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STATUT D�AVOCAT
La mouture de Bela�z chez Ouyahia
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 01 - 2009

L�opposition des robes noires exprim�e � l�encontre de la chancellerie au sujet de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat est sans cons�quence. Du moins, tel est l�avis de sources judiciaires s�res, qui indiquent que cet avant-projet de loi est d�ores et d�j� au niveau du Premier minist�re.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Vraisemblablement, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Bela�z, vient de franchir un nouveau pas pour conforter sa d�marche et remporter la bataille qui l�oppose aux robes noires. Pour cause, la mouture de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat tant d�cri� par la corporation des avocats vient d�atterrir sur les bureaux des services du Premier minist�re. Sa programmation � d�bat au niveau de l�une des r�unions du Conseil du gouvernement est d�ores et d�j� fix�e. Ce rebondissement intervient au moment o� un va-etvient des repr�sentants des robes noires est constat� au niveau du minist�re de la Justice et qu�une tentative de �conciliation� entre les deux parties aurait �t� engag�e par des avocats se revendiquant comme �neutres� dans ce bras de fer dans le but de �ramener le minist�re de la Justice et les repr�sentants des avocats � ouvrir de nouveau le d�bat et trouver un terrain d�entente sur la question�. Pour rappel, les avocats dans leur int�gralit� ont rejet� �globalement et dans le d�tail� le projet de Bela�z en le qualifiant de �v�ritable catastrophe �. �Il est en r�gression totale et nous renvoie cinquante ans en arri�re. Celui propos� en 2001 par Ahmed Ouyahia, alors ministre de la Justice, �tait plus lib�ral�, a soulign� Me Bentoulmi lors de son intervention � l�occasion de l�assembl�e g�n�rale des avocats de la capitale tenue le 14 janvier dernier. Lors de cette assembl�e g�n�rale tenue au si�ge de la Centrale syndicale, les robes noires ont signifi� une fin de non-recevoir au projet Bela�z, jurant que �le texte de la chancellerie ne sera jamais appliqu� �. A ce propos, le pr�sident de l�Union du conseil de l�Ordre d�Alger, Me Sellini, dira que �la d�cision du Conseil d�Etat d�invalider les �lections du barreau d�Alger est �troitement li�e � l�opposition des avocats de la capitale contre l�avant-projet propos� par la chancellerie�. �Ils ont pris cette d�cision pour nous faire taire. Nous disons non�, a clam� Me Sellini. Les repr�sentants des avocats au sein de l�Union des barreaux d�Alg�rie qui renferme treize conseils r�gionaux ont exprim�, � cet effet, une fin de non-recevoir concernant certains articles contenus dans l�avant-projet. La d�cision de rejet a �t� approuv�e par la quasi-totalit� des membres de l�Union lors de la derni�re r�union tenue � l�h�tel Mazafran � Z�ralda en novembre 2008. A ce titre, les avocats consid�rent �que la d�marche de la chancellerie, notamment � travers l�article 24, s�inscrit � contre-courant des principes universels de la profession d�avocat�. Et pourtant, dans l�expos� des motifs de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat, dont Le Soir d�Alg�rie poss�de une copie, il est indiqu� que la �profession d�avocat rev�t une importance particuli�re dans le sens o� elle est indissociable des droits de la d�fense en particulier et des droits de l�homme et des libert�s en g�n�ral. Elle constitue une des garanties de l�Etat de droit. C�est la raison pour laquelle les Etats lui ont consacr� une place pr�pond�rante dans leurs constitutions respectives, et l�Alg�rie, � l�instar de tous ces pays, en dispose dans son article 151 de la Constitution�.
A. B.


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