Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



STATUT D�AVOCAT
La mouture de Bela�z chez Ouyahia
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 01 - 2009

L�opposition des robes noires exprim�e � l�encontre de la chancellerie au sujet de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat est sans cons�quence. Du moins, tel est l�avis de sources judiciaires s�res, qui indiquent que cet avant-projet de loi est d�ores et d�j� au niveau du Premier minist�re.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Vraisemblablement, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Bela�z, vient de franchir un nouveau pas pour conforter sa d�marche et remporter la bataille qui l�oppose aux robes noires. Pour cause, la mouture de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat tant d�cri� par la corporation des avocats vient d�atterrir sur les bureaux des services du Premier minist�re. Sa programmation � d�bat au niveau de l�une des r�unions du Conseil du gouvernement est d�ores et d�j� fix�e. Ce rebondissement intervient au moment o� un va-etvient des repr�sentants des robes noires est constat� au niveau du minist�re de la Justice et qu�une tentative de �conciliation� entre les deux parties aurait �t� engag�e par des avocats se revendiquant comme �neutres� dans ce bras de fer dans le but de �ramener le minist�re de la Justice et les repr�sentants des avocats � ouvrir de nouveau le d�bat et trouver un terrain d�entente sur la question�. Pour rappel, les avocats dans leur int�gralit� ont rejet� �globalement et dans le d�tail� le projet de Bela�z en le qualifiant de �v�ritable catastrophe �. �Il est en r�gression totale et nous renvoie cinquante ans en arri�re. Celui propos� en 2001 par Ahmed Ouyahia, alors ministre de la Justice, �tait plus lib�ral�, a soulign� Me Bentoulmi lors de son intervention � l�occasion de l�assembl�e g�n�rale des avocats de la capitale tenue le 14 janvier dernier. Lors de cette assembl�e g�n�rale tenue au si�ge de la Centrale syndicale, les robes noires ont signifi� une fin de non-recevoir au projet Bela�z, jurant que �le texte de la chancellerie ne sera jamais appliqu� �. A ce propos, le pr�sident de l�Union du conseil de l�Ordre d�Alger, Me Sellini, dira que �la d�cision du Conseil d�Etat d�invalider les �lections du barreau d�Alger est �troitement li�e � l�opposition des avocats de la capitale contre l�avant-projet propos� par la chancellerie�. �Ils ont pris cette d�cision pour nous faire taire. Nous disons non�, a clam� Me Sellini. Les repr�sentants des avocats au sein de l�Union des barreaux d�Alg�rie qui renferme treize conseils r�gionaux ont exprim�, � cet effet, une fin de non-recevoir concernant certains articles contenus dans l�avant-projet. La d�cision de rejet a �t� approuv�e par la quasi-totalit� des membres de l�Union lors de la derni�re r�union tenue � l�h�tel Mazafran � Z�ralda en novembre 2008. A ce titre, les avocats consid�rent �que la d�marche de la chancellerie, notamment � travers l�article 24, s�inscrit � contre-courant des principes universels de la profession d�avocat�. Et pourtant, dans l�expos� des motifs de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat, dont Le Soir d�Alg�rie poss�de une copie, il est indiqu� que la �profession d�avocat rev�t une importance particuli�re dans le sens o� elle est indissociable des droits de la d�fense en particulier et des droits de l�homme et des libert�s en g�n�ral. Elle constitue une des garanties de l�Etat de droit. C�est la raison pour laquelle les Etats lui ont consacr� une place pr�pond�rante dans leurs constitutions respectives, et l�Alg�rie, � l�instar de tous ces pays, en dispose dans son article 151 de la Constitution�.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.