Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a procédé, hier à Alger, à l'installation de la commission mixte chargée de la révision de la loi 91/04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d'avocat. Composée de représentants de barreau, de bâtonniers et de représentants du ministère de la Justice, cette commission se chargera d'élaborer un projet de loi “à la hauteur des ambitions, qui répond aux exigences et aux normes de l'heure, conforme aux traités et conventions internationales”, a indiqué Tayeb Belaïz dans son allocution d'ouverture. “L'objectif est de consolider les droits de la défense en vue de préserver les droits et libertés fondamentales du citoyen”, a-t-il expliqué. Inspirée des orientations de la commission de réforme de la justice, la nouvelle mouture doit se pencher sur certaines carences relevées dans l'actuelle loi. Dans ce contexte, le représentant du gouvernement a relevé qu'actuellement la profession d'avocat est la seule ou le postulant n'est pas astreint à un concours d'accès. Sur un autre plan, l'agrément à la Cour suprême et au Conseil d'Etat obéit au seul critère des années d'expérience au détriment du “niveau”. Par ailleurs, dans son intervention, le président du Conseil des barreaux n'a pas manqué de louer les efforts du ministre pour “la concrétisation de la réforme”. R. N.
