machination. Cela fait dixhuit ans que je souffre et j�ai perdu six ann�es et demie de ma vie en prison. Rendez-moi mon honneur. R�habilitez-moi aux yeux de ma famille et de mon pays.� Trente-cinq minutes plus tard, le tribunal criminel rend son verdict en r�pondant � l�unanimit� des membres de son jury : �Hassa�ne Zemmouri est reconnu non coupable et n�a pas commis de passation de contrat contraire � la r�glementation et portant pr�judice � l�int�r�t national�.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.