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IL A PASS� PLUS DE SIX ANN�ES EN PRISON ET CONDAMN� TROIS FOIS � LA PRISON FERME
Dix-huit ans apr�s, l�ex-Pdg de l�Enapal acquitt�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 01 - 2009

Dix-huit ans apr�s, Hassa�ne Zemmouri, l�ancien P-dg de l�ex-Enapal, a recouvr� sa libert�. Il a �t� acquitt� avant-hier par la justice, innocent� de tous les chefs d�inculpation. Cette m�me justice qui l�avait pourtant condamn� respectivement � 10, 5 et 3 ans de prison ferme en 1997, 1999 et 2003, apr�s avoir �t� maintenu en d�tention pr�ventive durant six ans et demi, soit de 1991 � 1997 au niveau de la maison d�arr�t de Serkadji.
Abder Bettache - Alger Le Soir) - Le verdict a �t� prononc� tard dans la soir�e de ce dimanche � l�issue d�un proc�s en assises, qui a dur� pr�s de trois heures au niveau de la cour d�Alger. Un proc�s qui a tenu en haleine toute l�assistance et lors duquel l�avocat de la d�fense, Me Bouchachi, a ex�cute une plaidoirie magistrale. Pour sa part, le repr�sentant du minist�re public s�est content� de requ�rir une amende de 500 000 DA, tout en tenant � apporter une �mise au point�, prenant � t�moin l�assistance et les cinq membres formant le tribunal criminel. Ainsi, pour M. Farouk Mohamed, �la justice n�est pas l� pour porter atteinte aux justiciables. Seule la loi est appliqu�e dans son int�gralit�, qu�elle soit en d�faveur ou dans l�int�r�t du mis en cause�. Or, pour Hassa�ne Zemmouri, �il y a eu manipulation de la justice � cette �poque. Cons�quence : j�ai pass� six ans et demi en prison et dix-huit ann�es de souffrance�. Selon lui, �les chefs d�inculpation de d�tournement et dilapidation de biens publics et passation de contrat avec une entreprise �trang�re au d�triment de l�int�r�t public sont sans fondement. Ce que j�ai fait �tait conforme � la r�glementation et aux lois de mon pays. Je n�ai jamais trahi la confiance que les responsables de mon pays ont plac�e en moi, lorsqu�ils m�ont demand� de rentrer au pays et assurer la gestion de l�Enapal pour �viter une catastrophe sociale�. R�cit d�une affaire.
�J�ai re�u des instructions pour signer avec Unishipping�
1990. Hassa�ne Zemmouri, qui se trouvait au Canada pour le compte d�une firme internationale sp�cialis�e dans le commerce ext�rieur, est approch� par le ministre de l�Economie de l��poque qui lui demande �de prendre la direction g�n�rale de l�Enapal, ex-Onaco, et �viter une catastrophe sociale�. �Nous sommes en mai 1990, soit plus d�une ann�e apr�s les �v�nements d�Octobre 1988. Il fallait assurer le pain et le lait aux Alg�riens et �viter ainsi que d�autres explosions sociales voient le jour. M. Zemmouri n�a pas h�sit� � r�pondre � l�appel de la patrie et engager le d�fi. Il a r�ussi son pari. Mais sa r�compense �tait tout autre : il a �t� poursuivi en justice et plac� en d�tention pr�ventive durant six ann�es et demie pour avoir fait gagner � l�Alg�rie plus de cinq millions de dollars par an�, plaide l�avocat de la d�fense. En effet, la premi�re mesure prise par l�ex-P-dg de l�Enapal consistait � revisiter les termes du contrat de transport des produits alimentaires assur�s par son entreprise. �J�ai re�u des instructions du ministre de l�Economie de l��poque pour signer un contrat de transport avec l�entreprise Unishipping pour cr�er un climat de concurrence avec les autres entreprises de transport maritime de marchandises. Les n�gociations engag�es avec l�entreprise fran�aise ont abouti � la conclusion d�un contrat portant une r�duction de 37 dollars la tonne sur le prix appliqu� par la Cnan�, explique le pr�venu. En effet, le contrat stipule que �le transport du lait et de la farine lact�e du port d�Anvers vers celui d�Alger est de 103 dollars la tonne�, alors que jusque-l�, le transport �tait assur� par la Cnan pour 140 dollars la tonne, �avec sous-traitance pour d�autres compagnies �trang�res �.
