APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



STATUT D�AVOCAT
La mouture de Bela�z chez Ouyahia
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 01 - 2009

L�opposition des robes noires exprim�e � l�encontre de la chancellerie au sujet de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat est sans cons�quence. Du moins, tel est l�avis de sources judiciaires s�res, qui indiquent que cet avant-projet de loi est d�ores et d�j� au niveau du Premier minist�re.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Vraisemblablement, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Bela�z, vient de franchir un nouveau pas pour conforter sa d�marche et remporter la bataille qui l�oppose aux robes noires. Pour cause, la mouture de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat tant d�cri� par la corporation des avocats vient d�atterrir sur les bureaux des services du Premier minist�re. Sa programmation � d�bat au niveau de l�une des r�unions du Conseil du gouvernement est d�ores et d�j� fix�e. Ce rebondissement intervient au moment o� un va-etvient des repr�sentants des robes noires est constat� au niveau du minist�re de la Justice et qu�une tentative de �conciliation� entre les deux parties aurait �t� engag�e par des avocats se revendiquant comme �neutres� dans ce bras de fer dans le but de �ramener le minist�re de la Justice et les repr�sentants des avocats � ouvrir de nouveau le d�bat et trouver un terrain d�entente sur la question�. Pour rappel, les avocats dans leur int�gralit� ont rejet� �globalement et dans le d�tail� le projet de Bela�z en le qualifiant de �v�ritable catastrophe �. �Il est en r�gression totale et nous renvoie cinquante ans en arri�re. Celui propos� en 2001 par Ahmed Ouyahia, alors ministre de la Justice, �tait plus lib�ral�, a soulign� Me Bentoulmi lors de son intervention � l�occasion de l�assembl�e g�n�rale des avocats de la capitale tenue le 14 janvier dernier. Lors de cette assembl�e g�n�rale tenue au si�ge de la Centrale syndicale, les robes noires ont signifi� une fin de non-recevoir au projet Bela�z, jurant que �le texte de la chancellerie ne sera jamais appliqu� �. A ce propos, le pr�sident de l�Union du conseil de l�Ordre d�Alger, Me Sellini, dira que �la d�cision du Conseil d�Etat d�invalider les �lections du barreau d�Alger est �troitement li�e � l�opposition des avocats de la capitale contre l�avant-projet propos� par la chancellerie�. �Ils ont pris cette d�cision pour nous faire taire. Nous disons non�, a clam� Me Sellini. Les repr�sentants des avocats au sein de l�Union des barreaux d�Alg�rie qui renferme treize conseils r�gionaux ont exprim�, � cet effet, une fin de non-recevoir concernant certains articles contenus dans l�avant-projet. La d�cision de rejet a �t� approuv�e par la quasi-totalit� des membres de l�Union lors de la derni�re r�union tenue � l�h�tel Mazafran � Z�ralda en novembre 2008. A ce titre, les avocats consid�rent �que la d�marche de la chancellerie, notamment � travers l�article 24, s�inscrit � contre-courant des principes universels de la profession d�avocat�. Et pourtant, dans l�expos� des motifs de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat, dont Le Soir d�Alg�rie poss�de une copie, il est indiqu� que la �profession d�avocat rev�t une importance particuli�re dans le sens o� elle est indissociable des droits de la d�fense en particulier et des droits de l�homme et des libert�s en g�n�ral. Elle constitue une des garanties de l�Etat de droit. C�est la raison pour laquelle les Etats lui ont consacr� une place pr�pond�rante dans leurs constitutions respectives, et l�Alg�rie, � l�instar de tous ces pays, en dispose dans son article 151 de la Constitution�.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.