Depuis la naissance de cet espace �corruption� en 2000, nombre de lecteurs nous ont r�guli�rement interrog� � par voie postale, par email, ou de vive voix � sur la volont� et les intentions des gouvernants en mati�re de lutte contre la corruption. Tout le monde s'accorde � dire � les pouvoirs publics eux-m�mes le reconnaissent � que la corruption ne cesse de faire des ravages en Alg�rie. Pour en savoir plus sur les projets du gouvernement pour combattre ce fl�au, nous avons �pioch� dans un de ses rapports et nous avons repris des extraits de discours et de d�clarations du chef de l'Etat. Suffit-il de ratifier des conventions et de l�gif�rer ? A quand des actes concrets sur le terrain ? Djilali Hadjadj Le gouvernement a rendu public r�cemment un �rapport sur l'�tat de mise en �uvre du programme d'action national en mati�re de gouvernance � (mis en ligne sur le site web du minist�re des Affaires �trang�res), et ce, dans le cadre du M�canisme africain d'�valuation par les pairs (MAEP) li� au Nepad. En mati�re de lutte contre la corruption, nous y trouvons le passage suivant : �En d�pit des efforts d�ploy�s, il y a lieu de constater que le fl�au persiste du fait de corrupteurs �trangers et/ou nationaux. Le d�cret de cr�ation de l�organe national de lutte contre la corruption a �t� publi� et sa mise en �uvre est en cours. L�obligation de d�claration du patrimoine est plus que jamais d�actualit�. Les services de s�curit� et la justice �uvrent de concert pour pr�venir, �valuer et combattre la corruption en associant tous les segments de la soci�t�. Par ailleurs, et dans le but de renforcer la moralisation de la vie publique et la confiance entre gouvernants et gouvern�s, la lutte contre la corruption se poursuit sans rel�che devant les autorit�s judiciaires et autres services de contr�le institu�s � cet effet. Cette action b�n�ficie, d�ailleurs, de la contribution des m�dias qui se font r�guli�rement l��cho de citoyens d�non�ant des pratiques de corruption lorsqu�ils les subissent.� Evaluation gouvernementale de l��tat de la corruption Toujours dans le m�me document est mis en exergue �l'�valuation gouvernementale de l��tat de la corruption� : �Dans le cadre de l�application de la loi n�06-01 du 20 f�vrier 2006, relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, il a �t� enregistr� ce qui suit : 680 affaires jug�es par les juridictions pour l�ann�e 2006, et 1 054 affaires au niveau des juridictions dont 861 affaires jug�es pour l�ann�e 2007�. En mati�re de pr�vention de la corruption, l�action des pouvoirs publics destin�e � pr�venir la corruption s�est traduite notamment par : la ratification en 2006 par l�Alg�rie des conventions internationales relatives � la pr�vention et � la lutte contre la corruption ; la promulgation de la loi du 20 f�vrier 2006 sur la pr�vention et la lutte contre la corruption ; et la mise en �uvre de l�obligation syst�matique de d�claration du patrimoine aupr�s d�instances habilit�es. Programme de lutte contre la corruption Dans le chapitre intitul� �Programme de lutte contre la corruption �, on lit ceci : �Au titre de la lutte contre la corruption, il y a lieu de souligner en particulier : 1. la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention africaine y aff�rente ; 2. l�adaptation de la l�gislation nationale par la promulgation d�une loi sp�ciale : la loi n�06-01 du 20 f�vrier 2006, relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption ; 3. la promulgation des textes d�application de la loi n� 06- 01 susvis�e (*) ; 4. l�adaptation du code de proc�dure p�nale, par la cons�cration du principe de l�imprescriptibilit� de l�action publique et de la peine, et de l�extension de comp�tence gr�ce � la cr�ation de p�les p�naux sp�cialis�s ; 5. la formation et la sensibilisation des magistrats en exercice et des �l�ves magistrats sur les enjeux du ph�nom�ne de corruption, de dilapidation des deniers publics, de l�abus de biens sociaux, du d�lit d�initi�, ainsi que sur les moyens de lutte. LSC (*) Il s�agit des textes suivants : 1- D�cret pr�sidentiel n�06-413 du 22 novembre 2006 fixant la composition, l�organisation et les modalit�s de fonctionnement de l�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption. 2- D�cret pr�sidentiel n�06-414 du 22 novembre 2006 fixant le mod�le de d�claration de patrimoine. 3- D�cret pr�sidentiel n�06-415 du 22 novembre 2006 fixant les modalit�s de d�claration de patrimoine des agents publics autres que ceux pr�vus par l�article 6 de la loi relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption. 4- Arr�t� du 2 avril 2007 fixant la liste des agents publics astreints � la d�claration de patrimoine et qui ont �t� pris � l�effet de donner toute sa teneur � ladite loi. Bouteflika et la lutte contre la corruption en 1999... �L�Alg�rie est un pays min� par la corruption� : le propos, pr�sum� indign�, du pr�sident Abdelaziz Bouteflika a �t� l�ch� lors d�un meeting tenu le 30 ao�t 1999. Dans une interview au quotidien fran�ais le Figaro, le 16 novembre 1999, Bouteflika a donn� quelques indications sur sa m�thode pour lutter contre la corruption : �La consolidation du processus d�mocratique, la promotion de l'Etat de droit, le d�veloppement des m�dias, l'irruption du mouvement associatif, le r�tablissement de la confiance entre l'administration et l'administr�, tous ces chantiers immenses auxquels j'ai d�cid� de m'attaquer vont certainement donner naissance � une dynamique qui �liminera dans une large mesure les corrompus et les parasites�. ... Le 1er avril 2009 � M�d�a... Lors de son meeting �lectoral � M�d�a le 1er avril, le �pr�sident-candidat � Bouteflika avait notamment d�clar� : ...�Il y a un probl�me �pineux auquel nous n'avons pas trouv� de solution, la bureaucratie de l'administration. Nous avons mis en �uvre la r�forme de l'Etat, mais nous avons besoin de votre aide pour d�passer ce probl�me notamment la corruption�... �Je ne r�agirais contre la corruption que sur pr�sentation de motifs et de preuves, et la justice interviendra�... �La drogue, la corruption et le march� noir financent le terrorisme�. ... Et le 19 avril 2009 dans son discours d'investiture �...Il est important de poursuivre et d'intensifier la lutte contre les pratiques du favoritisme et les passe-droits, sources de frustration et de d�couragement, et contre la corruption dont les effets contribuent � saper gravement le sens et le go�t de l'effort. L'action de modernisation de l'administration publique devra permettre une efficacit� accrue de la fonction de contr�le � tous les �chelons.� L'Agence gouvernementale contre la corruption en attente d'installation depuis le 22 novembre 2006 ! La ratification par l'Alg�rie des conventions internationales contre la corruption (onusienne et africaine) s'est notamment traduite par la transposition de ces conventions en droit interne : la loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption en est le r�sultat. Un des textes d'application de cette loi est le d�cret pr�sidentiel du 22 novembre 2006 fixant la composition, l'organisation et les modalit�s de fonctionnement de l'organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption. Pr�s de 30 mois apr�s la parution de ce d�cret, cette agence gouvernementale n'a toujours pas vu le jour.