�Si j�ai caus� le moindre pr�judice pour mon pays, je suis pr�t � payer�
Les propos tenus par Zemmouri avant-hier en audience ont �t� soutenus publiquement seize ans avant par le directeur g�n�ral de l�entreprise fran�aise en question. Ce dernier, dans un communiqu� rendu public le 22 novembre, a indiqu� que �le choix de notre entreprise pour le transport s�est fait en conformit� avec la r�glementation en vigueur. Nous avons �t� consult�s au m�me titre que les autres armateurs et op�rateurs sur le march�. (�) Nous avons fait �conomiser � l�Enapal la somme de 37 USD X 150 000 t, soit 5,5 millions de dollars. Le transport du lait �tait inf�rieur de 37 dollars par rapport � celui de la concurrence�.Un silence religieux r�gne dans la salle d�audience. Le pr�sident du tribunal suit avec une attention particuli�re les propos du pr�venu. En l�espace de dix minutes, pas moins de six questions sont pos�es � Zemmouri. �Il faut que toute la lumi�re soit faite sur cette affaire�, commente l�avocat du pr�venu. �Si dans ce dossier, il y a le moindre soup�on prouvant mon accusation, je suis pr�t � payer. A chaque fois, c�est moi-m�me qui introduisais une cassation au niveau de la Cour supr�me pour r�viser mon proc�s. Je n�ai rien fait de mal pour subir toute cette situation. Peut-�tre mon seul tort est d�avoir respect� la r�glementation et avoir r�pondu � l�appel de mon pays�, souligne le mis en cause. L�assistance est tenue en haleine. Les d�bats sont scrupuleusement suivis. Ceux assur�s de temps � autre par le repr�sentant du parquet g�n�ral replongent le proc�s dans une ambiance singuli�re. �Vous dites que vous n�avez pas port� pr�judice � l�entreprise publique, or le rapport d�expertise en ma possession indique tout � fait le contraire. Comment expliquezvous cela ?� interroge le procureur. �Absolument pas. Le rapport en notre possession et celui se trouvant chez le pr�sident du tribunal criminel ne souffrent aucune ambigu�t�. Il affirme clairement qu�aucun pr�judice n�a �t� caus� � l�entreprise Enapal lors de la conclusion de son contrat avec Unishipping�, fait remarquer l�avocat Bouchachi, lequel, confort� par les propos des trois t�moins, entame sa plaidoirie.
�Zemmouri a pr�f�r� rester dans son pays pour d�fendre son honneur�
La plaidoirie de l�avocat de la d�fense �tait l�autre moment fort du proc�s. S�adressant aux membres du jury, Me Mustapha Bouchachi remonte dans le temps et resitue l�affaire dans son �poque. Il rappelle le tapage m�diatique qui a suivi la nomination de Hamrouche � la t�te de l�ex�cutif, la chute de son gouvernement et l�affaire ACT. Et � chaque fois, il rappelle les six ann�es de d�tention pr�ventive pass�es par son client � la prison de Serkadji. �Pourquoi a-t-on d�cid� de le maintenir durant toute cette p�riode en prison ? Pourquoi a-t-on refus� de programmer le jugement de son affaire ? A-t-on peur que la v�rit� soit connue ? Aujourd�hui, la v�rit� doit couronner ce proc�s. Hassa�ne Zemmouri n�a commis aucun crime. Tout plaide en sa faveur. Son seul tort, peut-�tre, est d�avoir r�pondu � l�appel de son pays. Lors de sa derni�re condamnation � trois ans de prison ferme, il aurait pu prendre sa famille et quitter le pays comme certains l�ont fait. Mais lui, il a refus� cette d�marche. Il s�est pourvu en cassation, car il consid�rait qu�il a �t� condamn� pour des actes qu�il n�a pas commis. Aujourd�hui, nous sommes devant une juridiction de son pays et nous plaidons toujours non coupable. Rendez-lui son honneur et celui de sa famille et laissez-le terminer ses jours dans la fiert�, conclut l�avocat de la d�fense sur un ton qui a suscit� une grande �motion. Le pr�sident du tribunal reprend la parole et s�adresse de nouveau au pr�venu : �M. Zemmouri, quel est votre dernier mot ?� �Je suis victime d�une machination. Cela fait dixhuit ans que je souffre et j�ai perdu six ann�es et demie de ma vie en prison. Rendez-moi mon honneur. R�habilitez-moi aux yeux de ma famille et de mon pays.� Trente-cinq minutes plus tard, le tribunal criminel rend son verdict en r�pondant � l�unanimit� des membres de son jury : �Hassa�ne Zemmouri est reconnu non coupable et n�a pas commis de passation de contrat contraire � la r�glementation et portant pr�judice � l�int�r�t national�.
A. B.


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